Est-ce qu’Israël doit emprisonner des enfants âgés de moins de 14 ans ?
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Est-ce qu’Israël doit emprisonner des enfants âgés de moins de 14 ans ?

Après des attaques menées par des adolescents et pré-adolescents, Israël cherche à abaisser l'âge d'incarcération à 12 ans

Marissa Newman est la correspondante politique du Times of Israël

Ahmed Manasra, Palestinien de 13 ans qui a poignardé deux Israéliens, pendant une audience au tribunal de Jérusalem, le 25 octobre 2015. (Crédit : Yonatan Sindel / Flash90)
Ahmed Manasra, Palestinien de 13 ans qui a poignardé deux Israéliens, pendant une audience au tribunal de Jérusalem, le 25 octobre 2015. (Crédit : Yonatan Sindel / Flash90)

Comment est-ce qu’Israël gère ce nouveau phénomène terrifiant des « enfants terroristes » palestiniens ? Selon le gouvernement israélien, la réponse est de traiter les auteurs des attaques moins comme des enfants mais plus comme des terroristes.

Avec deux attaques au couteau menées contre des Israéliens et perpétrées par de jeunes adolescents palestiniens et des pré-adolescents en un peu moins d’un mois, la commission ministérielle pour la législation, dimanche, a adopté un amendement du code pénal qui abaisserait l’âge de l’incarcération de 14 à 12 ans, mêle si la peine des jeunes condamnés à la prison ne commencerait leurs peines qu’à l’âge de 14 ans.

L’amendement a cependant besoin de l’approbation de la Knesset avant qu’il ne prenne force de loi.

« Dans la récente vague de terreur, nous avons été témoins de nombreux cas où des crimes graves, y compris des meurtres, des tentatives d’assassinat, et d’homicides involontaires ont été menés par des mineurs de moins de 14 ans. Cela doit cesser », a affirmé la ministre de la Justice Ayelet Shaked du parti HaBayit HaYehudi, dans une déclaration.

« Les jeunes qui se livrent à la terreur et cherchent la mort de citoyens juifs, comme Ahmad Manasra, n’auront pas la miséricorde de la loi », a-t-elle ajouté.

Cela a commencé à la mi-octobre, quand un garçon israélien de 13 ans est sorti d’un magasin de bonbons de Jérusalem et qui est monté sur son vélo, avant d’être poignardé à plusieurs reprises et laissé dans un état grave par deux jeunes terroristes palestiniens – identifié comme Hassan Manasra, 15 ans, abattu par les forces de sécurité israéliennes, et son cousin de 13 ans, Ahmed, qui a été renversé par une voiture alors qu’il fuyait les lieux. (L’adolescent israélien et un autre homme israélien qui a une vingtaine d’années et qui a été également poignardé dans l’attaque ont depuis récupéré de leurs blessures.)

L’affaire a reçu énormément l’attention des médias lorsque le président de l’Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, a accusé Israël d’avoir « exécuté » l’adolescent de 13 ans, alors que celui-ci était soigné dans un hôpital israélien, et quand une vidéo a fuité sur les médias sociaux palestiniens de son interrogatoire de la police israélienne au cours de laquelle l’adolescent a fondu en larmes.

https://www.youtube.com/watch?time_continue=1&v=HKZCWhnwRdQ

Un mois plus tard, non loin du magasin de bonbons de Pisgat Zeev dans le nord de Jérusalem, un agent de sécurité israélien a été attaqué dans le tramway, a subi des blessures modérées.

Ceux qui l’ont poignardé ont été arrêtés par les autorités israéliennes comme les cousins ​​Moawiyah et Ali Alkam, âgés de 14 et 11 ans, qui avaient séché l’école pour mener une attaque. Le plus jeune des deux est toujours hospitalisé après avoir été touché par un tir de l’agent de sécurité et il est peu probable qu’il fasse face à des poursuites en raison de son jeune âge.

L’aîné des cousins aurait avoué le crime.

