Feu vert pour le projet de loi sur la hausse du salaire du Premier ministre
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Feu vert pour le projet de loi sur la hausse du salaire du Premier ministre

Le projet de loi exonérerait Netanyahu des taxes sur les prestations liées à sa fonctions ; la clause de rétroactivité a été supprimée de la version finale du projet de loi

Raoul Wootliff est le correspondant parlementaire du Times of Israël

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu préside la réunion hebdomadaire du cabinet à son bureau à Jérusalem le 27 mai 2018. (MENAHEM KAHANA/AFP)
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu préside la réunion hebdomadaire du cabinet à son bureau à Jérusalem le 27 mai 2018. (MENAHEM KAHANA/AFP)

Les membres de la Knesset ont donné mercredi leur feu vert pour soumettre au vote final le projet de loi qui exonérerait le Premier ministre de payer des impôts sur certains avoirs et ainsi faire augmenter son salaire annuel net de 200 000 shekels (47 000 €).

Rédigée par le député du Likud Miki Zohar, considéré comme un fidèle du Premier ministre Benjamin Netanyahu, ce projet de loi

Le projet de loi, rédigé par le député Likud Miki Zohar, offrirait au Premier ministre « une exonération fiscale pour les paiements, services et cadeaux qui lui ont été offerts dans le cadre de son travail, à l’exclusion de son salaire », selon le texte du projet de loi. Plus précisément, la loi exempterait le Premier ministre des taxes sur sa voiture fournie par l’État et sur les factures de services publics payées par l’État à son domicile personnel.

Si cette loi est promulguée, Netanyahu bénéficierait de 8 000 shekels de crédit d’impôts chaque moi, étant donné qu’il paye actuellement 3 000 shekels de taxes pour sa voiture et 5 000 shekels en taxe d’habitation.

Netanyahu est le membre le plus riche de la Knesset en Israël. En 2015, le magazine Forbes a estimé la fortune nette de Netanyahu à 42 millions de shekels (10 millions d’euros).

La Haute cour a établi en décembre que les frais engagés pour l’entretien de la propriété des Netanyahu, située à Césarée, qui appartient au couple mais qui est définie comme une résidence officielle, fait partie des biens imposables d’un fonctionnaire.

Des manifestants devant la maison des Netanyahu à Césarée, le 25 mai 2018 (Autorisation)

Netanyahu a un salaire mensuel brut de 48 800 shekels (10 600 euros) selon une fiche de paie rendue publique par le Bureau du Premier ministre en mars 2016. Après déductions d’impôts, de l’assurance de sécurité sociale et les dépenses de véhicules, le revenu net mensuel du Premier ministre se situe à 17 600 shekels (3 819 euros).

Le projet de loi pourrait également faire augmenter le salaire mensuel de Netanyahu en lui permettant de facturer à l’Etat d’autres dépenses à la résidence du Premier ministre de Jérusalem ainsi que de sa résidence privée de Césarée. Ces dépenses pourraient grimper jusqu’à 10 000 shekels supplémentaires par mois.

L’autorité fiscale a estimé que cette mesure ferait donc augmenter le salaire annuel du Premier ministre de 200 000 shekels par an.

La version finale du projet de loi a exclu une proposition qui prévoyait de faire appliquer cette loi rétroactivement. Netanyahu aurait alors reçu la modique somme de 2 millions de shekels.

Si la loi est adoptée, la rétroactivité permettra de remonter jusqu’au 1er janvier 2018 seulement.

Ce projet de loi survient alors que le procureur général examine les recommandations de la police d’inculper Netanyahu pour avoir reçu des cadeaux illicites d’une valeur allant jusqu’à 1 million de shekels, et deux semaines après que son épouse Sara a été mise en examen pour mauvaise utilisation des fonds de l’État.

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