HaBayit HaYehudi et le Likud collaboreront sur le projet de loi « Jérusalem unifiée »

Après les retombées entre les deux partis de la coalition sur la proposition de rendre plus difficile la cession de zones de Jérusalem sous contrôle israélien, le président du parti HaBayit HaYehudi Naftali Bennett et le ministre du Likud Zeev Elkin se sont mis d’accord dimanche soir pour travailler ensemble afin de pouvoir soumettre le projet de loi au vote des ministres la semaine prochaine.

Le parti HaBayit HaYehudi avait déclaré dimanche que le Premier ministre Benjamin Netanyahu avait apposé son veto à un projet de loi qui aurait exigé une majorité qualifiée des deux tiers de la Knesset pour toute décision de partitionner Jérusalem dans le cadre d’un futur accord de paix avec les Palestiniens.

Le projet de loi devait être présenté dimanche en début d’après-midi à la commission des lois, mais le Premier ministre l’a retiré de l’ordre du jour au dernier moment, a déclaré le parti pro-implantation dans un communiqué.

« Nous regrettons que d’étroites considérations politiques surpassent le besoin d’empêcher la division de Jérusalem. Nous continuerons à avancer ce projet de loi, et nous ferons tout ce que nous pourrons pour le faire avancer dans les prochains jours, a déclaré le parti. Jérusalem sera unie par des actes, pas par des paroles. »

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu pendant une visite dans le quartier de Har Homa, à Jérusalem Est, le 16 mars 2015. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Le Likud a fustigé l’annonce de HaBayit HaYehudi, affirmant que le projet de loi avait été déposé sans aucune coopération avec l’un des partenaires de la coalition.

« Les apparatchiks de HaBayit HaYehudi savent très bien que le Premier ministre Benjamin Netanyahu soutient le projet de loi. Il le soutenait déjà en 2007 », a déclaré le Likud dans un communiqué. « Mais au lieu de chercher un accord et la coopération, HaBayit HaYehudi préfère la politique puérile. »

Bennett, qui est à l’origine de ce projet de loi, et Elkin, qui officie comme ministre des Affaires relatives à Jérusalem, ont déclaré dans un communiqué conjoint qu’ils « travailleront ensemble dans la semaine afin de soumettre un texte sur lequel ils seront d’accord », et qui sera soumis au vote des ministres la semaine prochaine.

Bennett veut amender la Loi fondamentale sur Jérusalem de façon à ce que les votes sur une possible partition de la ville nécessitent l’approbation de 80 députés pour être adoptés, à la différence d’une majorité simple.

« L’objectif de cette loi est d’unifier Jérusalem pour toujours, a déclaré Bennett. Atteindre la majorité de 80 députés pour pouvoir diviser Jérusalem est impossible et n’est pas faisable à la Knesset, et c’est pour cela que cette loi est si importante. »

Actuellement, la Loi sur Jérusalem – adoptée en 1980 puis amendée en 2000 – établit qu’ « aucune autorité stipulée dans la loi de l’Etat d’Israël ou issue de la municipalité de Jérusalem ne peut être transférée en permanence ou durant une période donnée à une instance étrangère, qu’elle soit politique, gouvernementale ou à n’importe quel type similaire d’instance étrangère. »

Comme aucune clause de la Loi fondamentale ne précise comment elle peut être amendée, il suffit – pour l’instant – d’une majorité simple. La proposition de Bennett ajouterait une clause exigeant une majorité qualifiée.

Israël a annexé Jérusalem Est en 1980, mais cette annexion n’a pas été reconnue par la communauté internationale et la plupart des pays refusent de reconnaître aucune partie de la ville comme capitale israélienne, indiquant que cette question doit être réglée via des négociations avec les Palestiniens.

Ni Bennet ni Elkin n’ont souhaité évoquer les changements qui seront abordés dans leurs discussions. Ils n’ont pas souhaité non plus répondre si le Likud ou Netanyahu aurait émis d’objection à ce projet de loi.

L’équipe du Times of Israël a contribué à cet article.