Il a affirmé qu’il l’a fait en guise de représailles pour la mort d’un parent en octobre, qui a été abattu à l’extérieur de la Vieille Ville de Jérusalem après avoir poignardé trois policiers. « J’ai décidé de tuer des Juifs pour venger la mort de Mohammed », a-t-il dit à ses interrogateurs, selon la Dixième chaîne.

Sa famille a refusé de reconnaître les rôles des deux enfants dans l’attaque.

Maintenant, Manasra, 13 ans, sera en procès, et Alkam, 14 ans, est inculpé pour tentative d’assassinat, le ministre de la Justice a décidé de patauger dans une question juridique délicate et de travailler pour abaisser l’âge minimum d’incarcération – un problème que les groupes des droits de défense des droits de l’Homme, pour la plupart, semblent vouloir ne pas vouloir s’en approcher.

https://www.youtube.com/watch?v=gWLbsGNbWWw

Un problème qui devient de plus en plus mondial ?

Israël n’est pas le seul à connaître le problème de la poursuite les personnes soupçonnées de terrorisme âgées de 14 ans et moins : le Royaume-Uni, en octobre, a condamné son plus jeune suspect de la terreur à la prison à vie pour l’organisation, via Internet, d’une attaque pendant la parade de l’Anzac Day d’Australie. Le garçon avait 14 ans au moment de son arrestation ; l’attaque terroriste – qui exhortait à la décapitation d’anciens combattants australiens – a été déjoué avec succès.

En mai, l’Autriche a condamné à une peine de prison de deux ans un garçon de 14 ans, qui a contacté les membres de l’EI et avait téléchargé des plans de fabrication de bombes sur sa console Playstation.

Le frère, âgé de 13 ans, du cerveau des attentats terroristes de Paris, Abdelhamin Abaaoud, a rejoint l’Etat islamique en Syrie sur l’insistance de son frère, faisant de lui l’un des plus jeunes djihadistes dans les rangs de l’Etat islamisque.

Et l’Australie, en octobre, a admis qu’il surveillait des suspects de terrorisme dont les plus jeunes n’avaient que 12 ans.

« Nous savons que l’EI manipule de jeunes Australiens. Initialement, ils ont commencé avec les gens âgés d’une vingtaine d’années, ils se sont ensuite tournés vers… des gens en fin d’adolescence, et nous les voyons maintenant passer à des personnes au début de leur adolescence », a dénoncé le ministre-adjoint au Premier ministre pour le contre-terrorisme Michael Keenan, au micro de l’Australian Broadcasting Corporation (ABC).

« Nous sommes choqués que des [enfants de] 12 ans soient dans le radar de la police pour ces types de questions », a ajouté le commissaire de police fédérale australienne, Andrew Colvin. « Cette menace a évolué ; elle est devenue plus jeune ».

Une étude, menée par l’Association des droits civils en Israël, ce mois-ci en prévision de la proposition de loi du ministère de la Justice a montré qu’en Europe, 38 des 45 pays n’autorisent pas l’emprisonnement des mineurs de moins de 14 ans.

Le Royaume-Uni avait un âge minimum de 10 ans, mais seulement pour assassinat ou d’autres infractions d’une gravité exceptionnelle.

En Turquie et en Hongrie, l’âge minimum était de 14 ans – mais les enfants de 12 ans peuvent être poursuivis en vertu de certaines circonstances.

Aux États-Unis, qui est considéré comme le leader mondial de l’emprisonnement des enfants, « quatorze États n’ont pas d’âge minimum pour juger des enfants comme des adultes. Les enfants aussi jeunes que huit ans ont été poursuivis comme des adultes. Certains États fixent l’âge minimum à 10, 12, ou 13 ans », selon l’ONG, Equal Justice Initiative, basée aux Etats-Unis.

Tobie Smith, un avocat du Legal Aid Society de Birmingham, en Alabama, et le co-directeur de Southern Juvenile Defender Center, a indiqué que malgré les normes de peines laxistes américaines pour les mineurs, « cela n’est certainement pas très inhabituel pour que quelqu’un en dessous l’âge de 14 ans soit poursuivi comme un adulte ».

