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Après une journée de débats, la Knesset ancre l’accord de rotation Lapid-Bennett

Les élus qui, l'an dernier, refusaient l'amendement de la Loi fondamentale visant à acter les accords de partage du pouvoir de la coalition, soutiennent désormais la mesure

Le chef du parti Yamin Naftali Bennett et le chef du parti Yash Atid Yair Lapid dans la salle du parlement israélien lors du vote présidentiel, à Jérusalem, le 2 juin 2021. (Crédit ! Olivier Fitoussi/Flash90)
Le chef du parti Yamin Naftali Bennett et le chef du parti Yash Atid Yair Lapid dans la salle du parlement israélien lors du vote présidentiel, à Jérusalem, le 2 juin 2021. (Crédit ! Olivier Fitoussi/Flash90)

Un texte de loi ancrant un accord de rotation entre le Premier ministre Naftali Bennett et le ministre des Affaires étrangères Yair Lapid a été adopté par la Knesset mardi soir après un débat marathon.

L’amendement à la Loi fondamentale d’Israël sur le gouvernement cimente un accord de partage du pouvoir qui permettra à Lapid de prendre la tête du gouvernement en septembre 2023, pour le reste du mandat de 4 ans et demi du gouvernement, à moins que celui-ci ne s’effondre avant.

La mesure a été adoptée en deuxième et troisième lectures par le plénum de la Knesset par 61 voix contre 2, la quasi-totalité de l’opposition ayant boycotté le vote en signe de protestation, après plus de 15 heures de débat.

Lapid, dont le parti Yesh Atid est le plus important de la coalition, a accepté un accord de partage du pouvoir avec Bennett afin d’obtenir le soutien de son parti Yamina, relativement petit, pour un gouvernement de coalition qui a écarté l’ancien Premier ministre Benjamin Netanyahu du pouvoir le mois dernier.

L’année dernière, Netanyahu et son rival politique, Benny Gantz, du parti Kakhol lavan, ont fait adopter un texte de loi similaire pour consacrer leur propre accord de rotation naissant, malgré les protestations de Lapid, de Bennett et du reste de l’opposition de l’époque.

La nouvelle législation apporte plusieurs changements à l’accord Netanyahu-Gantz, et notamment une extension des directives sur le partage du pouvoir à l’activité des commissions de la Knesset et l’adoption d’une règle qui ferait de Lapid le Premier ministre immédiatement si le gouvernement tombait en raison d’un budget non adopté ou d’un manque de soutien des membres de Yamina.

Il crée également des postes pour deux vice-ministres au sein du bureau du Premier ministre.

Le vote, qui avait été retardé après qu’un député de Yesh Atid a contracté la COVID-19 et n’a pas pu fournir le 61e vote crucial, intervient quelques semaines après que la Haute Cour a rejeté une pétition visant à annuler l’accord Netanyahu-Gantz de l’année dernière.

Parmi les pétitionnaires figuraient alors le Meretz, qui a cette fois-ci voté en faveur de la loi, et le Mouvement pour la qualité du gouvernement en Israël, qui a critiqué mardi le nouveau gouvernement pour avoir gaspillé l’argent des contribuables dans des emplois de complaisance. Le groupe a déclaré que chaque vice-ministre coûterait aux caisses de l’État 3,3 millions de shekels par an.

« C’est une équation simple : plus il y a de ministres et de vice-ministres, moins le gouvernement est stable et plus il gaspille », a tweeté le mouvement.

L’opposition a quitté en masse la plénière de la Knesset en signe de protestation après avoir déclaré que la coalition avait enfreint la procédure relative aux règles de vote par correspondance. Les députés ont accusé le gouvernement d’intimidation en quittant la salle.

Une session plénière à la Knesset à Jérusalem, le 14 juillet 2021. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Moshe Gafni, député de Yahadout HaTorah qui a soutenu l’accord de rotation Netanyahu-Gantz en 2020, a dénoncé la nouvelle législation comme un signe du manque de stabilité de la coalition.

« Le Premier ministre par alternance ne fait pas confiance au Premier ministre en exercice et vice versa. Ils soumettent donc à l’approbation de la Knesset une loi qui garantira que l’un ne vole pas l’autre. De toute façon, c’est un gouvernement de voleurs, donc ils ont besoin de garanties », a-t-il dit, faisant écho aux critiques de l’amendement de 2020.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu, à droite, parle avec le ministre de la Défense Benny Gantz pendant la réunion hebdomadaire du cabinet à Jérusalem, le 7 juin 2020. (Crédit : Menahem Kahana/Pool via AP)

La coalition est composée d’un large éventail de partis s’étendant sur tout le spectre politique, du parti de droite nationaliste Yamina au parti de gauche Meretz et au parti islamiste Raam. Les dirigeants de la coalition ont reconnu que l’alliance présentait une multitude de points de friction possibles, mais ont promis de se concentrer sur les points d’accord.

Le large éventail de la coalition a déjà posé un défi lors de votes précédents, notamment sur un effort visant à prolonger l’interdiction faite aux Palestiniens d’obtenir la citoyenneté israélienne par le mariage.

Bien qu’elle ait rejeté les pétitions contre les amendements, la Haute Cour a laissé entendre, lors d’une audience en novembre, qu’elle s’opposait à l’utilisation d’amendements aux lois fondamentales quasi-constitutionnelles afin de soutenir des marchandages de la coalition, certains juges notant qu’un ordre temporaire serait plus approprié.

La présidente de la Cour suprême Esther Hayut et les juges arrivent pour entendre les pétitions contre la loi sur l’État-nation juif, à la Cour suprême à Jérusalem, le 22 décembre 2020. (Crédit : YonatanSindel/Flash90)

Les analystes ont critiqué la tendance des législateurs à rendre les lois fondamentales excessivement malléables pour répondre à des besoins politiques aigus.

« Des changements répétés ont déjà été apportés aux lois fondamentales – qui sont censées constituer la base de la constitution d’Israël – comme s’il s’agissait de pâte à modeler », a déclaré en décembre Amir Fuchs, chercheur à l’Institut israélien pour la démocratie. « La Knesset doit respecter ses lois fondamentales et aborder toute modification éventuelle de celles-ci avec la retenue appropriée. »

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