France : Le bilan 2022 de la Commission des droits de l’homme

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a publié, le 4 juillet dernier, son rapport sur le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie en France en 2022.

Si l’organisation « souligne une certaine progression de la tolérance », les faits à caractère raciste, antisémite et xénophobe « restent à un niveau élevé ».

Ce rapport s’appuie sur des données institutionnelles (ministères de l’Intérieur, de la Justice, de l’Éducation nationale…) et sur une série d’enquêtes d’opinion (baromètres) et d’informations recueillies auprès d’organismes de la société civile (associations, instituts de recherche, syndicats…). Une partie du rapport est consacrée à deux « focus » : l’un sur les discours de haine sur YouTube, l’autre sur l’instrumentalisation politique du rejet de l’autre.

Dans son étude, la CNCDH observe un recul des faits antisémites, avec 436 faits recensés en 2022 d’après le Service central du renseignement territorial, soit une baisse de 25 % par rapport à 2021. Les atteintes aux lieux de culte et aux sépultures sont aussi en net recul, en particulier les atteintes vis-à-vis de lieux de communauté juive (-46 %).

Les faits racistes officiellement enregistrés de 2021 à 2022 sont aussi en baisse de -23 %. Les faits anti-musulmans (188 faits en 2022 selon le Service central) sont en légère baisse (-12 %). Les actes anti-musulmans constituent 11 % des faits racistes et xénophobes recensés.

Dans la sphère judiciaire, le nombre de crimes et délits « à caractère raciste » enregistrés par les forces de sécurité en 2022 a connu une légère hausse : +10 % avec 6 912 infractions. La CNCDH a néanmoins noté une légère inflexion par rapport à la progression enregistrée en 2021 (+16 %). Pour les deux tiers de ces infractions, il s’agit de provocations, d’injures et de diffamations.

« Les victimes de ces faits racistes sont majoritairement les populations masculines, d’âge intermédiaire (entre 35 et 44 ans) avec une surreprésentation des étrangers ressortissants d’un pays d’Afrique (12 % pour 4 % de la population) », écrit la CNCDH.

Un volet du rapport évoque aussi l’effet désinhibant de la propagation de la haine sur les réseaux sociaux qui a été particulièrement observé lors de deux épisodes : la crise sanitaire et l’invasion de l’Ukraine par la Russie, avec une recrudescence de propos antisémites.

Après un pic de signalements lors du confinement rapporté par la plateforme Pharos, portail officiel de signalement des contenus illicites de l’internet, une baisse a été observée en 2022. La plateforme a cependant relevé une part croissante de signalements pour « provocation publique à la haine et la discrimination raciale, ethnique ou religieuse » dans la catégorie « xénophobie et discrimination » (de 32 % en 2019 à 65 % en 2022).

À l’issue de ses travaux d’enquête et des différents recueils d’informations, la CNCDH a formulé une série de recommandations adressées aux pouvoirs publics afin de lutter contre ces phénomènes de haine, avec : une formation plus approfondie des forces de l’ordre et des magistrats en vue d’améliorer le taux de réponse des contentieux racistes ; une meilleure adaptation des sanctions aux faits et aux personnalités des auteurs d’infractions racistes (recours à des peines alternatives à l’emprisonnement avec un objectif pédagogique) ; un renseignement plus précis des types d’infraction lors de l’enregistrement des plaintes ; une évaluation de la qualité de l’accueil des plaignants ; l’organisation d’une convention citoyenne sur les migrations ; et la mise en place d’un plan national d’action sur la formation à la citoyenneté numérique dans le cadre scolaire (en direction des élèves et des enseignants).