Paul Greaney, le procureur dans l’affaire de l’attaque déjouée de l’EI complotée par un adolescent de 14 ans dans le nord de l’Angleterre pour cibler la parade de l’Anzac Day à Melbourne, a déclaré que son récent procès a prouvé que l’Etat islamique « cherche activement à recruter des enfants pour commettre des actes de terrorisme et utilise Internet à cet effet. D’autres organisations terroristes agissent de la même manière ».

« S’il y a des preuves que de groupes terroristes exploitent les enfants, alors cela peut fournir une base légitime pour réduire l’âge de la responsabilité pénale », a-t-il assuré. Est-ce que cela va dissuader de futures attaques menées par des jeunes terroristes, c’est «une question beaucoup plus complexe », a-t-il ajouté.

« Comme je l’ai dit clairement, une réduction de l’âge de la responsabilité pénale à 12 ans ne placerait pas Israël en dehors de l’approche adoptée dans les pays les plus développés. En effet, ce serait une approche moins sévère que celle adoptée en Angleterre ».

« Tenir les parents pour responsables »

Selon Nitsana Darshan-Leitner du centre juridique d’Israël, Shurat HaDin, les enfants qui mènent des attaques terroristes doivent être traités différemment par rapport à d’autres jeunes criminels – et les parents doivent être tenus responsables de leur négligence.

Selon la loi israélienne actuelle, les enfants de moins de 14 ans ont certains privilèges, a-t-elle précisé, y compris le droit à la présence d’un avocat dans la salle d’interrogatoire, et le droit d’avoir un parent présent.

Leur procès doit être terminé dans un délai d’un an, à moins que le procureur général approuve une extension, a-t-elle poursuivi. Et surtout, ils ne peuvent pas être condamnés à une peine de prison mais sont placés dans un établissement pour mineurs fermé jusqu’à ce qu’ils aient 18 ans. Toutefois, selon elle, l’indulgence n’est « pas valable dans le cas de la terreur ».

« Un enfant qui se lève et poignarde, ou se lève et commet un crime, tente d’assassiner quelqu’un parce qu’il est incité à le faire par sa communauté, par son entourage, et ne le fait pas vraiment pour son propre bien. Il ne le fait pas vraiment comme un acte d’enfant. Ou pour des raisons égoïstes. Il le fait pour des raisons nationales, pour des raisons de terroristes, pour des raisons idéologiques. Et par conséquent, il ne peut pas être traité comme un enfant », a-t-elle raisonné.

« Et cela vaut pour les parents aussi… dans ce cas, ceux qui sont responsables de l’enfant sont les parents eux-mêmes… et les parents devraient être responsables des actes de l’enfant ».

Darshan-Leitner, qui avait fait ces déclarations au Times of Israel avant l’adoption de l’amendement des ministres dimanche, a déclaré que si le système juridique ne réussissait pas à poursuivre ses terroristes, les organisations terroristes exploiteraient les enfants pour mener des attaques.

« Les enfants seront libres … les enfants qui appartiennent au Hamas ou s’identifient à une organisation terroriste iront tuer d’autres personnes parce qu’ils ne peuvent pas être condamnés. Et nous avons vu cette organisation s’aider d’enfants comme boucliers humains, utiliser des enfants pour piéger des soldats israéliens, en les utilisant comme des soldats. Et nous avons vu les enfants étant piégés avec des explosifs et se faire exploser parce qu’ils ont été abusés par cette organisation », a-t-elle dénoncé.

« Donc, vous devez mettre un terme en incombant la responsabilité à leurs parents, qui sont les seules personnes qui s’en soucient ».

Un point de vue psychologique

Mais selon un ancien président de l’American Psychological Association (APA), les parents pourraient ne pas être ceux qui poussent leurs enfants à mener l’attaque, et l’enfant-attaquant – en fonction du niveau de maturité de l’individu – peut ou ne peut ne pas être capable d’avoir un motif politique à part entière.

« D’un point de vue de la psychologie développementale – et il y a des gens qui soutiennent que votre cerveau n’est pas mature jusqu’à ce que vous soyez un jeune adulte, et dans un sens anatomique, ce qui est vrai – mais les pré-adolescents, en particulier, pour la plupart, ont une absence d’une capacité importante à comprendre les conséquences à long terme de leur comportement », a déclaré le Dr Gerald Koocher.

