Esther Hayut dénonce la « politisation » du pouvoir judiciaire
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Esther Hayut dénonce la « politisation » du pouvoir judiciaire

Dans une critique visant les députés du Likud, la présidente de la Cour suprême a affirmé que le gouvernement tentait d’interférer avec le comité de nomination des juges

La présidente de la Cour suprême, Esther Hayut, assiste à une audience, à Jérusalem, le 22 décembre 2020. (Crédit : Yonatan Sindel / Flash90)
La présidente de la Cour suprême, Esther Hayut, assiste à une audience, à Jérusalem, le 22 décembre 2020. (Crédit : Yonatan Sindel / Flash90)

La présidente de la Cour suprême, Esther Hayut, a accusé implicitement jeudi le gouvernement de chercher à faire de l’ingérence dans les nominations judiciaires, dans des critiques qui semblaient viser des députés du parti au pouvoir, le Likud, dirigé par Benjamin Netanyahu.

S’exprimant lors d’une cérémonie d’assermentation des nouveaux juges, Hayut a déclaré que « certains avaient tenté de contrecarrer » le travail du Comité des nominations judiciaires avec des « arrière-pensées » politiques.

« Pour tous ceux qui cherchent à marquer des points politiques à nos dépens, je vous recommanderais de vous préoccuper de votre cas », a-t-elle déclaré. « Le système judiciaire doit rester en dehors du jeu politique, et les tentatives pour l’y entraîner, avec ses juges, sont dangereuses. »

Hayut a déclaré que les juges sélectionnés par le panel « reflétaient tous les pans » de la société israélienne, et qu’ils avaient été choisis pour leur « excellence en droit et leurs vertus en tant qu’individus », tout en rejetant les appels à la réforme du système judiciaire.

« Face au chaos politique et à l’instabilité gouvernementale qui accompagnent nos vies depuis longtemps déjà, je me permets de dire que, malgré les tentatives répétées de faire trembler la terre sous nos pieds, le pouvoir judiciaire est un îlot de stabilité », a-t-elle dit.

Les nouveaux juges assistent à une cérémonie pour leur prestation de serment à la résidence présidentielle à Jérusalem, le 31 décembre 2020. (Crédit : Haim Zach / GPO)

Hayut a également félicité le ministre sortant de la Justice, Avi Nissenkorn, qui a assisté à la cérémonie à la résidence présidentielle.

« [Il] a pu comprendre les besoins du système [judiciaire] », a-t-elle déclaré.

Nissenkorn a présenté sa démission mercredi après avoir quitté le parti Kakhol lavan du ministre de la Défense Benny Gantz pour rejoindre le nouveau parti du maire de Tel Aviv, Ron Huldai, avant les élections de mars. Avant la dissolution de la Knesset la semaine dernière suite à l’échec de l’adoption d’un budget d’État, il a été rapporté que Kakhol lavan et le Likud auraient tenté de négocier un accord pour éviter de nouvelles élections qui comprenait une réduction des pouvoirs de Nissenkorn, une demande du Likud. Kakhol lavan a nié avoir conclu un tel accord.

Netanyahu aurait surtout été intéressé par l’idée d’empêcher Nissenkorn de nommer un procureur d’État et un procureur général – deux mandats considérés comme critiques pour le Premier ministre, dont le procès pénal devrait reprendre bientôt – et par l’idée de nommer des nouveaux juges de la Cour suprême à sa convenance. Nissenkorn s’oppose lui aussi aux efforts des alliés de Netanyahu qui appellent à réformer le système judiciaire, nommer des juges plus conservateurs et limiter plus largement le pouvoir des tribunaux.

Le ministre de la Justice Avi Nissenkorn vu lors d’une visite à la municipalité de Jérusalem, le 10 novembre 2020. (Yonatan Sindel/Flash90)

Étayant le point de vue de Hayut, Nissenkorn a déclaré jeudi qu’il y avait une « tentative sérieuse de politiser les nominations à la Cour suprême, et ce afin de rendre les juges dépendants des caprices des politiciens ».

« Nous avons stoppé [cette tentative] », a-t-il déclaré. « [L’idée de] maintenir un tribunal indépendant a été difficile à digérer pour les politiciens, guidés par leurs intérêts personnels. »

Ni Hayut ni Nissenkorn n’ont précisé qui spécifiquement aurait cherché à s’immiscer dans le travail du Comité des nominations judiciaires, mais leurs critiques semblaient viser des membres du Likud membres du comité, la ministre des Transports Miri Regev et le député Osnat Mark.

« Présidente judiciaire Hayut, je n’ai pas été nommée au sein du Comité des nominations judiciaires comme être une marionnette ou un relai », a tweeté Regev en réponse. « La gauche est rendue malade par l’élitisme et le détachement et a un désir de préserver les tribunaux en tant que bastion de l’hégémonie militante. Vos commentaires affaiblissent la confiance de l’opinion dans les tribunaux et nuisent à l’administration judiciaire et à l’égalité. »

Plus tôt ce mois-ci, Regev, Mark et le député Zvi Hauser (Derech Eretz) ont boycotté une réunion du comité concernant les nominations de deux juges arabes qu’ils accusent d’antisionisme et ont affirmé – apparemment à tort – que le comité ne pouvait pas légiférer sans eux.

Abbas A’asi, l’un des juges dont les trois se sont opposés à la nomination, a prêté serment lors de la cérémonie de jeudi.

Le président Reuven Rivlin s’est également exprimé lors de la cérémonie.

« Notre système juridique fait partie intégrante de l’État israélien. Aucun citoyen, de gauche ou de droite, ne voudrait vivre dans un pays où le système juridique n’est pas indépendant, fort et efficace », a-t-il déclaré.

Il a également affirmé que le système judiciaire n’était pas irréprochable et a appelé à une plus grande transparence.

« Une société démocratique dynamique existe et se développe grâce aux différences et aux tensions en son sein. Toute critique est la bienvenue. Elle doit être entendue, et ses leçons doivent être apprises. Il ne faut pas craindre la critique, mais plutôt l’inviter, l’examiner et en discuter », a-t-il déclaré aux juges.

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