Abbas crée la première cour constitutionnelle
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Abbas crée la première cour constitutionnelle

Le Fatah défend l’action comme une étape de la construction de l’Etat, mais d’autres disent qu’elle est illégitime ; le président de l’AP est aussi accusé de couper les financements d’une faction rivale de l’OLP

Le président de l'Autorité palestinienne Mahmoud Abbas s'adressant aux journalistes israéliens dans la ville de Ramallah en Cisjordanie, le 21 janvier 2016. (Crédit : Yonatan Sindel / Flash90)
Le président de l'Autorité palestinienne Mahmoud Abbas s'adressant aux journalistes israéliens dans la ville de Ramallah en Cisjordanie, le 21 janvier 2016. (Crédit : Yonatan Sindel / Flash90)

Le président de l’Autorité palestinienne (AP) Mahmoud Abbas a établi la première cour constitutionnelle de l’institution, une action vue comme une tentative de renforcer son pouvoir et de marginaliser l’opposition du Hamas.

Abbas a publié le décret présidentiel la semaine dernière et a depuis nommé neuf juges à la cour, dont le dernier a prêté serment lundi, selon Reuters.

Alors que le Fatah, le parti d’Abbas, a présenté l’action comme une étape de la création d’un État en fonctionnement, les critiques disent qu’Abbas n’a nommé que des juristes du Fatah à la cour et essaie de consolider sa mainmise de 13 ans sur le pouvoir.

« Ni le président, ni aucun des dirigeants [du Fatah] n’ont un agenda privé à ce sujet », a déclaré Osama al-Qawasmi, porte-parole du Fatah en Cisjordanie, selon Reuters. « La tâche principale de la cour constitutionnelle est de surveiller les lois. Par la loi, c’est une institution complètement indépendante et nous avons totalement confiance en elle. »

Les fonctionnaires de l’AP disent que la cour sera supérieure à toutes les autres cours, les décisions du cabinet, les résolutions parlementaires et les décrets présidentiels, selon des médias palestiniens.

Mais la faction rivale palestinienne du Hamas a rejeté la mise en place de la cour et déclaré qu’elle ne reconnaîtrait pas son autorité.

« Le Hamas ne reconnaîtra pas la légitimité de la cour et ce qu’elle produit, et nous appelons les membres de la cour constitutionnelle à démissionner. Ils sont responsables de la hausse des divisions entre les Palestiniens », a déclaré le Hamas dans un communiqué.

Il n’y a pas eu d’élections palestiniennes en dix ans en raison d’une fracture entre le Hamas, qui dirige la bande de Gaza, et le Fatah, basé en Cisjordanie, dirigé par Abbas.

Le parlement palestinien ne s’est pas réuni depuis 2007, l’année où le Hamas a saisi la bande de Gaza par la force et expulsé le Fatah de l’enclave, soutenu par sa victoire aux élections de 2006.

Les députés palestiniens pendant une session d'urgence du parlement, au Conseil législatif de Ramallah, le 11 juillet 2007. (Crédit : Ahmad Gharabli/Flash90)
Les députés palestiniens pendant une session d’urgence du parlement, au Conseil législatif de Ramallah, le 11 juillet 2007. (Crédit : Ahmad Gharabli/Flash90)

Le Hamas en a surpris plus d’un lorsqu’il a remporté la majorité des sièges dans les élections, qui semblaient selon certains être les plus transparentes des Territoires palestiniens. Mais la communauté internationale a refusé d’en accepter les résultats, demandant que le Hamas renonce à la violence, reconnaisse Israël et respecte les accords signés entre les dirigeants israéliens et palestiniens.

Le conseiller juridique de Abbas, Hassan al-Awry, a déclaré que la cour était nécessaire en partie parce que le statut légal du parlement était remis en question en raison de l’absence d’élections, selon Reuters.

« Ce n’est pas une honte que la cour constitutionnelle débatte de ce sujet », a-t-il déclaré à Reuters, ajoutant que les juges de la cour étaient tous des experts juridiques et indépendants. « Nous voulons une référence légale si un tel sujet devait être amené ».

Dans un autre effort possible pour marginaliser l’opposition, le Front populaire de libération de la Palestine (FPLP) a affirmé lundi qu’Abbas avait coupé le financement provenant des coffres de l’Organisation de libération de la Palestine (OLP) au groupe.

Le FPLP est le deuxième plus grand groupe politique au sein de l’OLP, mais contrairement au groupe majoritaire du Fatah, le FPLP, un groupe marxiste qui appelle à la destruction totale d’Israël, est considéré comme une organisation terroriste par les Etats-Unis et l’Union européenne.

La police palestinienne en équipement anti-émeute empêche des partisans du Front Populaire pour la libération de la Palestine (FPLP) d'atteindre le siège du Président de l'AP, Mahmoud Abbas, dans la ville cisjordanienne de Ramallah, le 7 septembre 2013, lors d'une manifestation contre les négociations avec Israël. (Crédit : Issam Rimawi / Flash90)
La police palestinienne en équipement anti-émeute empêche des partisans du Front Populaire pour la libération de la Palestine (FPLP) d’atteindre le siège du Président de l’AP, Mahmoud Abbas, dans la ville cisjordanienne de Ramallah, le 7 septembre 2013, lors d’une manifestation contre les négociations avec Israël. (Crédit : Issam Rimawi / Flash90)

Zulfikar Shiverjo, membre du comité central du FPLP, a déclaré au site d’information pan-arabe al-Ain que le chef de l’AP n’avait pas précisé pourquoi les fonds, d’un total de 70 000 dollars par mois, ne seraient plus transférés.

Shiverjo a supposé que le président de l’AP se retournait contre le FPLP pour son opposition à certaines de ses politiques, mais il n’a pas précisé lesquelles.

Le FPLP a critiqué Abbas pour la coopération sécuritaire continue de l’AP avec Israël.

Le Hamas a également condamné la décision de retenir les fonds du FPLP, parlant de « chantage politique » dans un communiqué sur son site internet.

Un récent sondage de l’opinion publique palestinienne a montré que 64 % du public souhaite la démission d’Abbas.

Si des élections devaient avoir lieu, Abbas perdrait contre son rival politique islamiste à Gaza, le dirigeant du Hamas, Ismail Haniyeh, selon le sondage conduit par le centre palestinien pour la politique et les études.

Mohammad Dahlane est aussi considéré comme un rival non négligeable de l’actuel chef de l’AP.

Alors que le gouvernement de Cisjordanie reçoit un soutien international, le sondage a montré que la perception de la corruption dans les institutions de l’AP est évaluée à 79 %.

L’équipe du Times of Israël et l’AFP ont contribué à cet article.

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