Des députés de la coalition veulent tripler le coût des requêtes devant la Haute cour pour les Palestiniens
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Des députés de la coalition veulent tripler le coût des requêtes devant la Haute cour pour les Palestiniens

L'élu Yoav Kisch explique que cette proposition entre dans le cadre d'un effort visant à contrer "l'intifada légale contre Israël" menée par les groupes de défense des droits de l'Homme

Les forces de sécurité israélienne déployées pendant la démolition d'une maison construite sans permis dans le quartier Al-Tur de Jérusalem Est, le 24 avril 2013. Illustration. (Crédit : Sliman Khader/Flash90)
Les forces de sécurité israélienne déployées pendant la démolition d'une maison construite sans permis dans le quartier Al-Tur de Jérusalem Est, le 24 avril 2013. Illustration. (Crédit : Sliman Khader/Flash90)

Les Palestiniens et les organisations les représentant paieraient trois fois le prix versé par des Israéliens pour déposer une requête devant la Haute cour, selon une proposition figurant sur l’agenda d’une commission de la Knesset, qui en débattra mercredi.

Cette initiative qui vise à faire passer les frais de requête de 1 786 à 5 400 shekels vise à contrer ce que son principal initiateur, le député du Likud Yoav Kisch, a qualifié dans les colonnes du journal Haaretz « d’Intifada (soulèvement) légale » menée par les Palestiniens et leurs représentants qui « inondent » la Haute cour de requêtes concernant les démolitions de maisons construites sans permis préalable.

Kisch aura besoin de l’appui de la ministre de la Justice Ayelet Shaked (HaBayit HaYehudi), qui, selon l’article, y est actuellement opposée, et de la Commission de la Constitution, du Droit et de la Justice pour que cette augmentation soit introduite dans les réglementations et mise immédiatement en vigueur.

Sur les onze membres de la commission – parmi lesquels le président – le législateur se serait assuré du soutien signé de cinq d’entre eux : Il s’agit de Nurit Koren (Likud), de Tali Ploskov (Koulanou), d’Oded Forer (Yisrael Beytenu), d’Uri Maklev (YaHadout HaTorah) et de Michael Malchieli (Shas).

Les deux membres du parti HaBayit HaYehudi de la commission, son président Nissan Slomiansky et Shuli Moalem, n’ont pas donné leur signature, pas plus que Benny Begin, issu du Likud.

Le député Yoav Kisch durant une réunion de la commission des Finances de la Knesset, le 6 novembre 2017 (Crédit : Miriam Alster/Flash90)

Deux autres membres de la coalition qui ne font pas partie de la commission ont signé : Bezalel Smotrich (HaBayit HaYehudi) et Miki Zohar (Likud).

La proposition, qui vise officiellement les non-Israéliens et ceux qui les représentent, ne s’applique pas aux étrangers se portant candidat à l’immigration en Israël ou à l’obtention de la citoyenneté.

« Le nouveau front des organisations des droits de l’Homme contre Israël consiste à inonder le système judiciaire israélien de milliers de requêtes contre la démolition des constructions illégales », a déclaré Kisch à Haaretz. « Le poids de ces requêtes correspond à une Intifada légale, qui menace la Haute cour ».

« Nous parlons de plus de 1 000 requêtes par an soumise au nom des Palestiniens ou par eux. Une hausse du coût des frais pour tous ceux qui ne sont pas citoyens israéliens aurait pour objectif de prévenir et de réduire le phénomène la guerre d’usure judiciaire ».

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