D’éminents avocats veulent lancer une campagne pour « sauver la Haute cour »
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D’éminents avocats veulent lancer une campagne pour « sauver la Haute cour »

"Il est inconcevable que parce qu'un homme a des problèmes, le système judiciaire tout entier doive être changé", s'est exclamé Dore Klagsblad, l'avocat de Sheldon Adelson

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu (au centre) avec la juge à la tête de la Cour suprême Esther Hayut, (à gauche), lors d'un service de commémoration marquant le 22e anniversaire de l'assassinat de  Yitzhak Rabin, au cimetière du mont Herzl à Jérusalem, le 1er novembre 2017. (Marc Israel Sellem/POOL)
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu (au centre) avec la juge à la tête de la Cour suprême Esther Hayut, (à gauche), lors d'un service de commémoration marquant le 22e anniversaire de l'assassinat de Yitzhak Rabin, au cimetière du mont Herzl à Jérusalem, le 1er novembre 2017. (Marc Israel Sellem/POOL)

Des douzaines d’éminents juristes se sont réunis dans un cabinet de droit de Tel Aviv, lundi, avec pour objectif de lancer une campagne publique de « défense du système judiciaire » face à une législation proposée par la droite et qui vise à réduire les pouvoirs de la haute-cour de justice et à renforcer l’immunité des politiciens.

La réunion qui a eu lieu au cabinet Goldfarb Seligman a attiré certains des avocats les plus en vue du pays, notamment les deux candidats à la direction de l’Association du barreau israélien, Avi Himi et Zion Amir. Des représentants des firmes les plus influentes et les plus importantes d’Israël – les cabinets S. Horowitz & Co., Yigal Arnon, Herzog, Fox & Neeman, et Goldfarb Seligman – y ont également pris part.

La réunion a voulu marquer le lancement d’un « mouvement de protestation des juristes » et proclamé : « Vous devrez d’abord nous abattre ».

Cette initiative a été prise pour protester contre le plan présumé des députés du Likud et du Premier ministre Benjamin Netanyahu de faire adopter une législation accordant au Premier ministre une immunité face à de multiples dossiers de corruption et une législation supplémentaire qui affaiblirait les pouvoirs de la haute cour de justice, de manière à ce qu’elle n’ait pas les moyens de s’opposer à ce premier texte.

Les cinq principes présentés par le groupe d’avocats lors de la réunion ont été les suivants : « Non à la limitation de la supervision judiciaire des actions gouvernementales par la Haute-cour » ; « non au changement de la loi sur l’immunité parlementaire », « non à la politisation de la nomination des magistrats à la Cour suprême », « non au travail de sape mené à l’encontre des gardiens du service public » et « oui à un système judiciaire moral, professionnel et équitable ».

« Nous ne savons pas quels ont été les votes de chacun de nous au niveau politique et nous sommes des concurrents dans notre vie quotidienne, mais nous sommes tous réunis ici aujourd’hui, unis par la crainte tangible que l’Etat de droit et la démocratie libérale israélienne ne soient en danger », a commenté Tzvika Bar Natan, avocat, partenaire du cabinet Goldfarb Seligman à l’initiative de la réunion.

« Nous avons le sentiment que l’Etat de droit se trouve au bord du précipice », a-t-il ajouté.

L’avocat d’Olmert, Eli Zohar, s’exprime devant les journalistes aux abords du tribunal de Tel Aviv (Crédit : Ben Kelmer/Flash90)

L’avocat Eli Zohar, qui a représenté le Premier ministre Ehud Olmert lors de ses procès pour corruption et qui conseille les plus grandes corporations et agences de sécurité de l’Etat juif, a déclaré qu’il avait le sentiment qu’il « menait « un combat pour mon foyer – une bataille importante pour mes enfants et pour mes petits-enfants ».

La réunion de lundi n’a pas permis d’offrir « un plan d’action clair et organisé », a dit Zohar, « parce que nous sommes seulement en train de l’assembler. Mais nous sommes prêts à prendre l’initiative la plus extrême : fermer les tribunaux », a-t-il averti.

L’avocat Dore Klagsblad, qui représente les intérêts du milliardaire juif américain et patron de Netanyahu, Sheldon Adelson, sur le territoire israélien, a fustigé les propositions de limitation des pouvoirs de la Haute-cour et de l’octroi d’une immunité au Premier ministre en exercice.

« Il est inconcevable que parce qu’un homme a des problèmes, le système judiciaire tout entier doive être changé. Il est inconcevable que la Knesset ne soit pas soumise à une supervision judiciaire, parce qu’alors la Knesset pourrait être en capacité de légiférer que nous devons tous être tués et qu’il n’y aurait plus aucune possibilité de faire appel », a dit Klagsblad.

Tzion Amir, l’avocat de l’ancien président israélien Moshe Katsav, le 4 août 2016. (Crédit : Roy Alima/Flash90)

L’avocat Zion Amir, avocat pénal connu qui avait représenté l’ancien président Moshe Katsav et de nombreuses autres célébrités, a expliqué que cette réunion avait permis de rassembler « un groupe de personnes qui sauront se dresser pour défendre l’Etat de droit et les principes judiciaires ».

« Nous voulons gagner ce combat pour tout ce qui fait Israël, sa société et sa démocratie », a-t-il dit, avertissant le groupe de la nécessité de « rester calme » tout en admettant l’existence « d’un sentiment d’urgence, de se tenir au bord de la falaise ».

Le procureur général Avichai Mandelblit a annoncé au mois de février qu’il avait l’intention d’inculper Netanyahu dans trois affaires de corruption sous réserve d’une audience. Netanyahu doit répondre de fraude et d’abus de confiance dans les trois dossiers et de pots-de-vin dans l’un d’entre eux.

Le Premier ministre nie toute malversation. Il prétend que l’enquête, la recommandation policière qui a suivi, prônant son inculpation, et la décision finalement prise par Mandelblit de le faire effectivement inculper entrent dans le cadre d’une chasse aux sorcières menées par l’opposition politique, les médias, la police et le procureur d’Etat.

Une première version complète en anglais de l’acte d’inculpation intermédiaire a été publiée la semaine dernière par le Times of Israel.

Avant les élections du 9 avril, Netanyahu avait donné des signaux mitigés lorsqu’il lui avait été demandé s’il chercherait à fuir les poursuites judiciaires à son encontre en favorisant une loi, à la Knesset, qui lui garantirait l’immunité et une autre législation qui limiterait les capacités de la haute-cour – de manière à ce qu’elle ne rejette pas le premier texte.

Lors d’une interview télévisée accordée fin mars, il avait écarté l’idée puis fait volte-face dans les secondes qui avaient suivi.

Le 15 mai, un reportage diffusé par la Douzième chaîne avait expliqué que Netanyahu avait finalement décidé de légiférer pour éviter les poursuites tant qu’il se trouverait à son poste de Premier ministre. La chaîne avait ajouté que Netanyahu et les membres de son premier cercle avaient commencé à donner des instructions aux députés du Likud sur la manière de « vendre la loi au public ».

Les politiciens de l’opposition et certains analystes ont estimé que l’adoption d’un texte de loi rétroactif visant à accorder l’immunité au Premier ministre et à d’autres membres de la Knesset face à des délits présumés commis pendant leurs mandats, accompagné d’une législation qui empêcherait la Cour suprême de rejeter une telle décision, constituerait l’ouverture d’une brèche majeure dans les normes démocratiques de l’Etat juif.

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