Après 10 ans de procès, Ronel Fisher écope de 9 mois de travaux d’intérêt général
Le ministère public avait réclamé une peine de prison pour l'avocat, reconnu coupable de tentative de corruption ; le tribunal a imputé l'allongement de la procédure au DIPI
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Le tribunal de Jérusalem a condamné mardi l’avocat Ronel Fisher à neuf mois de travaux d’intérêt général pour son implication dans un scandale de corruption majeur, à l’issue d’un procès qui aura duré une décennie.
La Cour a critiqué le Département des enquêtes internes de la police (DIPI) pour sa mauvaise gestion de l’affaire, affirmant que cette prise en charge défaillante aura entraîné la prolongation du procès.
Arrêté en 2014, Fisher avait finalement accepté, en août 2015, un accord de compromis dans lequel il reconnaissait avoir tenté de commettre un acte de corruption. Il reconnaissait également le chef d’accusation d’entrave à la justice, et il admettait avoir reçu des biens obtenus par des moyens criminels. L’accord ne prévoyait pas de disposition concernant la peine.
Selon la chaîne publique Kan, les procureurs avaient requis une condamnation à 18 mois de prison. La défense de Fisher avait demandé qu’il ne soit pas emprisonné, compte tenu du temps qu’il avait déjà passé en détention et des plus de deux ans pendant lesquels il avait dû porter un bracelet électronique.
En prononçant la sentence, le tribunal a vivement critiqué le DIPI, affirmant que son traitement de l’affaire s’est « caractérisé par des fautes et par des lacunes, avec notamment le fait d’avoir caché des éléments importants de l’enquête aux accusés et au tribunal, d’avoir induit le tribunal en erreur sur diverses questions et d’avoir rendu difficile la clarification de l’affaire ».
Tout cela a conduit à un processus « long et compliqué, qui a violé le droit de Fisher à un procès équitable ».
Fisher avait été arrêté en juillet 2014 à l’issue d’une enquête d’un an.
Il était soupçonné d’avoir vendu des informations confidentielles à Alon Hassan, alors dirigeant du syndicat du port d’Ashdod, concernant une affaire de corruption impliquant le port. Fisher avait été libéré peu après et assigné à résidence, puis arrêté à nouveau en avril 2015.
Il avait ensuite fait l’objet d’une enquête pour d’autres chefs d’accusation, notamment pour avoir transmis à des suspects des informations concernant leurs affaires en échange de centaines de milliers de dollars, et pour avoir versé de l’argent à des policiers afin qu’ils mettent fin aux enquêtes concernant ses clients.
Cette enquête avait conduit à l’arrestation de policiers, d’hommes d’affaires et d’autres avocats, dont Ruth David, l’ancienne procureure du district de Tel Aviv.
En septembre 2015, Eran Malka, le commissaire de police de l’époque, avait été condamné à huit ans de prison pour son rôle dans cette affaire.
Hassan avait finalement été acquitté par le tribunal de Beer Sheva.
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