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Affaire 4000 : Certaines charges contre Elovitch abandonnées par la Cour

La juge a estimé que certaines charges de l'acte d'accusation ne constituaient pas un crime dans l'affaire la plus importante du procès pour corruption de Benjamin Netanyahu

L'homme d'affaires israélien Shaul Elovitch après une audience de la Cour dans l'affaire Bezeq, au tribunal de Tel Aviv, le 20 juillet 2022. (Crédit : Avshalom Sassoni/Flash90)
L'homme d'affaires israélien Shaul Elovitch après une audience de la Cour dans l'affaire Bezeq, au tribunal de Tel Aviv, le 20 juillet 2022. (Crédit : Avshalom Sassoni/Flash90)

La Cour du district de Tel Aviv a fait savoir, mercredi, qu’elle abandonnait certaines charges retenues contre d’anciens responsables de Bezeq dans l’affaire qui se trouve par ailleurs au cœur du procès pour corruption de l’ex-Premier ministre Benjamin Netanyahu.

La juge Michal Agmon-Gonen a déclaré que les actes de mise en examen, dans le cadre de l’affaire Bezeq, comprenaient plusieurs accusations qui n’étaient finalement pas constitutifs d’un crime, a fait savoir la Douzième chaîne.

Certaines charges retenues contre Shaul Elovitch, qui était l’actionnaire majoritaire de la firme à l’époque – Bezeq est la plus importante entreprise de télécommunications du pays – ont été abandonnées tandis que Linor Yochelman, secrétaire-général de la compagnie à ce moment-là et Or, le fils d’Elovitch, ont été pour leur part complètement blanchis.

Selon l’acte de mise en examen initial, Yochelman avait transmis à Shorer, à Elovitch et à son épouse des informations, des protocoles et des renseignements de la part des commissions indépendantes de Bezeq concernant la fusion potentielle qui était alors envisagée entre la firme et le fournisseur satellite YES. Le Parquet avait noté que ces informations, qui étaient confidentielles, n’auraient jamais dû leur parvenir.

Dans son jugement, Agmon-Gonen a déclaré que « la seule accusation présentée dans l’acte d’inculpation à ce sujet a été que le conseil d’administration de l’entreprise avait déterminé que les actionnaires et les commissions professionnelles devaient rester cloisonnés les uns par rapport aux autres… Cette décision, même si elle est prouvée, n’est pas suffisante pour déterminer que la commission avait bien été informée de cette interdiction ou de quoi que ce soit d’autre portant sur la nature secrète des discussions ».

L’homme d’affaires israélien Shaul Elovitch et sa femme Iris au tribunal de district de Jérusalem, le 6 avril 2021. (Yonatan Sindel / Flash90)

Selon la Douzième chaîne, la juge a examiné des affaires antérieures avant de prendre sa décision, constatant que les charges similaires ayant donné lieu à des condamnations pénales, dans le passé, étaient beaucoup plus graves.

Le Parquet a fait savoir son désaccord avec le jugement rendu, disant qu’il pensait que les accusations concernant la conduite des accusés face à ces commissions indépendantes « entrent dans le détail d’une chaîne de faits relevant d’une fraude claire » et que « une condamnation criminelle dans de telles circonstances est justifiable au nom de la protection du public des investisseurs ».

« Nous étudierons cette décision et nous réfléchirons aux prochaines initiatives à prendre », ont déclaré les procureurs.

Elovitch et d’autres hauts-responsables de Bezeq doivent encore répondre à d’autres accusations dans ce dossier relatif à des fraudes présumées qui auraient été commises dans le cadre de l’accord de fusion entre Bezeq et YES – un accord pour lequel Elovitch aurait directement cherché à avoir le feu vert de Netanyahu.

Ce jugement n’aura pas d’effet juridique dans le contexte des poursuites intentées contre l’ex-Premier ministre dans l’Affaire 4000.

L’affaire 4000 est considérée comme la plus grave des trois affaires contre l’ancien Premier ministre.

Netanyahu aurait fait avancer des décisions réglementaires en tant que ministre des Communications et Premier ministre qui ont énormément profité à Bezeq et à son propriétaire Elovitch, malgré l’opposition des responsables du ministère des Communications. En échange, il aurait reçu une sorte de contrôle éditorial sur le site d’information Walla, appartenant à Elovitch.

Elovitch et son épouse Iris sont également accusés de pot-de-vin dans le dossier. Tous deux démentent avec vigueur avoir commis des actes répréhensibles aux yeux de la loi.

Netanyahu est jugé dans trois affaires de corruption et il est accusé de fraude et d’abus de confiance dans les affaires 1000 et 2000. Il n’a cessé de clamer son innocence et affirme que les accusations ont été fabriquées dans le cadre d’un coup politique mené par la police et le ministère public.

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