Amsallem, critique de la Cour, devient second ministre au ministère de la Justice

David Amsalem, critique fervent de la Cour suprême et député du Likud, a été nommé second ministre au sein du ministère de la Justice. Sa nomination a été ratifiée par la Knesset mardi matin.

Ni le bureau d’Amsalem, ni le bureau du ministre en titre, Yariv Levin, n’ont expliqué comment se fera la répartition des compétences entre les deux hommes. Le bureau d’Amsalem a refusé d’évoquer les détails de cette nomination avant d’avoir la confirmation que le nouveau ministre occupera bien une place au cabinet.

Trente-sept députés ont voté « Pour » et 25 « Contre ».

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Le vote a eu lieu plusieurs heures après l’annonce faite par le Premier ministre Benjamin Netanyahu, qui a indiqué qu’il allait faire une brève pause dans le processus législatif du plan de réforme du système judiciaire israélien qui a été entrepris par la coalition pour permettre la tenue de négociations – alors qu’un mouvement de protestation massif a envahi le pays et que la menace de grèves pèse sur Israël.

Le gouvernement de Netanyahu avait prévu d’adopter une loi controversée qui lui aurait accordé le contrôle de la commission chargée de nommer les juges dans le cadre d’un projet plus large visant à élargir la puissance politique au détriment du pouvoir judiciaire, en affaiblissant notamment la Cour suprême.

Netanyahu a aussi cherché à écraser une rébellion, au Likud, contre le rythme effréné auquel la coalition fait avancer ces différentes lois dans un contexte marqué par les mises en garde des experts juridiques, économiques et sécuritaires et par douze semaines de manifestations publiques houleuses.

Amsalem avait été l’un des deux législateurs à être absent d’un vote pourtant déterminant, la semaine dernière, en signe ostensible de protestation contre le refus du parti de soutenir une politique qui prévoyait de supprimer la TVA sur les médicaments contre le cancer. Amsalem a causé des problèmes à Netanyahu dans le passé, et il est probable que la tenue de la promesse faite au député de le nommer ministre a été liée au soutien apporté par ce dernier dans les batailles législatives et politiques en cours.

Au sein du gouvernement, Amsalem va également prendre en charge le ministère de la Coopération régionale et le poste de ministre chargé d’assurer la liaison entre le gouvernement, fort de 33 ministres aujourd’hui, et la Knesset, deux fonctions qui sont pour le moment assumées par le ministre de l’Éducation Yoav Kisch.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu s’adresse à la nation, le 27 mars 2023. (Crédit: Capture d’écran GPO)

Même si l’autorité d’Amsalem, au sein du ministère, n’a pas encore été définie publiquement, ce ne serait pas la première fois que des doubles nominations effectuées au sein d’un ministère soient décidées sans directives clairement établies. Au mois de décembre, Netanyahu avait désigné le ministre des Finances, Bezalel Smotrich, à un poste de second ministre au sein du ministère de la Défense, une situation qui a entraîné un grand nombre de frictions avec le ministre en exercice Yoav Gallant et qui a nécessité plusieurs rencontres orchestrées par Netanyahu pour définir les domaines de compétence des deux hommes.

Amsalem a clairement indiqué ce qu’il pensait de la Cour suprême qui, selon lui, se montre discriminatoire à l’égard des Juifs originaires du Moyen-Orient, comme lui.

L’année dernière, il avait accusé la Cour de ne pas tolérer « les Machlouf, les Amsalem ou les Biton, » citant des noms mizrahis pour laisser entendre que la Cour discriminait les Juifs séfarades, une déclaration faite après le rejet de plusieurs requêtes qu’il avait déposées.

Il avait aussi indiqué que les juges à la Cour suprême « sont détachés » de la société et avant les élections du 1er novembre, il avait affirmé que les responsables « avaient piégé » Netanyahu dans le cadre de son procès pour corruption en cours et qu’ils devaient être emprisonnés « pour leur coup d’État ».

L’été dernier, Amsalem avait soumis un projet de loi visant à placer les nominations des juges sous le contrôle total du gouvernement – une initiative reprise par les propositions faites actuellement par la coalition dans son projet de refonte du système de la justice en Israël.