Des banques israéliennes ciblées par les impôts américains

Les États-Unis ont besoin d’argent et ne sont pas contre l’idée d’aller au bout du monde, en passant par Israël, pour trouver les bons à rien qui ne payent pas leurs impôts.

Israël figure sur la liste des pays où les autorités américaines recherchent les fraudeurs.

Les autorités ont mis en place des politiques qui laissent peu de choix aux banques. En effet, elles se verront dans l’obligation de s’y soumettre en révélant des informations.

Les enquêtes font partie d’une campagne lancé par Washington en 2010 pour récolter les impôts des Américains vivant à l’étranger.

Les États-Unis exigent des citoyens américains qu’ils déclarent tous leurs revenus, peu importe leur origine [c’est aussi le cas d’Israël depuis 2003]. Même s’ils vivent à l’étranger depuis plusieurs années, les Américains sont censés produire une déclaration de revenus.

Pour être sûrs de recevoir tout ce qu’ils sont en droit de réclamer, l’Internal Revenue Service (IRS / Autorités fiscales américaines), les départements de la Justice et de la Trésorerie, ainsi que le Congrès ont créé une série de lois et de conditions strictes.

Par exemple, les citoyens américains qui possèdent un compte en banque avec au moins 10 000 dollars ou l’équivalent en monnaie étrangère sont censés remplir le Foreign Bank Account Report (FBAR / déclaration de revenus), donnant les détails de leurs comptes bancaires et le montant qui s’y trouve.

En ce qui concerne, l’IRS et le département de la Justice, le plus grand exploit de l’effort de la collecte des impôts revient au FATCA – le Foreign Account Tax Compliance Act.

Alors que certains individus seraient tentés de ne pas remplir le FBAR, le FATCA cible les institutions financières, leur imposant des règles qui les rendront plus favorables à aider les États-Unis.

À partir du 1er juillet, les banques du monde entier – y compris Israël – devront déclarer au gouvernement américain tout compte appartenant à des citoyens américains. Si elles ne se conforment pas à ces règles, le gouvernement retiendra 30 % de tout transfert vers l’institution.

Il s’agit d’une pénalité sévère que nulle banque ne voudrait subir. Des dizaines de banques de divers pays ont demandé à leurs clients américains de signer un document les autorisant à déclarer les informations que le gouvernement américain leur réclame. En cas de refus, les clients sont invités à fermer leur compte.

Mais le gouvernement n’a pas attendu la mise en place du FATCA pour la chasse aux fraudeurs.

En 2009, le département de la Justice avait mené des enquêtes dans des banques de plusieurs pays – dont la Suisse, bien connue pour être un paradis fiscal.

Le programme d’enquêtes a connu un grand succès, selon le député- procureur général, James M. Cole et l’assistant au procureur général du département des impôts, Kathryn Keneally.

Selon un communiqué adressé au Sénat, lors d’une audience sur la conformité fiscale, quelques dizaines de banquiers et de titulaires de comptes ont été poursuivis en justice (beaucoup d’accusés sont actuellement en fuite).

Mais selon eux, le réel exploit a été de persuader les fraudeurs de payer leurs impôts sans poursuites judiciaires.

« Selon l’IRS, depuis le début des enquêtes, plus de 40 000 contribuables ont déclaré des comptes qu’ils avaient gardés secrets avec le programme de déclaration volontaire de l’IRS, payant un total de 6 milliards de dollars en impôts, intérêts et pénalités confondus. »

Maintenant, les institutions d’autres pays – y compris Israël – vont recevoir le « traitement de la Banque Suisse », ont déclaré les deux responsables.

En d’autres termes, le ministère de la Justice va lancer des enquêtes à l’encontre des titulaires de compte qu’il soupçonne de mensonges – qui auraient donné de fausses déclarations.

« Bien que le département de la Justice s’est d’abord concentré sur les activités transfrontalières en Suisse, celui-ci a étendu son action aux titulaires de comptes américains, aux institutions financières et aux autres acteurs, à l’échelle mondiale. Cela signifie,que le respect de ces conditions s’appliquent aussi aux activités bancaires de l’Inde, d’Israël, du Liechtenstein, du Luxembourg, de l’île de la Barbade, et d’autres pays des Caraïbes », ont déclaré les fonctionnaires.

Pourquoi Israël ?

Selon Chaim Korn, un expert des questions fiscales aux États-Unis, l’une des plus importantes raisons serait « apparemment liée aux branches suisses de trois grandes banques israéliennes, » telles que Bank Leumi, Hapoalim et Mizrachi.

« Ces banques, comme plusieurs banques suisses, ont fait l’objet d’enquêtes de la part des autorités américaines. »

Elles sont soupçonnées d’aider leurs clients américains à éviter de déclarer et donc de payer les impôts à l’IRS.

« Le Trésor [américain] a décidé, semble-t-il, d’enquêter sur les institutions financières mères en Israël et dans plusieurs autres pays. »

Quelle que soit la raison, selon Korn, les citoyens américains en Israël feraient bien de régler leurs impôts car si l’IRS venait à le faire pour eux, il est probable que cela fasse mal.