Avichai Mandelblit refuse que les ministres nomment leurs conseillers juridiques
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Avichai Mandelblit refuse que les ministres nomment leurs conseillers juridiques

Le procureur général dit que le projet de loi de la ministre de la Justice politisera le poste et portera atteinte à la démocratie ; Shaked soutient que c'est la bonne décision

Nissan Slomiansky (C), président du Comité de la Constitution, du droit et de la justice, Ayelet Shaked (G), ministre de la Justice, et Avichai Mandelblit, procureur général, assistent à une réunion du comité à la Knesset le 25 juin 2018. (Yonatan Sindel/Flash90)
Nissan Slomiansky (C), président du Comité de la Constitution, du droit et de la justice, Ayelet Shaked (G), ministre de la Justice, et Avichai Mandelblit, procureur général, assistent à une réunion du comité à la Knesset le 25 juin 2018. (Yonatan Sindel/Flash90)

Lundi, le procureur général Avichai Mandelblit s’est ouvertement disputé avec la ministre de la Justice Ayelet Shaked lors d’une réunion d’une commission de la Knesset sur un projet de loi qui permettrait aux ministres de nommer leurs propres conseillers juridiques, le qualifiant de « très mauvaise » proposition.

Mandelblit, ainsi que d’autres fonctionnaires qui s’opposent à la législation de Shaked, ont fait valoir que le fait de laisser les ministres nommer des conseillers juridiques – au lieu du système actuel d’élection par appel d’offres – politiserait la position et nuirait à l’intégrité des « gardiens » de la démocratie israélienne.

Au cours de la discussion à la Commission de la Constitution, du droit et de la justice du Parlement, Mandelblit a souligné l’importance de « séparer les décideurs et les fonctionnaires dans les ministères… La fonction publique se caractérise par le fait qu’elle est apolitique et professionnelle ».

Mandelblit a déjà dénoncé l’“attaque” contre le système juridique israélien, car les parlementaires ont cherché à faire avancer une législation limitant l’autorité de la Cour suprême et les pouvoirs d’investigation de la police.

« Il est de mon devoir de vous avertir si la primauté du droit pourrait être compromise », a affirmé Mandelblit, expliquant qu’il serait « clair » pour les candidats à l’emploi que « le fait d’affronter un ministre mettra fin à leur chance d’être sélectionné, parce que, bien sûr, un ministre ne voudra pas travailler avec un conseiller qui lui dit que [quelque chose ne va pas] bien. Les conséquences seront énormes ».

La ministre de la Justice, Ayelet Shaked lors de l’inauguration de l’ambassade des États-Unis à Jérusalem le 14 mai 2018. (Yonatan Sindel/Flash90)

Mais Shaked soutenait que les nominations seraient toujours professionnelles. « Les ministres et les directeurs généraux des ministères savent comment choisir les conseillers juridiques, tout autant que les membres des commissions. Un conseiller choisi par le ministre ne sera pas moins courageux et professionnel qu’un conseiller choisi dans un appel d’offres ».

« Je souhaite la nomination de conseillers juridiques qui considèrent le poste tel que je l’ai défini – mettre en œuvre la politique du ministre, plutôt que leur propre politique », a déclaré la ministre.

« Il est juste que le ministre participe à la nomination. Je ne pense pas que les ministres doivent influencer secrètement un appel d’offres », a-t-elle ajouté, laissant entendre apparemment que cela s’est déjà produit dans le passé.

L’ancien procureur général, le professeur Yitzhak Zamir, a déclaré au comité que « cette proposition comporte un grand danger. En tant que personne bien informée sur ce sujet, je vous implore, pour le bien d’Israël en tant qu’État de droit, de ne pas faire avancer cette proposition ».

S’exprimant le mois dernier lors d’une conférence de l’Association du barreau d’Israël à Eilat, Mandelblit a déclaré que des efforts ont été déployés récemment pour saper l’indépendance du système juridique et la confiance du public.

« Cette attaque visait à porter atteinte aux deux principes de base du bon fonctionnement du système d’application de la loi », a déclaré M. Mandelblit. « Les tentatives d’affaiblir la Cour suprême et les organes chargés de l’application de la loi conduiront à l’affaiblissement de l’État de droit. »

« Une série de projets de loi d’initiative parlementaire » ont été initiés, a-t-il déploré, se référant à des projets de loi présentés par les députés du Likud et de HaBayit HaYehudi, « qui s’égarent dans le domaine de l’application de la loi et des domaines de responsabilité ».

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu (à gauche) et le procureur général Avichai Mandelblit lors d’une réunion du cabinet en juillet 2015, alors que Mandelblit était secrétaire du cabinet. (Emil Salman/POOL)

L’un des projets de loi visés par le procureur général était un effort législatif mené par Shaked pour permettre à la Knesset de passer outre la Cour suprême lorsqu’un projet de loi est déclaré inconstitutionnel.

Mandelblit a également défendu le travail de la police et des procureurs dans les affaires impliquant le Premier ministre Benjamin Netanyahu. Au fur et à mesure que les affaires ont progressé, le Premier ministre et ses alliés politiques se sont de plus en plus opposés à l’application de la loi, qualifiant les enquêtes de « chasse aux sorcières » à motivation politique visant à le destituer du pouvoir.

Mandelblit, quant à lui, a subi des pressions publiques pour obtenir une mise en accusation, certains l’accusant de protéger Netanyahu, son ancien patron.

En février, la police a recommandé que Netanyahu soit inculpé pour fraude, abus de confiance et corruption dans le cadre de deux enquêtes pour corruption. Il fait l’objet d’une enquête dans un troisième affaire.

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