France : une loi pour freiner les candidats au djihad devant l’Assemblée

Un projet de loi destiné à freiner les départs de candidats au djihad sera présenté à l’Assemblée nationale française lundi où il devrait recueillir un consensus droite-gauche dans un pays qui se sait très exposé et où existe un vide juridique.

Les autorités françaises s’inquiètent du phénomène des départs vers la Syrie ou l’Irak et, lors du retour en Europe, de risques d’attentats.

Entre 930 et 950 personnes sont concernées. Les chiffres qui différent légèrement, selon qu’ils émanent du ministre de l’Intérieur ou du rapport parlementaire sur le sujet, englobent les personnes qui sont déjà parties sur le théâtre des opérations, celles qui sont en transit et celles dont les services de renseignement ont la conviction qu’elles projettent de s’y rendre.

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« La menace est telle, vu l’actualité de cet été en Syrie et en Irak, que chacun se sent responsable », résume le rapporteur socialiste Sébastien Pietrasanta, qui soutiendra le texte du ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve.

« Nous souhaitons pouvoir voter le texte. Cela doit être un sujet d’unité nationale », a commenté le député d’opposition UMP (droite) Guillaume Larrivé.

L’Allemagne déjà prête

Le cas Medhi Nemmouche, tueur présumé du Musée juif de Bruxelles après avoir été vraisemblablement geôlier d’otages en Syrie, est dans toutes les têtes. Tout comme l’augmentation constante du départ de jeunes Français vers la Syrie.

La Syrie représente « la moitié de l’activité » du parquet antiterroriste, soulignait récemment le procureur de Paris François Molins.

Selon Pietrasanta, 74 personnes ont été mises en examen, dont huit mineurs dans le cadre de filières syriennes.

Pour empêcher ces départs, le projet de loi instaure une interdiction administrative de sortie du territoire, matérialisée par la confiscation de la carte d’identité et du passeport.

Cette interdiction, d’une durée de six mois renouvelable, sera décidée « dès lors qu’il existe des raisons sérieuses de croire » que la personne visée « projette des déplacements à l’étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes » ou « sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes ».

Elle pourra être contestée devant la justice administrative. Et ceux qui auront violé cette interdiction pourront être arrêtés aussitôt à leur retour, souligne-t-il.

Sans nier le problème, l’écologiste François de Rugy se demande si on ne va pas créer une catégorie de « présumés terroristes ».

A l’inverse, la droite propose d’aller plus loin en créant un délit « d’interdiction de combattre à l’étranger sans autorisation » et d’instaurer une « interdiction de retour », deux amendements auxquels s’opposera le gouvernement.

Le texte crée par ailleurs une nouvelle incrimination « d’entreprise terroriste individuelle » pour tenir compte du phénomène du ‘loup solitaire’.

Autre disposition controversée, la possibilité d’un blocage par l’autorité administrative de sites glorifiant le terrorisme, à l’instar de ce qui est déjà prévu pour les sites pédopornographiques.

Une commission sur le numérique regroupant des parlementaires et des personnalités, s’inquiète « du fait que la notion ‘d’apologie du terrorisme’ puisse être interprétée de façon extensive.

Pietrasanta avertit « qu’on ne peut pas rester les bras croisés face au djihad médiatique ».

La France n’est pas la seule à être confrontée au problème du vide juridique concernant ces départs

Le Royaume-Uni aussi

Le Royaume-Uni étudie actuellement des mesures pour faire face au phénomène alors que l’Allemagne s’est dotée vendredi d’un arsenal législatif pour lutter contre l’Etat islamique (EI), en interdisant sur son territoire toute activité de soutien et de propagande en faveur de l’organisation.

Les nouvelles mesurent permettent notamment d’interdire les recrutements de combattants pour le djihad ainsi que le financement de EI en se fondant sur une « loi sur les organisations » qui sanctionne notamment les activités des groupements agissant « contre l’ordre constitutionnel » et contre « le principe de l’entente entre les peuples », a précisé le ministre allemand de l’Intérieur, Thomas de Maizière.

Il assure que ces mesures sont « un pas important dans le combat contre le terrorisme international, un pas important pour la liberté et la sécurité ».