Antisémitisme : texte de Ciotti déjà ficelé pour durcir les sanctions

Le député LR Éric Ciotti a annoncé mercredi avoir déposé une proposition de loi pour « mieux lutter contre l’explosion des actes antisémites », les injures liées à une appartenance religieuse et durcir les sanctions sur les réseaux sociaux.

« Au-delà des manifestations et des déclarations d’intention, il est temps de modifier radicalement notre arsenal législatif pour mieux lutter contre ces phénomènes qui gangrènent notre République », a affirmé dans un communiqué l’élu des Alpes-Maritimes, au lendemain des rassemblements contre l’antisémitisme qui ont réuni des milliers de personnes à Paris et partout en France.

M. Ciotti a souligné « l’augmentation inquiétante » des actes antisémites en 2018, « nourri(s) par l’islamisme » selon lui. « Cet antisémitisme (…) a produit un malaise profond parmi les Français de confession juive, dont une partie décide malheureusement de quitter la France », argumente-t-il.

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Au total, 541 actes antisémites ont été recensés en 2018, un chiffre en hausse de 74% sur un an mais qui reste inférieur au dernier pic de 2014 (851) et de 2004 (974).

Pour remédier à cette situation, Eric Ciotti préconise « un durcissement du cadre législatif avec la création d’un délit de droit commun » pour racisme et antisémitisme, passible « de deux ans d’emprisonnement et de 70.000 euros d’amende, contre un an d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende actuellement ».

Afin de lutter contre les insultes sur les réseaux sociaux, le questeur de l’Assemblée nationale propose de s’inspirer du « modèle allemand » qui permet « de bloquer ou retirer » les contenus « dans les 24 heures qui suivent leur notification ». Il suggère de porter de 375.000 euros à 37,5 millions les montants des amendes visant les hébergeurs, tels Facebook et Twitter, qui ne respecteraient pas cette obligation.

Enfin, M. Ciotti soumet l’idée de rendre obligatoires « une pièce d’identité ainsi qu’une déclaration de responsabilité » pour ouvrir un compte sur les réseaux sociaux.

Richard Ferrand, député du Finistère et secrétaire général d’En Marche !, à Paris, le 18 avril 2017. (Crédit : Joël Saget/AFP)

Pour sa part, le président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand a estimé mardi que « l’arsenal législatif » était « tout à fait au point » pour lutter contre l’antisémitisme et appelé « à la réflexion très approfondie avant de faire des annonces intempestives » après la proposition de pénalisation de l’antisionisme.

Celle-ci émane de députés membres du groupe d’études de l’Assemblée nationale sur l’antisémitisme et a suscité des réserves dans les rangs du gouvernement.

« Aujourd’hui, il s’agit d’éradiquer l’antisémitisme. Notre arsenal législatif est tout à fait au point pour lutter contre ce mal », a réagi M. Ferrand mardi sur BFMTV et RMC.

C’est pourquoi face à cette proposition, « je suis réservé, j’appelle à la prudence et surtout à la réflexion très approfondie avant de faire des annonces intempestives », a-t-il souligné.

« Nier le droit d’Israël à exister est évidemment juste inacceptable et dissimule bien souvent une forme d’antisémitisme, c’est indéniable. Ensuite faut-il pour autant prendre une loi qui pourrait laisser entendre que critiquer la politique d’Israël (…) pourrait être assimilé à un délit, (cela) va poser des problèmes de discussion interminables qui, à la fin, pourraient y compris nuire à la juste cause qu’est la lutte contre l’antisémitisme ».

Il a en outre déploré la « tendance fâcheuse » en France à faire une loi dès qu’un problème surgit, et a noté que certains députés veulent parfois « témoigner par la loi de (leur) émotion ».

Le président du groupe d’études, Sylvain Maillard (LREM), a réfuté lundi tout projet « de circonstance », alors que les insultes proférées samedi par des « gilets jaunes » contre le philosophe Alain Finkielkraut ont suscité une vague de condamnations.

Le groupe d’études, qui compte une trentaine de membres, doit se réunir mardi pour décider du véhicule législatif adéquat, potentiellement une proposition de loi ou une proposition de résolution (sans valeur contraignante).