Fraude record à la « taxe carbone »: jusqu’à 10 ans de prison pour les prévenus
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Fraude record à la « taxe carbone »: jusqu’à 10 ans de prison pour les prévenus

Considérée comme une spécialité du milieu franco-israélien, la fraude à la "taxe carbone" a coûté 1,6 milliard d'euros à l'État

Palais de justice de Paris, à Paris France (Crédit : GNU Free Documentation License/Creative Commons Attribution-Share Alike 3.0 Unported)
Palais de justice de Paris, à Paris France (Crédit : GNU Free Documentation License/Creative Commons Attribution-Share Alike 3.0 Unported)

Avec 385 millions détournés au fisc français, c’était le volet le plus spectaculaire de la fraude dite à la « taxe carbone » : jusqu’à dix ans de prison ont été prononcés mercredi à Paris au procès de ce « casse du siècle » noué entre Marseille (sud-est), Israël et des myriades de comptes offshores.

Lors d’un procès-fleuve organisé entre fin janvier et fin mars, le tribunal correctionnel de Paris avait jugé 36 personnes pour cette escroquerie, dont le montant dépasse de loin toutes les autres affaires de « CO2 ».

385 millions d’euros soustraits entre 2008 et 2009 par le biais d’une simple escroquerie à la TVA sur le marché des droits à polluer: un butin « inédit, démesuré », avait dénoncé le Parquet national financier (PNF).

La combine était simple : acheter des droits à polluer hors taxe à l’étranger, les revendre TTC en France puis investir les fonds dans une nouvelle opération sans jamais reverser la TVA à l’État.

Les trois principaux acteurs de cette fraude identifiés par les enquêteurs, Christiane Melgrani, Gérard Chetrit et Eric Castiel, ont été condamnés aux plus lourdes peines. Pour escroquerie en bande organisée, blanchiment aggravé et, pour Mme Melgrani, association de malfaiteurs.

Prévenue centrale de ce dossier tentaculaire, en détention provisoire, la charismatique Marseillaise, une ancienne prof de maths de 59 ans, a été condamnée à neuf ans de prison et trois millions d’euros d’amende.

Mme Melgrani, récidiviste à la « personnalité aussi riche qu’originale » selon la présidente du tribunal, a été condamnée pour son rôle dans l’escroquerie dès une phase « test » en 2006, et dans le blanchiment. Le PNF avait requis 12 ans.

Gérard Chetrit et Eric Castiel, visé par un mandat d’arrêt, ont été condamnés à respectivement huit ans de prison et 10 millions d’euros d’amende, et dix ans et 20 millions, pour leur rôle de « tradeurs » de la fraude.

Très agité depuis la prison où il est à l’isolement, M. Chetrit, 48 ans, a dénoncé par visioconférence un jugement « bidon ».

« On ne va pas faire dans la morale, mais c’est de l’argent qui était destiné à construire des routes, des hôpitaux… Pas forcément destiné à acheter des yachts et des sacs Chanel », l’a tancé la présidente du tribunal.

Sur les 385 millions d’euros, « 200 millions sont toujours dans la nature » « car Mme Melgrani, M. Chetrit, M. Castiel et les autres sont des gens particulièrement habiles, que ça amuse », a expliqué la présidente.

Les 33 autres prévenus, impliqués à divers degrés, ont été condamnés à des peines allant du sursis à six ans de prison et 200 000 euros d’amende. La plupart devront rembourser solidairement 385 millions d’euros à l’Etat, partie civile.

Huit prévenus restent visés par des mandats d’arrêt.

Considérée comme une spécialité du milieu franco-israélien, la fraude à la « taxe carbone » a coûté 1,6 milliard d’euros à l’État. Devant l’ampleur de la fraude, les opérations avaient fini par être exonérées de TVA en France en juin 2009.

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