Des militants BDS français perdent en appel pour des accusations de racisme
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Des militants BDS français perdent en appel pour des accusations de racisme

Trois militants anti-Israël ont échoué à infirmer leurs condamnations pour crime de haine pour une manifestation de 2010

Manifestants appelant à boycotter Israël. Illustration. (Crédit : WikiCommons)
Manifestants appelant à boycotter Israël. Illustration. (Crédit : WikiCommons)

Une cour d’appel française a maintenu les condamnations pour crimes de haine de militants qui appelaient à un boycott d’Israël pendant une manifestation en 2010.

Le jugement rendu la semaine dernière par la cour de cassation concernait sept militants qu’une cour d’appel de Caen avait condamné à une amende d’environ 880 euros chacun pour avoir appelé à un acte de discrimination pendant la manifestation devant un supermarché qui vendait des produits israéliens.

Les sept militants de Caen ont été poursuivis suite à une plainte du Bureau national de vigilance contre l’antisémitisme (BNVCA), et deux autres associations : l’Alliance France – Israël et Avocats sans Frontières, avait écrit le BNVCA sur son site internet.

Dans un communiqué sur le jugement du 30 mars, le BNVCA a parlé d’une « nouvelle victoire contre le mouvement BDS illégal ».

La condamnation a lieu six mois après un jugement similaire de la même cour sur des affaires différentes de 2009 et 2010 impliquant 12 partisans du mouvement de Boycott, Désinvestissements et Sanctions (BDS) contre Israël.

Les condamnations sont basées sur une jurisprudence qui perçoit le BDS comme discriminatoire, et une loi de 2003 étendant la législation antiracisme à l’encouragement de la discrimination, y compris aux boycotts, contre des pays ou leurs citoyens.

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