Israël en guerre - Jour 260

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Opinion

Après avoir entendu l’Afrique du Sud et Israël, que ferait un tribunal impartial ?

À La Haye, Israël a fait valoir de manière convaincante que l’Afrique du Sud abusait du droit et risquait de compromettre la Convention sur le génocide

David est le fondateur et le rédacteur en chef du Times of Israel. Il était auparavant rédacteur en chef du Jerusalem Post et du Jerusalem Report. Il est l’auteur de « Un peu trop près de Dieu : les frissons et la panique d’une vie en Israël » (2000) et « Nature morte avec les poseurs de bombes : Israël à l’ère du terrorisme » (2004).

Les juges de la Cour internationale de Justice, au deuxième jour du procès intenté contre Israël par l’Afrique du Sud, à la Haye (Pays-Bas), le 12 janvier 2024. (Crédit : AP / Patrick Post)
Les juges de la Cour internationale de Justice, au deuxième jour du procès intenté contre Israël par l’Afrique du Sud, à la Haye (Pays-Bas), le 12 janvier 2024. (Crédit : AP / Patrick Post)

Au terme de deux jours d’audience à La Haye, on ne sait pas comment la Cour internationale de Justice se prononcera sur la demande de l’Afrique du Sud d’un cessez-le-feu immédiat dans les opérations militaires israéliennes à Gaza. Mais il ne fait aucun doute que la base juridique apparente de cette demande – l’allégation selon laquelle Israël commet un génocide à Gaza – est infondée et que tout tribunal impartial la rejetterait.

L’équipe juridique sud-africaine, pourtant très expérimentée mais profondément fallacieuse, n’a présenté jeudi aucune preuve crédible pour étayer l’affirmation, telle que définie par la « Convention sur le génocide » de 1948, selon laquelle Israël aurait commis « des actes dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux », car aucune preuve de ce type n’existe.

En plus de souligner la nature « fausse » et « malveillante » de cette accusation portée par les représentants légaux de Pretoria, les intervenants israéliens, dans leur réponse de vendredi, ont fourni des preuves convaincantes afin de contrecarrer la demande de « mesures provisoires » de l’Afrique du Sud, qui nécessitent un délai relativement faible d’examen, pour mettre fin à la guerre sur la base d’une allégation d’intention génocidaire.

Alors que l’Afrique du Sud a affirmé jeudi qu’une série de commentaires incendiaires de la part de hauts responsables politiques israéliens – notamment l’idée de brûler Gaza et de réinstaller sa population ailleurs –, constituaient la preuve d’une telle intention, le professeur Malcolm Shaw a rétorqué qu’ils représentaient une « image déformée » et a accusé : « Fournir des citations aléatoires qui ne sont pas conformes à la politique gouvernementale est, au mieux, trompeur. »

De manière plus substantielle, il a fait valoir que la stratégie employée par Israël dans sa guerre contre le Hamas était déterminée par les décisions politiques prises au sein du cabinet de guerre et du cabinet de sécurité, et que l’armée israélienne elle-même était liée depuis le 7 octobre par une directive qui stipule : « Les attaques seront dirigées uniquement contre des cibles militaires, tout en adhérant aux principes de distinction, de proportionnalité [et] en prenant des précautions lors des attaques afin de réduire les dommages collatéraux. »

De gauche à droite : le Dr. Tal Becker, le professeur Malcolm Shaw KC, le Dr. Gilad Noam et la Dr. Galit Raguan assistent à l’audience dans l’affaire portée devant la Cour internationale de Justice à La Haye dans laquelle l’Afrique du Sud accuse Israël d’avoir commis un génocide dans sa guerre contre le Hamas à Gaza, le 12 janvier 2024. (Crédit : Cour internationale de Justice)

D’autres représentants israéliens ont souligné les omissions flagrantes dans la présentation argumentaire de l’Afrique du Sud, notamment en ce qui concerne le massacre du 7 octobre perpétré par le Hamas dans le sud d’Israël comme déclencheur de la guerre, et la dépendance stratégique du Hamas à l’égard des « maisons, mosquées, installations de l’ONU, écoles, et, peut-être le plus choquant, des hôpitaux », pour mener ses opérations. Ils se sont également concentrés sur la fausse déclaration faite jeudi concernant les avertissements répétés d’Israël aux Gazaouis de quitter les zones où se déroulent de violents combats. Alors que Pretoria présente cela comme une pratique rendant ostensiblement la vie impossible et étant donc de nature génocidaire, les Israéliens répondent qu’elle a été et est conçue pour permettre aux non-combattants des zones de combats d’évacuer – c’est-à-dire pour leur permettre de vivre.

