Baharav-Miara: Israël risque de devenir une "démocratie qui n'en a que le nom"

La procureure générale Gali Baharav-Miara a condamné jeudi une série de lois avancées par le futur gouvernement probable, avertissant que les projets de loi pourraient faire d’Israël une « démocratie qui n’en a que le nom ».

Dans un discours prononcé lors d’une conférence juridique à l’université de Haïfa, la procureure générale a critiqué le nouveau gouvernement attendu, dénonçant ce qu’elle a décrit comme une tentative de supprimer toutes les contraintes à l’exercice du pouvoir, et a affirmé que la règle de la majorité sans contrepoids institutionnel garantissant les droits des minorités ne pouvait être considérée comme une véritable démocratie.

Les commentaires de la procureure générale ont suscité de vives condamnations de la part des principaux dirigeants des partis de la nouvelle coalition, y compris le chef du parti d’extrême droite Otzma Yehudit, Itamar Ben Gvir, qui a déclaré qu’elle « se croit Premier ministre ».

Les commentaires de Ben Gvir ont à leur tour été dénoncés par le Premier ministre sortant Yair Lapid, qui a qualifié le futur ministre en charge de la supervision de la police de « voyou » et ses commentaires « d’affront » aux valeurs de l’État.

Baharav-Miara a commencé son discours en exprimant son inquiétude pour la démocratie israélienne, citant un aphorisme selon lequel « le prix de la liberté est une vigilance éternelle. »

« Même dans un pays où le gouvernement est élu démocratiquement, la règle de la majorité ne suffit pas pour garantir la liberté et l’égalité pour tous. La règle de la majorité sans les systèmes permettant de contrebalancer le pouvoir de la majorité ne sont pas des démocraties par essence », a déclaré la procureure générale.

A gauche, Itamar Ben Gvir, leader d’Otzma Yehudit, une faction d’extrême-droite, pendant une réunion de faction à la Knesset, le21 novembre 2022 ; à droite, la procureure-générale Gali Baharav-Miara s’exprime à l’université de Tel Aviv, le 28 septembre 2022. (Crédit : Flash90)

Elle a affirmé que la législation poursuivie par le nouveau gouvernement constituait un « changement substantiel dans la gouvernance », qui nécessitait un examen et un débat plutôt que la manière expéditive avec laquelle certains projets de loi sont avancés. Le bloc du futur Premier ministre présumé Benjamin Netanyahu souhaite que plusieurs de ces projets de loi soient adoptés avant la formation même de son gouvernement.

Baharav-Miara s’est dite particulièrement préoccupée par le projet de loi de dérogation de la Haute Cour de Justice, qui mettrait fin à la capacité de la plus haute juridiction à invalider des lois et à annuler des décisions gouvernementales qui violent les droits fondamentaux énoncés dans les lois fondamentales quasi-constitutionnelles d’Israël.

Un autre projet de loi propose de nommer les conseillers juridiques ministériels sur une base politique et non professionnelle. Cette législation n’a pas encore été soumise à la Knesset et ne sera probablement pas poursuivie avant la formation du gouvernement.

La législation actuellement en cours d’élaboration à la Knesset comprend un projet de loi visant à renforcer le pouvoir du ministre responsable de la police – vraisemblablement Ben Gvir – sur le chef de la police ; un projet de loi visant à permettre le transfert des pouvoirs de gouvernance en Cisjordanie à un nouveau ministre du ministère de la Défense, probablement Bezalel Smotrich, le chef du parti du HaTzionout HaDatit; et un projet de loi visant à permettre au chef du parti Shas, Aryeh Deri, d’occuper des postes ministériels malgré sa récente condamnation pénale pour fraude fiscale, assortie d’une peine avec sursis.

Une audience de la Haute Cour de justice à la Cour suprême de Jérusalem, le 4 mai 2020. (Crédit: Abir Sultan/Pool/AFP)

« Sans contrôle judiciaire et sans avis juridique indépendant, nous nous retrouverons avec le seul principe de la règle de la majorité, et rien d’autre. Une démocratie qui en a le nom, mais pas l’essence », a déclaré Baharav-Miara.

Suite à ses commentaires, Ben Gvir a accusé la procureure générale d’alarmisme et a défendu le projet de loi qu’il poursuit visant à accorder plus de pouvoirs au ministre responsable de la police.

« La procureure générale se trompe si elle croit que c’est elle la vraie Première ministre », a accusé Ben Gvir.

« Chaque loi avec laquelle elle n’est pas d’accord devient un danger pour la démocratie », a-t-il poursuivi, ajoutant que la législation était nécessaire pour lui permettre de « rétablir la sécurité personnelle des citoyens de l’État d’Israël ».

Le député Itamar Ben Gvir (g) et le chef de la police Kobi Shabtai assistent à une réunion de la commission des arrangements à la Knesset à Jérusalem, le 14 décembre 2022. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

D’autres députés se sont également prononcés contre Baharav-Miara, dont le député du Likud, Moshe Saada, qui l’a qualifiée de « procureure générale de nom mais pas d’essence », tandis que la députée de HaTzionout HaDatit, Simcha Rothman, l’a accusée d’hypocrisie pour ne pas avoir appliqué les mêmes normes aux lois avancées par la coalition sortante.

Lapid, à son tour, a appelé Netanyahu à « contrôler » Ben Gvir.

« Le dédain pour les procédures légales, le blitz législatif avant même que le gouvernement ne soit formé et l’attaque contre des fonctionnaires qui ne peuvent pas répondre sont un affront aux valeurs de l’Etat », a déclaré M. Lapid.

Le ministre sortant de la Justice, Gideon Saar, a dénoncé ce qu’il a qualifié « d’attaques sauvages contre la procureure générale par des membres de la coalition émergente », qui, selon lui, « font partie d’une tentative systématique de restreindre le pouvoir judiciaire et l’ensemble du service juridique public par des attaques et des intimidations constantes ».