Israël en guerre - Jour 285

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Ben Gvir va soumettre un projet de loi pour scinder les pouvoirs du procureur général

Le ministre de la Sécurité nationale veut réintroduire le texte suite au refus de Baharav-Miara d'enquêter sur les propos de Yair Golan concernant les devoirs des réservistes

Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.

Le ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir s'exprimant lors d'une cérémonie officielle de Yom HaZikaron, au cimetière militaire d'Ashdod, le 13 mai 2024 ; la procureure générale Gali Baharav-Miara s'adressant à la conférence annuelle de l'Association du barreau israélien, à Eilat, le 27 mai 2024. (Crédit : Liron Moldovan/Flash90 ; Association du barreau israélien)
Le ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir s'exprimant lors d'une cérémonie officielle de Yom HaZikaron, au cimetière militaire d'Ashdod, le 13 mai 2024 ; la procureure générale Gali Baharav-Miara s'adressant à la conférence annuelle de l'Association du barreau israélien, à Eilat, le 27 mai 2024. (Crédit : Liron Moldovan/Flash90 ; Association du barreau israélien)

Le ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, a indiqué jeudi qu’il avait l’intention de réintroduire une proposition émise au moment de la tentative de refonte du système judiciaire visant à diviser le travail du procureur général, et qu’il demanderait à ce qu’elle soit soumise au vote de la commission ministérielle des Lois, un organe clé, dimanche.

Ben Gvir a annoncé qu’il relançait le projet de loi, prévu dans le cadre du projet gouvernemental 2023 de remaniement du système judiciaire, au motif que la procureure générale Gali Baharav-Miara n’avait pas ouvert d’enquête sur les propos tenus par le nouveau chef du parti Avoda, Yair Golan, en mai, qui semblait encourager les réservistes à refuser de servir.

Golan a nié les faits, affirmant que ses remarques étaient hypothétiques.

Le ministre de la Justice, Yariv Levin, est toutefois opposé au projet de loi, qui a peu de chances d’être approuvé en commission. Par conséquent, il ne peut pas être présenté en tant que projet de loi gouvernemental, mais Ben Gvir pourrait le présenter en tant que projet de loi privé.

« Les propos de la procureure générale concernant Yair Golan nous prouvent que l’institution du bureau du procureur général est partiale, et en particulier la procureure générale actuelle », a estimé Ben Gvir, qui a eu de nombreux démêlés avec Baharav-Miara dans son rôle de ministre.

Selon son communiqué, le projet de loi donnerait au procureur général le pouvoir exclusif en matière de poursuites judiciaires.

Les législateurs de droite souhaitent depuis longtemps scinder le poste de procureur général, arguant qu’il combine plusieurs rôles puissants, notamment celui d’avocat général du gouvernement, de conseiller juridique et de chef du bureau du procureur général, rôles qui, selon les partisans de la mesure, ne devraient pas relever d’une seule et même personne.

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