Un allié de Netanyahu soumet une loi sur l’immunité de Netanyahu à la Knesset
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Un allié de Netanyahu soumet une loi sur l’immunité de Netanyahu à la Knesset

Un texte parrainé par Miki Zohar exigerait l'approbation des inculpations par la Commission des Affaires intérieures, qu'il préside, et par le Parlement

Raoul Wootliff est le correspondant parlementaire du Times of Israël

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu, à gauche , avec le député Miki Zohar durant un meeting du Likud à la Knesset, le 25 janvier 2016. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu, à gauche , avec le député Miki Zohar durant un meeting du Likud à la Knesset, le 25 janvier 2016. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Un allié de Benjamin Netanyahu, membre du Likud, a officiellement soumis une loi dont l’objectif est d’accorder l’immunité au Premier ministre face aux poursuites judiciaires qui le menacent, alors même que des sources proches du Premier ministre ont nié toute intention de la part de ce dernier de changer la loi pour empêcher son éventuelle inculpation.

Le projet de loi soumis par Miki Zohar a été officiellement placé à l’ordre du jour du Parlement dans la nuit de lundi aux côtés de 200 autres propositions qui devraient lancer le processus législatif dans les semaines à venir.

Le texte propose que Netanyahu et n’importe quel autre député puisse, par défaut, obtenir l’immunité à moins que la commission des Affaires intérieures de la Knesset – qui a été présidée par Zohar lui-même au cours du dernier mandat législatif, un poste qu’il devrait conserver au sein du nouveau Parlement – ne vote pour en faveur de la levée de ce droit.

Ce projet de loi renverserait le système tel qu’il est conçu actuellement : Alors que maintenant, les législateurs doivent voter pour accorder à l’un de leurs collègues l’immunité contre une inculpation à venir, ils auraient dorénavant le pouvoir de bloquer cette mise en accusation officielle en refusant d’approuver la suppression de l’immunité parlementaire.

La soumission de ce projet de loi a été accueillie par les vives protestations des députés de l’opposition. Moshe Yaalon, de Kakhol lavan, a juré que sa formation oeuvrerait à empêcher l’adoption de cette proposition de loi.

Ce texte n’a été élaboré qu’au bénéfice d’une seule personne, a expliqué Yaalon, un ancien ministre du Likud, lors d’un entretien avec le site d’information Ynet, et il « transformera la Knesset en refuge de criminels, avec à leur tête Netanyahu ».

« Si Netanyahu s’inquiétait réellement de l’Etat d’Israël, il aurait présenté sa démission il y a deux ans », a-t-il ajouté, annonçant qu’une manifestation pour protester contre le projet de loi serait organisée samedi à Tel Aviv.

Le député Likud Miki Zohar prend la parole lors d’une réunion de la Commission des affaires intérieures à la Knesset, à Jérusalem, le 20 février 2018. (Yonatan Sindel/Flash90)

La parlementaire Travailliste Shelly Yachimovich a expliqué que ce projet de législation était la « preuve » que Netanyahu se concentrait sur la nécessité d’assurer sa protection face aux poursuites dans le cadre de ses pourparlers de coalition.

« Tout individu ayant les mains propres doit s’impliquer pour sauver le pays placé entre les mains de ceux qui le foulent aux pieds pour sauver leur peau », a-t-elle dit.

Suite à sa réélection du mois dernier, de nombreuses personnes ont spéculé que Netanyahu pourrait utiliser cette victoire lors du scrutin – qui, selon ses alliés, a été la preuve que les Israéliens étaient défavorables à son inculpation – pour prôner une législation qui lui accorderait l’immunité tant qu’il resterait Premier ministre.

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Il conditionnerait l’entrée au sein du nouveau gouvernement au soutien apporté par les partis potentiels qui formeront sa coalition à la loi présentée par Zohar et/ou à un texte dit « loi française », qui protège un Premier ministre en exercice face aux poursuites judiciaires.

Au mois de février, le procureur général Avichai Mandelblit avait annoncé qu’il avait l’intention d’inculper Netanyahu dans trois affaires de corruption, sous réserve d’une audience, surnommées par la police les Affaires 1000, 2000 et 4000. Le Premier ministre, pour sa part, nie toute malversation.

Avant les élections du 9 avril, Netanyahu avait donné des signaux mitigés lorsqu’il lui avait été demandé s’il chercherait à fuir les poursuites judiciaires à son encontre en favorisant une loi, à la Knesset, qui lui garantirait l’immunité et une autre législation qui limiterait les capacités de la Haute-cour – de manière à ce qu’elle ne rejette pas le premier texte.

Lors d’une interview télévisée accordée fin mars, il avait écarté l’idée puis fait volte-face dans les secondes qui avaient suivi. Le 15 mai, un reportage diffusé par la Douzième chaîne avait expliqué que Netanyahu avait finalement décidé de légiférer pour éviter les poursuites tant qu’il se trouverait à son poste de Premier ministre. La chaîne avait ajouté que Netanyahu et les membres de son premier cercle avaient commencé à donner des instructions aux députés du Likud sur la manière de « vendre la loi au public ».

Dimanche toutefois, des sources proches du Premier ministre ont déclaré au site du Times of Israel en hébreu, Zman Yisrael, que Netanyahu avait abandonné l’idée d’une nouvelle loi sur l’immunité face aux critiques croissantes.

Le dépôt officiel de la législation de Zohar pourrait suggérer que Netanyahu a finalement bien l’intention de faire modifier la loi en sa faveur.

Le mois dernier, Zohar avait provoqué une tempête médiatique en évoquant les menaces d’inculpation à l’encontre de Netanyahu dans les dossiers de corruption.

La victoire électorale spectaculaire du parti au pouvoir signifiait que les procureurs devraient reprendre en considération les poursuites criminelles contre Netanyahu, avait indiqué Miki Zohar dans un entretien accordé à la chaîne Kan, affirmant que traduire en justice un Netanyahu vainqueur s’apparenterait à une violation de la volonté populaire.

« Le peuple a décidé que les affaires [contre Netanyahu] ne sont pas criminelles par nature », avait clamé le parlementaire du Likud.

Le procureur général Avichai Mandelblit à la conférences Globes à Jérusalem le 20 décembre 2018. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Mandelblit, pour sa part, a déclaré au début du mois que les résultats des élections générales n’auraient aucune conséquence sur ses décisions prises dans le cadre des affaires impliquant Netanyahu. Dans des propos forts, le procureur-général a qualifié les allégations évoquant une « chasse aux sorcières » lancée contre le Premier ministre – allégation répétée à de multiples reprises par Netanyahu lui-même – de « non sens visant à ôter toute légitimité au système judiciaire ».

Mandelblit a rejeté l’idée avancée par certains qui avaient laissé entendre que la réélection de Netanyahu lors du scrutin du 9 avril devait mettre fin aux poursuites pénales lancées contre lui.

« On a clamé qu’il pourrait y avoir un lien entre le processus électoral et ses résultats et les procédures judiciaires en cours », a-t-il dit. « Je vais dire ce qui me paraît évident : Le processus judiciaire ne s’entremêle en rien au processus électoral. Et il ne doit pas être influencé par ce dernier. »

Citant un jugement de 1993 rendu dans une affaire de corruption contre Rafael Pinhasi, ministre du Shas, Mandelblit a ajouté que « la volonté du peuple ne supplante pas l’Etat de droit et il ne peut le remplacer ».

L’équipe du Times of Israel a contribué à cet article.

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