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Haute Cour : Ben Gvir ne peut pas donner d’ordres opérationnels aux forces de police

Le jugement a été rendu en réponse à un recours demandant d’empêcher le ministre de la Sécurité nationale d’intervenir dans la question de l’usage de la force par la police

Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.

Le ministre de la Sécurité nationale Itamar Ben Gvir, à droite, et le chef de la police israélienne Kobi Shabtaï lors de l'inauguration d'un nouveau commissariat de police du sud d'Israël, le 14 mars 2023. (Crédit : Flash90)
Le ministre de la Sécurité nationale Itamar Ben Gvir, à droite, et le chef de la police israélienne Kobi Shabtaï lors de l'inauguration d'un nouveau commissariat de police du sud d'Israël, le 14 mars 2023. (Crédit : Flash90)

La Cour suprême a statué dimanche que le ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, ne peut pas donner d’ordres opérationnels à la police en ce qui concerne la façon de gérer les manifestations et l’utilisation de la force pendant les rassemblements.

L’arrêt rendu dimanche fait suite à une demande d’ordonnance provisoire auprès de la Haute Cour déposée par l’ONG Mouvement pour un gouvernement de qualité en Israël, qui affirmait que l’intervention de Ben Gvir pendant les manifestations politisait l’action de la police et était illégale.

Le ministre s’est rendu dans les centres de commandement et de contrôle de la police au cours de plusieurs récentes manifestations anti-gouvernement et a donné des ordres spécifiques sur la manière dont la police devait réagir, notamment sur les autoroutes dont elle devait s’assurer qu’elles étaient vides de manifestants.

Le recours déposé par l’ONG soutient que d’autres pays démocratiques interdisent aux ministres de la Sécurité intérieure d’intervenir dans les tactiques policières au niveau opérationnel afin d’éviter la politisation du maintien de l’ordre.

« Le ministre ne sera pas autorisé à donner des ordres opérationnels sur la manière de mettre en œuvre sa politique, sur la manière dont l’usage de la force est exercé, sur les formes de force à utiliser, sur les méthodes de dispersion des foules, sur les conditions relatives à l’heure, au lieu et à la manière dont les événements seront gérés, ni sur aucun autre ordre similaire », a écrit le juge de la Cour suprême Isaac Amit.

« Le ministre devra donc s’abstenir de donner des ordres opérationnels à la police, directement ou indirectement, et ce d’autant plus en ce qui concerne les protestations et les manifestations contre le gouvernement », a ajouté le juge.

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