Incitations au « génocide » : La procureure-générale renonce à poursuivre des élus

La procureure-générale Gali Baharav-Miara a décidé de ne pas ouvrir d’enquête criminelle pour déterminer si les propos tenus par certains hauts-responsables israéliens suite au pogrom qui avait été commis par le Hamas, le 7 octobre 2023, pouvaient être considérés comme des incitations au génocide ou même seulement à la violence à l’encontre des civils palestiniens à Gaza, selon un document qui a été déposé au tribunal dans la journée de lundi.

Cette décision de la procureure-générale est annoncée dans la réponse écrite par son bureau à une requête qui avait été déposée devant la Haute Cour de justice par l’organisation Israel Democracy Guard. Elle avait demandé au bureau de Baharav-Miara de lancer des investigations sur certains propos tenus par des ministres et des députés, des propos qui approuvaient de manière ostensible les frappes indiscriminées dans la bande de Gaza.

La réponse n’a pas précisé les raisons qui ont été à l’origine de cette décision et le bureau de la procureure s’est refusé à tout commentaire.

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Parmi les propos cités dans la requête, les paroles qui avaient été prononcées par le ministre du Patrimoine, Amichay Eliyahu, au mois de novembre 2023, quand il avait dit que la guerre à Gaza pourrait se terminer rapidement en larguant une bombe atomique sur le territoire, et l’appel « à effacer Gaza de la surface de la terre » qui avait été lancé par Galit Distel-Atbaryan, une députée élue sous l’étiquette du Likud.

Différents propos qui ont été mis en avant devant la Cour internationale de justice de la Haye. Ils y ont été présentés, dans le cadre de la requête déposée par l’Afrique du Sud, en janvier, comme des preuves déterminantes de l’intention présumée d’Israël de commettre un génocide à Gaza alors que ces deux élues n’assument aucun rôle dans la gestion de la guerre.

Israël avait lancé son offensive à Gaza suite au massacre perpétré par le Hamas dans le sud d’Israël, le 7 octobre 2023. Les hommes armés avaient tué plus de 1 200 personnes, des civils en majorité, et ils avaient kidnappé 251 personnes qui avaient été prises en otage dans la bande de Gaza.

Le ministère de la Santé de Gaza, dirigé par le Hamas, a déclaré dimanche que plus de 44 000 personnes avaient été tuées en plus de treize mois de guerre – un bilan invérifiable et qui ne fait aucune distinction entre civils et terroristes. De son côté, Israël a affirmé qu’au mois de novembre, 18 000 terroristes avaient perdu la vie depuis le début de la guerre dans la campagne militaire – en plus dan d’un millier d’autres qui avaient été abattus sur le territoire israélien, le 7 octobre et dans les jours qui avaient suivi.

Des Palestiniens marchent à côté des débris d’un bâtiment à Beit Lahia, dans le nord de la bande de Gaza, le 21 novembre 2024. (Crédit : AFP)

Israël nie avec véhémence les accusations de « génocide », affirmant que l’État juif cherche à minimiser le nombre de victimes civiles et soulignant que le Hamas utilise les civils de Gaza comme autant de boucliers humains, menant ses opérations depuis des zones civiles – maisons, hôpitaux, écoles, mosquées…

Israël a annoncé que sa guerre, dans la bande, a pour objectif de détruire les capacités militaires et de gouvernance du Hamas, le groupe terroriste au pouvoir, à garantir la remise en liberté des otages et à faire revenir chez eux en toute sécurité les dizaines de milliers d’Israéliens qui habitaient le nord du pays et les communautés frontalières de l’enclave côtière et qui ont été déplacés.

Si la Cour internationale de justice n’avait pas ordonné à Israël de mettre un terme à sa campagne à Gaza dans sa décision initiale, elle avait exigé la mise en place d’une série de mesures, imposant notamment à Israël de « prévenir et de sanctionner » les incitations au génocide présumées.

La Cour internationale de justice (CIJ), principale instance judiciaire des Nations unies, lors de l’audience publique sur la requête d’ordonnance de mesures conservatoires soumise par l’Afrique du sud, qui accuse Israël de « génocide », au Palais de la paix à La Haye, le siège du tribunal, le 11 et le 12 janvier 2024. (Crédit : Cour internationale de justice)

Le 9 janvier, trois jours avant la première audience dans le cadre de la requête déposée par l’Afrique du Sud, le bureau de la procureure-générale avait déclaré que les services chargés de faire respecter la loi étaient en train « d’examiner » des paroles problématiques qui avaient été prononcées par des responsables israéliens.

Selon le bureau de Baharav-Miara, la décision de ne pas lancer d’enquête pénale a été prise le 18 novembre.

Le bureau n’a pas rendu public le contenu du rapport qu’il devra présenter à la CIJ, qui entre dans le détail du respect, par Israël, des mesures provisoires qui avaient été imposées à l’État juif au mois de janvier.

En tant que pays signataire de la Convention sur le génocide de 1948, qui interdit les incitations au génocide, Israël est légalement tenu de poursuivre ce type de discours, conformément aux lois qui ont été adoptées par le pays après la ratification de la convention.