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Englman épingle les partis politiques pour infractions financières

Le contrôleur de l'Etat a émis un rapport sur les dépenses des partis politiques avec d'importantes pénalités imposées, en particulier, à la formation du Premier ministre

Le député du Likud Oren Hazan danse lors de la fête annuelle Likudiada à Eilat, dans le sud d'Israël, le 10 janvier 2018. (Crédit : Flash90)
Le député du Likud Oren Hazan danse lors de la fête annuelle Likudiada à Eilat, dans le sud d'Israël, le 10 janvier 2018. (Crédit : Flash90)

Le contrôleur de l’Etat Matanyahu Englman a émis, lundi, un rapport sur les infractions financières des partis politiques, imposant les pénalités les plus dures au Likud, la formation du Premier ministre Benjamin Netanyahu.

Ses décisions sont explicitées dans un rapport spécial consacré à la conduite des partis politiques en 2018 – pendant le mandat de la 20e Knesset, qui avait été dissoute en 2019 – ainsi qu’au cours des Primaires organisées par les différentes formations au cours des deux dernières années.

Le Likud écope d’une amende de 200 000 shekels pour avoir dépassé le plafond légal en termes de donations, et notamment en échouant à inclure la conférence annuelle du parti à Eilat dans la liste des dons.

Le séminaire des activistes du Likud, en 2018, a ainsi constitué un « don interdit », a-t-il écrit. L’amende pour sanctionner ce seul événement – qui avait compris des séjours à l’hôtel et des spectacles – s’élève à 100 000 shekels. Le Likud, dans le passé, avait même été dans l’obligation de payer des amendes d’un montant supérieur concernant la tenue de cette conférence, a remarqué la Douzième chaîne.

Englman a aussi mis en garde Netanyahu contre l’utilisation de la résidence du Premier ministre pour d’importants rassemblements politiques, faisant référence aux conférences organisées par le chef du gouvernement dans son habitation officielle au cours des primaires du Likud, en 2019.

Les comptes du Likud ont été mal gérés et ils « ne sont pas conformes aux dispositions de la loi et aux instructions du contrôleur de l’Etat », a continué Englman.

Des amendes plus modestes ont été délivrées à d’autres partis et notamment aux Travaillistes, à Agudat Yisrael et aux formations Raam et Balad.

En 2018, le parti Travailliste, qui était alors dirigé par Avi Gabbay, avait dépassé la limite de dépenses inscrite dans la loi pendant des élections locales. La formation écope d’une amende de 100 000 shekels.

Agudat Yisrael, qui fait partie de l’alliance Yahadout HaTorah, devra pour sa part payer 40 000 shekels pour des « dépenses interdites » liées à un scrutin municipal.

Le contrôleur de l’Etat d’Israël Matanyahu Englman s’exprime lors de la conférence annuelle sur la Justice, le 3 septembre 2019. (Photo par Tomer Neuberg/Flash90)

Pour sa part, Balad, membre de la Liste arabe unie, devra s’acquitter d’une amende de 25 000 shekels pour mauvaise gestion de ses comptes financiers, notamment pour l’organisation de camps d’été pour les enfants qui avaient compris des versements financiers aux participants et d’autres irrégularités.

Raam, une autre formation de la Liste arabe unie qui a récemment quitté cette dernière, écope d’une amende de 26 000 shekels pour avoir dépassé le plafond légal des dépenses au cours des élections locales.

Englman a également sanctionné quelques députés qui auraient dépassé la limite des fonds qui leur avaient été alloués pour les primaires des partis et d’autres délits. Parmi eux, les parlementaires du Likud Ayoub Kara, Nir Barkat, Osnat Mark, Fateen Mulla, et Saleh Saad, issu des Travaillistes.

C’est Barkat qui a écopé de la plus importante amende. Il devra verser
25 000 shekels pour diverses infractions commises, notamment pour son incapacité à enregistrer ses dépenses.

Pendant la période que couvre le rapport, le Likud, le parti Travailliste, HaBayit HaYehudi, le Meretz et le parti Zehut – aujourd’hui disparu – avaient tous organisé des primaires, que ce soit pour désigner un dirigeant ou pour déterminer la liste de leurs candidats aux élections.

Englman note, dans son document, que 266 personnes se sont présentées à la Knesset en 2019. La loi exige de leur part d’établir un rapport sur leurs activités financières – dons, revenus et dépenses liées aux campagnes. Le contrôleur de l’Etat a découvert des problèmes dans 71 de ces rapports.

Sur les huit candidats s’étant présentés à la direction d’un parti au cours de Primaires, un seul a dépassé le seuil maximum fixé pour les dépenses – de seulement 488 shekels. Le candidat, dont le nom n’a pas été révélé, n’a pas été sanctionné en raison du montant bas de son dépassement, a noté le site d’information Walla.

Les candidats aux primaires qui siègent à la Knesset peuvent recevoir un financement de l’Etat tandis que ceux qui se présentent pour la toute première fois peuvent demander un prêt ou une subvention partielle.

Le rapport d’Englman a établi que le Trésor avait dépensé 14 millions de shekels pour les primaires avec une plus grande partie de ce financement qui est allée au Likud. Ce dernier a en effet reçu 10,5 millions de shekels.

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