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Accords de coalition: les partis doivent donner « priorité » à la réforme judiciaire

L’accord avec Yahadout HaTorah indique que les partis doivent soutenir la loi « pour rétablir un juste équilibre » entre pouvoir législatif et pouvoir judiciaire

Le leader du Likud, Benjamin Netanyahu, avec les chefs du Shas, K Aryeh Deri, de Hationout HaDatit, Bezalel Smotrich et les autres leaders des partis lors de l'investiture de la 25e Knesset, à Jérusalem, le 15 novembre 2022. (Crédit :  Olivier Fitoussi/Flash90)
Le leader du Likud, Benjamin Netanyahu, avec les chefs du Shas, K Aryeh Deri, de Hationout HaDatit, Bezalel Smotrich et les autres leaders des partis lors de l'investiture de la 25e Knesset, à Jérusalem, le 15 novembre 2022. (Crédit : Olivier Fitoussi/Flash90)

Selon les projets consultés, les accords de coalition entre le Likud et ses partenaires exigent que toutes les factions du nouveau gouvernement accordent la « priorité » aux lois destinées à réformer le système judiciaire.

« Toutes les factions de la coalition soutiendront l’ensemble des projets de loi, y compris les lois fondamentales et amendements aux lois fondamentales proposés par le ministre de la Justice », établit la version finale de l’accord du Likud avec Yahadout HaTorah.

Il est fort probable que les mêmes dispositions figurent dans les accords avec les autres partis.

Cet accord dispose que le projet de loi destiné à organiser les relations entre le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, en particulier la Cour Suprême, est prioritaire « afin de rétablir le juste équilibre » entre les deux branches du gouvernement. La réforme du processus de sélection des juges est également explicitement mentionnée.

L’accord comprend un engagement à promouvoir la clause dite dérogatoire, qui permettrait à la Knesset de contourner les décisions prises par la Cour Suprême envers des lois récemment adoptées.

Selon Haaretz, la précédente version des accords de coalition ne comprenait qu’une obligation de soutien à la clause dérogatoire, sans référence à une quelconque obligation de voter les projets du ministre de la Justice ni mention directe du pouvoir judiciaire.

L’assemblée plénière de la Knesset vote le budget de l’État pour 2017-2018, le 21 décembre 2016. (Yonatan Sindel / Flash90)

Cette version avait la préférence du nouveau Premier ministre, Benjamin Netanyahu, qui souhaitait éviter un tollé public face aux réformes judiciaires prévues par son gouvernement, a déclaré Haaretz.

Des sources politiques anonymes citées par de précédents articles de Haaretz assurent que le leader de HaTzionout HaDatit, Bezalel Smotrich, n’a pas totalement confiance en Netanyahu, ce qui explique que tous les engagements soient clairement listés dans l’accord de coalition entre les partis.

Les réformes judiciaires proposées – en particulier la clause dérogatoire – ont été dénoncées par l’opposition politique à Netanyahu et des personnalités juridiques de tout premier plan.

L’aile droite israélienne cherche depuis des années à limiter les pouvoirs du système judiciaire, qu’il décrit comme interventionniste et acquis à la gauche, systématiquement opposé à son programme législatif.

Bien qu’il ait exprimé son soutien à de tels projets par le passé, Netanyahu s’est toujours bien gardé de les mettre en oeuvre.

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