Ce que disent les mandats d’arrêt de la CPI à l’encontre de Netanyahu, Gallant et Deif

AMSTERDAM — Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont émis des mandats d’arrêt à l’encontre du Premier ministre Benjamin Netanyahu, de son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant et de l’ancien chef militaire du Hamas, Ibrahim Al-Masri – plus connu sous le nom de Muhammad Deif. Ils sont recherchés pour répondre de crimes de guerre et de crimes contre l’Humanité présumés.

Israël a rejeté la compétence de la Cour de La Haye et nie les accusations de crimes de guerre à Gaza. C’est la première fois que la CPI délivre des mandats d’arrêt contre les dirigeants d’un pays démocratique.

Israël a affirmé avoir tué Deif lors d’une frappe aérienne – ce que le Hamas n’a ni confirmé, ni démenti peut-être dans le but d’entretenir son image de terroriste insaisissable. Les procureurs ont indiqué qu’ils continueraient à recueillir des informations sur son décès présumé.

Recevez gratuitement notre édition quotidienne par mail pour ne rien manquer du meilleur de l’info Inscription gratuite !

Avant qu’ils ne perdent la vie dans des attaques, les procureurs avaient aussi demandé des mandats d’arrêt visant les dirigeants du Hamas, Ismail Haniyeh et Yahya Sinwar, pour le pogrom qui avait été commis par le groupe terroriste, le 7 octobre 2023, qui avait déclenché la guerre en cours à Gaza.

Vous trouverez ci-dessous les principales citations des déclarations de la Cour pénale internationale, annonçant les mandats d’arrêt.

Sur Netanyahu et Gallant

• « La Chambre a trouvé des motifs raisonnables de croire que Netanyahu … et Gallant … portent chacun une responsabilité pénale pour les crimes suivants en tant que co-auteurs, et ce pour avoir commis les actes suivants conjointement avec d’autres : le crime de guerre de famine en tant que méthode de guerre ; et les crimes contre l’Humanité de meurtre, de persécution et d’autres actes inhumains ».

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu (au premier plan) et le ministre de la Défense Yoav Gallant lors d’une conférence de presse, au ministère de la Défense, à Tel Aviv, le 16 décembre 2023. (Crédit : Noam Revkin Fenton/Flash90)

• « La Chambre a estimé qu’il y a des motifs raisonnables de croire que Netanyahu et Gallant sont pénalement responsables en tant que supérieurs hiérarchiques civils du crime de guerre consistant à diriger intentionnellement des attaques contre la population civile de Gaza ».

• Selon la Chambre, « le comportement présumé de Netanyahu et Gallant a concerné les activités d’organes gouvernementaux israéliens et des forces armées israéliennes contre la population civile en Palestine, plus particulièrement les civils de Gaza. »

• « Les crimes contre l’Humanité présumés faisaient partie d’une attaque généralisée et systématique menée à l’encontre de la population civile de Gaza ».

• « La Chambre a considéré qu’il y a des motifs raisonnables de croire que ces deux personnes ont, délibérément et en toute connaissance de cause, privé la population civile de Gaza de biens indispensables à sa survie, y compris de nourriture, d’eau, de médicaments et de fournitures médicales, ainsi que de carburant et d’électricité, et ce, depuis le 8 octobre 2023 au moins jusqu’au 20 mai 2024. ».

• « La Chambre a conclu qu’il y a des motifs raisonnables de croire que Netanyahu et Gallant sont pénalement responsables du fait d’affamer des civils comme méthode de guerre, constitutif d’un crime de guerre. ».

• La Chambre a estimé que « en restreignant ou en empêchant délibérément la livraison de fournitures médicales et de médicaments à Gaza, en particulier d’anesthésiques et d’appareils d’anesthésie, les deux suspects sont également responsables d’avoir infligé de grandes souffrances au moyen d’actes inhumains sur des personnes ayant besoin de soins. »

• Il existe « des motifs raisonnables de croire que le comportement susmentionné a privé une partie significative de la population civile de Gaza de ses droits fondamentaux, y compris le droit à la vie et le droit à la santé, » et des motifs raisonnables de croire que (leur) comportement a privé une partie importante de la population civile de Gaza de ses droits fondamentaux, y compris les droits à la vie et à la santé », et il y a des raisons de croire que « la population a été prise pour cible pour des motifs politiques et/ou nationaux ».

• Déclaration complète ici.

Mohammed Deif le commandant de la branche armée du groupe terroriste palestinien du Hamas, sur une photo non datée diffusée le 6 janvier 2024. (Crédit : Armée israélienne)

Sur le chef militaire du Hamas, Deif

• Les juges de la CPI « ont délivré à l’unanimité un mandat d’arrêt à l’encontre de Mohammed Diab Ibrahim Al-Masri, aussi connu sous le nom de ‘Deif’, pour des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre qui auraient été commis sur le territoire de l’État d’Israël et le territoire de l’État de Palestine depuis le 7 octobre 2023 au moins ».

• « La Chambre a conclu qu’il existe des motifs raisonnables de croire que Deif, né en 1965, le plus haut commandant de l’aile militaire du Hamas (appelées brigades al-Qassam) au moment des faits reprochés, est responsable des crimes contre l’humanité de meurtre, d’extermination, de torture, de viol et d’autres formes de violences sexuelles, ainsi que des crimes de guerre de meurtre, de traitements cruels, de torture, de prise d’otages, d’atteintes à la dignité de la personne, de viol et d’autres formes de violences sexuelles. »

• Il existe « des motifs raisonnables de croire que le 7 octobre 2023, peu de temps après qu’un grand nombre de roquettes ont déclenché l’alerte rouge (Tzeva Adom) dans plusieurs communautés en Israël aux alentours de 6 h 20 – 6 h 30 du matin, des hommes armés sont entrés dans ces communautés et sur le site du festival Supernova, un événement musical réunissant quelques milliers de personnes. Des membres du Hamas, parmi lesquels des combattants des brigades al-Qassam, se sont livrés à des exécutions de masse dans les communautés de Kfar Aza, Holit, Nir Oz, Be’eri et Nahal Oz et/ou dans les environs, ainsi que sur le site du festival Supernova… Ces meurtres répondent aux qualifications de crime contre l’Humanité et de crime de guerre. »

• « Au vu du caractère coordonné de la commission du meurtre de civils à plusieurs endroits différents… la Chambre a également constaté que les faits avaient été perpétrés dans le cadre d’une exécution de masse visant les membres de la population civile, et elle a par conséquent conclu qu’il existe des motifs raisonnables de croire que le crime contre l’Humanité d’extermination a été commis. »

• « La prise d’otages réalisée dans le cadre du 7 octobre avait pour but de négocier leur libération en échange de prisonniers palestiniens retenus en Israël.

• « Certains otages captifs à Gaza, principalement des femmes, ont été victimes de violences sexuelles et sexistes, y compris de pénétrations forcées, de nudité forcée et de traitements humiliants et dégradants. Sur la base des pièces qui lui ont été présentées, la Chambre a conclu qu’il existe des motifs raisonnables de croire que le crime contre l’humanité et le crime de guerre de torture, le crime contre l’Humanité et le crime de guerre de viol et d’autres formes de violences sexuelles, le crime de guerre de traitements cruels, et le crime de guerre d’atteintes à la dignité de la personne ont été commis contre ces personnes pendant la période considérée. »

• Déclaration complète ici.

L’équipe du Times of Israel a contribué à cet article.