Refonte des évaluations environnementales : Le Conseil national de planification reporte sa décision

Quelque 40 associations environnementales, de santé et d’autres organisations de la société civile avaient adressé dimanche un appel au ministère de l’Intérieur et au Conseil national pour la planification. Elles s’opposaient aux mesures qui visent à remplacer les études détaillées menées par le ministère de la Protection de l’environnement sur les impacts environnementaux potentiels des grands projets d’infrastructure par des évaluations génériques et standardisées – évaluations qui avaient été ordonnées par le président du Conseil et qui devraient être réalisées par des consultants privés.

Selon une note explicative publiée sur le site web du Conseil national pour la planification en vue d’un débat prévu dans la journée de mardi, cette proposition permettrait « de réduire les délais des procédures de planification, en apportant une meilleure visibilité à l’entrepreneur et à l’organisme de planification quant au cadre réglementaire requis ».

Cette mesure, qui concerne les projets d’infrastructure dans différents domaines tels que les transports, la gestion des déchets, l’énergie, ainsi que l’exploitation minière et l’exploitation de carrières, avait été intégrée au projet de loi sur les dispositions économiques, qui avait accompagné le budget de l’État pour 2026.

« L’objectif de cette mesure est de rationaliser et d’accélérer les procédures d’aménagement. Elle permettra ainsi de s’appuyer sur un ensemble de lignes directrices génériques, qui seront adaptées, si nécessaire, en fonction des caractéristiques propres à chaque plan », avait expliqué le Conseil pour la planification, l’instance suprême en matière d’aménagement du territoire en Israël.

Le Conseil avait indiqué que ses dirigeants et ceux du ministère s’étaient réunis pour mettre au point ces lignes directrices, convenant que toutes les divergences qu’ils seraient dans l’incapacité de résoudre seraient soumises à débat.

Ils avaient poursuivi : « L’administration de l’aménagement du territoire estime pour sa part que les lignes directrices génériques doivent inclure des principes de base pertinents, qui seront ensuite affinés dans chaque plan en fonction de ses caractéristiques propres. Le ministère de la Protection de l’environnement propose quant à lui un ensemble de lignes directrices très large et détaillé, couvrant toutes les situations possibles ; le consultant en environnement de l’organisme d’aménagement du territoire devra choisir parmi celles-ci les clauses pertinentes pour le plan considéré. »

Des désaccords avaient également surgi quant au niveau de détail requis, a précisé le communiqué.

Parmi les organisations ayant fait appel de cette décision, la Société pour la protection de la nature en Israël (SPNI), Adam Teva VDin, l’Association israélienne des médecins de santé publique, Green Course, Zalul et 15 Minutes. Quelque 1 300 particuliers avaient également fait part de leur opposition via la SPNI.

Dans une lettre envoyée dimanche, ces organisations avaient écrit : « Une évaluation de l’impact environnemental n’est pas un simple obstacle bureaucratique qu’il faut contourner ou réduire. C’est le seul filet de sécurité professionnel et scientifique à même de garantir que les projets de développement menés dans le pays n’imposeront pas aux citoyens un coût irréversible – qu’il soit sanitaire, écologique ou économique. »

« Il est donc essentiel que ce soit le ministère de la Protection de l’environnement qui établisse les lignes directrices relatives à ces évaluations, et non, comme cela est proposé, le directeur de la planification. Les tentatives qui tendent à affaiblir les directives du ministère, à réduire la portée des analyses – notamment en matière de qualité de l’air, de substances dangereuses, de bruit, d’hydrologie et de valeurs naturelles – ou à se rabattre sur des documents environnementaux superficiels nuisent directement à la capacité des membres des institutions de planification à prendre des décisions éclairées concernant les plans de développement. »

Une évaluation environnementale approfondie permet en outre d’examiner de véritables alternatives d’aménagement à un stade où il est encore possible d’apporter des modifications, poursuit la lettre. Les instances chargées de l’aménagement du territoire, notamment le Conseil national pour la planification et le ministère de l’Intérieur, sont tenues de trouver un équilibre entre les besoins en matière de développement, la protection de l’environnement et la santé publique.