USA : Front commun de l’ADL et de l’AJC sur la liberté de religion au travail

WASHINGTON (JTA) — Deux organisations juives de tout premier plan, spécialisées dans la défense des droits civiques, se sont jointes à la coalition qui demande à la Cour suprême américaine de maintenir les protections religieuses sur le lieu de travail, dans le cadre d’une affaire déjà soutenue par les Juifs orthodoxes.

Cette semaine, l’Anti-Defamation League et l’American Jewish Committee ont en effet ajouté leur voix et leur signature à des mémoires d’amicus curiae [NDLT : littéralement « ami de la cour » ; dans les faits, il s’agit d’une personne qui fournit volontairement des renseignements dans une affaire à laquelle il n’est pas lié] dans l’affaire Groff v. DeJoy, du nom du postier chrétien évangélique qui demande à bénéficier d’un congé le dimanche.

Des organisations orthodoxes soutiennent déjà Gerald Groff depuis l’an dernier, à l’époque où ce dernier tentait de faire examiner son recours par la Cour suprême.

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La Cour suprême s’est saisie de son affaire en janvier de cette année.

Le compagnonnage de ces deux organisations laïques et de groupes orthodoxes dans une affaire de liberté religieuse est éminemment rare. Ils s’opposent en effet souvent sur les questions de séparation de l’Église et l’État, en matière de mariage homosexuel ou du financement public de l’éducation religieuse.

Mais le droit d’expression religieuse sur le lieu de travail est depuis longtemps une cause qui permet de gommer les divisions de ces organisations.

Dans l’affaire examinée par la Cour Suprême, le requérant souhaite pouvoir prendre congé le dimanche.

L’AJC a expliqué dans un communiqué que la moitié des travailleurs pénalisés par des employeurs réticents à accorder un jour de congé pour des considérations religieuses, prenaient le samedi comme jour de repos, parmi lesquels des Juifs pratiquants.

« Contraire à la loi, la discrimination religieuse reste une caractéristique des lieux de travail américains », ajoute le communiqué de l’AJC.

Groff est un facteur de Pennsylvanie désireux de trouver un accord avec le service postal américain qui l’emploie, et qui effectue des livraisons le dimanche pour le compte d’Amazon depuis 2013.

Au début, Groff a effectué des livraisons le dimanche, mais à mesure que la demande augmentait, son employeur l’a sanctionné pour avoir refusé de travailler tous les dimanche.

Il a alors démissionné et intenté des poursuites. (Louis DeJoy, nommé dans l’affaire, est le ministre des Postes.)

Un amendement de 1972 à la loi de 1964 sur les droits civils garantit l’absence de discrimination fondée sur la religion, tant que les employeurs ne sont pas confrontés à des « contraintes majeures »… sans toutefois que le Congrès ne définisse précisément les contours de la notion.

Les partisans de Groff voient dans cette affaire l’occasion de renverser la jurisprudence établie par l’affaire Trans World Airlines c. Hardison.

En 1977, la Cour suprême avait statué en faveur de la compagnie aérienne au sujet d’un membre d’une secte chrétienne qui demandait un congé le samedi, et avait refusé les aménagements proposés par un tribunal inférieur au motif de ces « difficultés majeures ».

Les aménagements proposés par ce tribunal inférieur consistaient à permettre à l’employé de travailler quatre jours par semaine, de payer des heures supplémentaires des autres employés pour combler son absence ou de l’autoriser à prendre congé le samedi, aux détriments d’employés plus anciens.

Les organisations religieuses estiment depuis longtemps que le rejet de ces aménagements par la Cour Suprême a vidé de son sens l’amendement de 1972.

Dans l’affaire actuellement à l’examen, les tribunaux inférieurs ont statué contre Groff, en invoquant la décision de la Cour suprême de 1977.

L’ADL a déclaré que l’affaire posait avant tout la question de l’équité.

« Les croyants seront toujours incapables de participer pleinement à la société s’ils sont forcés de choisir entre leur religion et leur vie professionnelle », a déclaré Jonathan Greenblatt, président de l’ADL, dans un communiqué.