Dershowitz défendrait la loi de régulation israélienne à la CPI si nécessaire
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Dershowitz défendrait la loi de régulation israélienne à la CPI si nécessaire

L’avocat américain s’est opposé à la nouvelle législation mais a indiqué que la Cour Pénale Internationale a été créée pour juger les génocides et non les "conflits de propriété"

Alan Dershowitz prenant la parole lors du dîner de l'Union Sioniste de l'Amérique à  New York City, le 20 novembre  2016. (Crédit : ZOA/Facebook)
Alan Dershowitz prenant la parole lors du dîner de l'Union Sioniste de l'Amérique à New York City, le 20 novembre 2016. (Crédit : ZOA/Facebook)

Le professeur de droit et éminent avocat pro-israélien Alan Dershowitz a déclaré que s’il est opposé à la nouvelle loi sur les implantations, il défendrait toutefois Israël devant le tribunal international si c’était nécessaire si cette législation controversée était attaquée.

Dans la soirée de lundi, la Knesset a adopté la dénommée loi de régulation qui permet l’appropriation de terrains appartenant à des Palestiniens pour y installer des implantations en Cisjordanie, une initiative qualifiée par les Palestiniens de « vol légalisé ».

L’envoyé des Nations unies pour le processus de paix au Moyen Orient Nickolay Mladenov a expliqué que la loi établissait un « précédent très dangereux » et qu’elle pourrait entraîner potentiellement le dépôt d’une plainte contre Israël devant la Cour pénale internationale, un risque qu’avait évoqué le procureur-général israélien tout comme le Premier ministre Benjamin Netanyahu, qui avait toutefois soutenu la proposition.

« Je suis opposé à la loi. Je pense que c’est une très mauvaise idée », a déclaré Dershowitz dans une interview diffusée samedi sur la radio israélienne.

Mais il a ajouté que la Cour pénale internationale n’était pas le lieu où une telle affaire devait être jugée.

« La Cour pénale internationale a été créée pour s’occuper des génocides, des meurtres de masse. Elle n’a pas été établie pour juger des conflits de propriété », a indiqué Dershowitz.

« Je pense donc que cela serait hautement inapproprié que la Cour pénale ouvre une enquête sur la base d’une querelle portant sur l’appartenance d’une terre ».

Dershowitz a reconnu qu’Israël pourrait malgré tout se trouver là-bas sur le banc des prévenus en raison de la « partialité des tribunaux internationaux envers Israël ».

« Je serais tout à fait satisfait de défendre Israël devant la Cour pénale internationale si un dossier était présenté sur le conflit de propriété que peut représenter cette loi », a dit Dershowitz.

Le professeur de droit a salué Avichai Mandelblit pour son opposition à la loi.

Selon des informations, Mandelblit serait même prêt à témoigner contre la législation devant la Haute-Cour de justice.

Mandelblit a répété à de multiples reprises qu’il ne pourrait pas défendre la loi devant un tribunal, avertissant que c’est la toute première fois qu’une législation en Israël affirme explicitement le soutien gouvernemental à des avant-postes.

Il a également indiqué que cette loi contreviendrait aux droits de propriété des Palestiniens en Cisjordanie d’une manière qui viole la protection offerte aux populations occupées telle qu’elle est définie dans la quatrième convention de Genève.

Le procureur général Avichai Mandelblit à Jérusalem, le 5 juillet 2015. (Crédit : Emil Salman/POOL)
Le procureur général Avichai Mandelblit à Jérusalem, le 5 juillet 2015. (Crédit : Emil Salman/POOL)

« J’ai un respect énorme pour le procureur général d’Israël et je pense que c’est son travail de s’opposer aux lois qu’il considère comme illégales sous les termes des législations israéliennes. Je le salue pour avoir pris cette position », a dit Dershowitz.

Si Mandelblit devait prendre une telle initiative, d’une si grande signification, cela serait sans précédent.

La loi, adoptée par une majorité de 60 contre 52, permet à Israël d‘indemniser les Palestiniens au lieu de supprimer les avant-postes.

Plusieurs groupes anti-implantations se sont manifestés auprès de la Haute Cour concernant cette nouvelle loi. Il est fort probable que le Tribunal annule la législation.

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