Attentat rue des Rosiers : la cour d’appel saisie d’un vice de forme

Le juge chargé de l’enquête sur l’attentat de la rue des Rosiers en 1982 a saisi la cour d’appel de Paris d’une possible irrégularité dans la procédure qui a suivi l’extradition le 4 décembre de l’un des suspects, a-t-on appris dimanche de sources concordantes.

Le juge antiterroriste a constaté qu’il manquait la signature de l’interprète en langue arabe sur « le document de notification des droits » du suspect lors de son placement en rétention judiciaire à son arrivée à l’aéroport Charles-de-Gaulle en provenance de Norvège, a indiqué une source judiciaire, confirmant une information du Parisien.

Le magistrat a donc décidé de « saisir d’office la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, aux fins d’appréciation de la régularité de la procédure », selon son courrier cité par Le Parisien.

L’extradition de Walid Abdulrahman Abou Zayed par la Norvège, où il vivait depuis 1991, a redonné espoir aux victimes de voir se tenir un procès pour cet attentat, attribué au groupe palestinien Abou Nidal.

« Le risque procédural », qui pourrait aller jusqu’à invalider la mise en examen et la détention provisoire du suspect, « semble toutefois limité », estime la source judiciaire. « D’autres documents démontrent que l’interprète était bien présent, cela s’apparente donc plus à une erreur matérielle ».

Si jamais la cour d’appel jugeait cette rétention irrégulière, « la jurisprudence va toutefois plutôt dans le sens qu’une telle nullité n’affecte pas la validité des actes judiciaires suivants ».

« En tout état de cause, il a été validement extradé », relativise une source proche du dossier: « Même si cet acte est annulé, il se trouve sur le territoire français et peut se voir notifier le mandat d’arrêt », permettant ainsi de régulariser sa mise en examen et son incarcération.

« Nous sommes très perturbés par cet incident, mais très confiant dans la sagacité des juges » pour régler cette difficulté, a réagi Me David Pere, avocat de l’Association française des victimes du terrorisme (AFVT).

Le 9 août 1982, un commando de trois à cinq hommes avait lancé une grenade dans le restaurant Jo Goldenberg, puis mitraillé l’intérieur de l’établissement ainsi que des passants dans le quartier juif historique du Marais à Paris, faisant six morts et vingt-deux blessés.

Extradé le 4 décembre, Abou Zayed, un Palestinien naturalisé Norvégien de 62 ans, a été mis en examen le lendemain pour « assassinats » et « tentatives d’assassinats » puis incarcéré. Il conteste avoir fait partie du commando.