Baharav-Miara s’oppose au projet de loi haredi relancé par le gouvernement

Selon le procureur général adjoint Gil Limon, le texte fondé sur des données obsolètes ne peut être soumis en tant que projet gouvernemental

Par Jeremy Sharon 16 mai 2024, 13:12 Edit

Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.

À gauche, le ministre de la Justice Yariv Levin prenant la parole lors d'une réunion de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice à la Knesset, à Jérusalem, le 11 janvier 2023 ; à droite, la procureure générale Gali Baharav-Miara assistant à une conférence, à l'Université de Haïfa, le 15 décembre 2022. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90 ; Shir Torem/Flash90)

Le bureau de la procureure générale, Gali Baharav-Miara, a notifié jeudi le ministre de la Justice Yariv Levin qu’il existait un obstacle juridique à l’avancement d’un projet de loi de la dernière Knesset soutenu par le gouvernement précédent, qui augmenterait lentement le taux d’enrôlement des ultra-orthodoxes – ou haredim – dans les rangs de l’armée israélienne.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a annoncé mercredi qu’il fera avancer le projet de loi qui abaissera l’âge de l’exemption de service militaire pour les étudiants en yeshiva – une législation qui avait été proposée pour la première fois par Benny Gantz lorsqu’il était ministre de la Défense, en 2022.

Le procureur général adjoint Gil Limon a fait remarquer à Levin que le projet de loi a été élaboré en 2021 sur la base de données qui ne sont plus à jour, et a noté que Tsahal et les agences de sécurité n’ont pas été consultés par le gouvernement au sujet de sa proposition de remettre à l’ordre du jour l’ancien projet de loi.

« La réalité que vivent actuellement l’État et Tsahal est totalement différente de celle qui prévalait lors de l’élaboration du projet de loi […] comprenant des combats féroces et actifs sur de nombreux fronts simultanément », a déclaré le bureau de Baharav-Miara dans un communiqué adressé à la presse.

« Un accord d’enrôlement [ultra-orthodoxe] ne peut être accepté s’il ne tient pas compte des exigences de sécurité, de l’établissement de sécurité, de ses conséquences économiques et de son impact sur la population », a précisé le communiqué.

Limon a ajouté à la fin de sa lettre que le bureau de la procureure générale rejette par conséquent le projet de loi. Cela signifie qu’il ne peut pas être présenté en tant que projet de loi gouvernemental, mais qu’il pourrait l’être en tant que proposition de loi d’initiative parlementaire.

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