En outre, il a ajouté que les enfants « peuvent être facilement influençables ou manipulés par des adultes, en particulier les adultes qui selon l’enfant, s’occupe de ou qui l’enfant amire ou idolâtre et ainsi de suite ».

Koocher a indiqué qu’il « peut imaginer qu’il y ait quelques enfants très brillants » qui pourraient comprendre l’histoire du conflit israélo-palestinien et comploter une attaque de leur propre chef basé sur cette compréhension, mais « je soupçonne que, à ce niveau d’âge cependant, la plus grande réaction n’est pas la cause palestinienne, mais plus tôt ‘mon cousin a été tué par les policiers. Je suis en colère.’ Il n’y avait aucune bonne raison de le tuer. Non pas que je comprends l’histoire de ce qui se passait. Mais je suis juste en colère à ce sujet ».

« Il y a des moments où une cause politique peut fournir une justification cognitive pour quelque chose qui est une réaction émotionnelle », a-t-il ajouté.

Il a dit qu’il était « certainement » en faveur pour le choix de tenir responsable « de quelque manière que ce soit quelqu’un qui a convaincu l’enfant de faire cela, qui a manipulé l’enfant à faire cela cela, dans la mesure où cela peut être déterminé », tout en notant que l’instigateur pouvait facilement être un autre enfant ou un frère plutôt que d’un parent.

Au sujet de la proposition de Shaked, Koocher a déclaré que l’âge minimal de 14 ans, inscrit dans la loi, est « quelque peu arbitraire ».

« ‘est un peu comme dire à quel âge on devrait autoriser quelqu’un à voter, à quel âge on devrait autoriser quelqu’un à boire, à quel âge on devrait autoriser à quelqu’un à conduire une voiture. Vous pouvez définir un âge arbitraire car cela est pratique, mais il y a un large éventail de différences individuelles. Donc, vous pourriez avoir quelqu’un de 12 ans, très mature, ou vous pourriez avoir quelqu’un de 16 ans, très impulsif et simpliste. Du point de vue des psychologues, ce que vous voulez faire est d’évaluer chaque personne selon ses mérites ».

« Donc, ma courte réponse à la ministre de la Justice est quand quelqu’un fait quelque chose de terrible, vous devez disposer d’un mécanisme permettant de décider si vous les traitez comme un enfant ou comme un adulte, mais il devrait y avoir une méthode qui implique des gens qui peuvent faire une évaluation adéquate des capacités de cette personne ».

Les groupes de défense des droits de l’Homme plutôt silencieux

La mesure visant à faire baisser l’âge d’incarcération minimale pour les terroristes ne s’est pas attirée des critiques énergiques de groupes israéliens ou internationaux de défense des droits de l’Homme, à l’exception de l’Association pour les droits civils en Israël, qui a déclaré que cela n’était « pas approprié et nécessaire ».

Human Rights Watch a condamné les méthodes d’interrogatoires d’Israël pratiquées sur les mineurs, mais n’a pas exclu des poursuites des enfants.

« Bien sûr, il est troublant lorsque les enfants poignardent. Les enfants qui commettent des crimes violents sont passibles de poursuites pénales, conformément au droit national et international. Le droit international, et dans une large mesure, la loi israélienne, exige des autorités de prendre en compte l’âge des enfants et de fournir des protections spéciales au long du processus de justice pénale – l’arrestation, la détention, les poursuites, la peine. Le système de justice pour les mineurs doit viser à la réinsertion des enfants dans la société », a déclaré un porte-parole dans un courriel.

Aussi bien Btselem : le Centre d’information israélien pour les droits de l’Homme dans les Territoires, et Adalah : le Centre juridique pour les droits des minorités en Israël, ont refusé de commenter, en affirmant qu’ils ne sont pas impliqués dans ces questions. Defense for Children International Palestine, Amnesty International et l’UNICEF n’ont pas répondu à une demande de commentaires au moment de la publication de cet article.

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