« Une mesure destinée à atténuer les dommages causés aux civils est la preuve, selon le requérant, de l’intention d’Israël de commettre un génocide alors qu’elle prouve en fait exactement le contraire », a déclaré la Dr. Galit Raguan au tribunal.

Israël a fait valoir plus fondamentalement que les allégations portées par l’Afrique du Sud constituaient des plaintes liées aux lois de la guerre plutôt qu’à la Convention sur le génocide, et qu’il n’y avait en effet aucune « plausibilité » à l’affirmation selon laquelle Israël se trouvait engagé dans un génocide, et que le tribunal n’avait donc pas du tout compétence pour traiter de l’affaire.

En sollicitant l’intervention du tribunal, l’Afrique du Sud abuse du droit et risque de compromettre la Convention sur le génocide, a soutenu Israël.

Si une ordonnance provisoire était accordée par le tribunal, a protesté le Dr. Christopher Staker, cela « signifierait que lorsqu’un groupe terroriste reconnu commet des attaques terroristes contre un État, un tiers demandant des mesures provisoires peut empêcher cette partie de se défendre ».

Le ministre sud-africain de la Justice et des Services correctionnels, Ronald Lamola (au centre) et le ministre adjoint palestinien des Affaires multilatérales, Ammar Hijazi (troisième à droite), s’adressent à la presse devant la Cour internationale de Justice à la Haye (Pays-Bas), le 11 janvier 2024. (Crédit : AP/Patrick Post)

Ou, comme l’a dit Tal Becker, conseiller juridique du ministère des Affaires étrangères, lors de l’ouverture des débats : « Si le terme ‘génocide’ peut être tellement diminué de la manière que [l’Afrique du Sud] préconise, si des mesures provisoires peuvent être déclenchées de la manière qu’il suggère, la convention deviendrait une charte pour l’agresseur. Cela récompenserait, voire encouragerait, les terroristes qui se cachent derrière des civils, aux dépens des États qui cherchent à se défendre contre eux. »

Becker a résumé l’affaire dans son ensemble : « L’élément clé du génocide – l’intention de détruire un peuple, en tout ou en partie – fait totalement défaut. Ce qu’Israël cherche en opérant à Gaza n’est pas de détruire un peuple, mais de protéger un peuple – son peuple, qui est attaqué sur de multiples fronts – et de le faire conformément à la loi, même s’il fait face à un ennemi sans cœur déterminé à retourner cet engagement contre lui. »

On ne peut pas prédire comment le tribunal statuera. Mais il ne fait aucun doute qu’Israël a servi son intérêt en participant aux débats plutôt qu’en les boycottant.

Si le tribunal décidait d’ordonner un cessez-le-feu tel que voulu par l’Afrique du Sud, laissant le Hamas encore à moitié debout et incontestablement toujours déterminé à mener de nouveau « un 7 octobre, le 10 octobre, le millionième octobre », Israël ferait tout son possible pour défier une telle décision. Si le tribunal ordonnait un afflux plus important d’aide, Israël s’y conformerait probablement. S’il appelait à mettre fin aux incitations contre Gaza par des dirigeants politiques irresponsables, Israël s’engagerait probablement à essayer de faire respecter cela, sans aucune garantie de succès.

Un tribunal impartial rejetterait cependant complètement la présentation argumentaire sud-africaine, au motif que Pretoria n’a pas prouvé ses allégations de génocide ou d’intention génocidaire. Et aussi en sachant qu’Israël dispose (encore, heureusement) d’une Cour suprême solide, capable d’exercer si nécessaire son poids judiciaire indépendant sur la conduite d’Israël dans sa guerre contre le Hamas.

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