Israël, accusé « d’extermination », fustige une commission d’enquête controversée de l’ONU

Une commission d’enquête de l’ONU a estimé mercredi que les autorités israéliennes « sont responsables » de crimes contre l’humanité, notamment d’ « extermination », dans la bande de Gaza, depuis le 7 octobre.

Le rapport s’appuie sur des entretiens avec des victimes, réalisés à distance et au cours d’une mission en Turquie et en Egypte, et des documents, dont des rapports médico-légaux et des images satellite.

La commission très controversée, créée en mai 2021 par le Conseil des droits de l’homme, « a conclu que les crimes contre l’humanité d’extermination; de meurtre; de persécution fondée sur le genre ciblant les hommes et les garçons palestiniens; de transfert forcé; d’actes de torture et de traitements inhumains et cruels ont été commis », a-t-elle indiqué dans un rapport.

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Une résolution très controversée et unique en son genre votée le 28 mai 2021 avec 24 voix pour, neuf contre et 14 absentions, avait en effet permis la création de cette « commission d’enquête internationale indépendante et permanente » chargée d’examiner les atteintes au droit international humanitaire et aux droits de l’homme ayant abouti aux violences en mai 2021 entre le Hamas et Israël.

Les commissaires des Nations Unies Chris Sidoti, à gauche, Navi Pillay, au centre, et Miloon Kothari, à droite, discutent de leur enquête sur Israël et les Palestiniens aux Nations Unies à New York, le 27 octobre 2022. (Crédit : Luke Tress/Times of Israel)

La commission est censée étudier « toutes les causes profondes des tensions récurrentes, de l’instabilité et de la prolongation du conflit, y compris les discriminations et la répression systématiques fondées sur l’appartenance nationale, ethnique, raciale ou religieuse ».

Elle doit se concentrer sur l’établissement des faits et collecter les preuves et autres éléments qui pourraient être utilisés dans le cadre de poursuites judiciaires et, dans la mesure du possible, identifier les coupables pour qu’ils puissent être jugés.

C’était la première fois que le Conseil mettait sur pied une commission d’enquête avec un mandat dont la durée n’est pas fixée à l’avance. Le mandat concernant la Syrie doit être renouvelé chaque année.

A l’inverse du génocide, les crimes contre l’humanité ne doivent pas obligatoirement prendre pour cible un groupe de population particulier mais peuvent viser toute population civile, selon l’ONU. Ils doivent toutefois être commis dans le cadre d’attaques à grande échelle, contrairement aux crimes de guerre qui peuvent être des faits isolés.

Réponse d’Israël suite aux conclusions de la commission : 

« Les terroristes du Hamas ont attaqué Israël le 7 octobre lors d’une grande fête juive. Mercredi, à l’occasion de la grande fête juive de Shavouot, la commission d’enquête Pillay choisit de publier ses derniers rapports biaisés, attaquant Israël.

Cette décision reflète la discrimination anti-Israël systématique de cette commission d’enquête, qui est née dans le péché, en 2021, alors que le Hamas faisait pleuvoir des roquettes sur les civils israéliens.

La commission d’enquête tente de justifier l’odieux attentat terroriste du 7 octobre en le replaçant dans le contexte du récit palestinien. Il ne mentionne pas le ‘terrorisme’ qui dure depuis des décennies, ni les tirs de roquettes incessants sur le territoire israélien.

Les rapports ne tiennent pas compte de l’odieuse utilisation de boucliers humains par le Hamas, ni de la stratégie délibérée du Hamas consistant à placer les civils dans la ligne de mire. En ce qui concerne Israël, le rapport n’a aucun problème à le blâmer pour ne pas avoir défendu sa population le 7 octobre.

Des soldats de l’unité Lotar pleurent en découvrant une maison de Kfar Aza où il reste de la challah du repas familial du Shabbat sur la table et qui a été prise d’assaut par les terroristes, le 7 octobre – une photo réalisée le 10 octobre 2023. (Autorisation : Ziv Koren/Polaris)

En outre, le rapport tente de manière scandaleuse et répugnante d’établir une fausse équivalence entre les soldats de l’armée israélienne et les terroristes du Hamas en ce qui concerne les actes de violence sexuelle.

Israël rejette les accusations odieuses et immorales portées contre Tsahal, tant en ce qui concerne l’opération militaire à Gaza que sa réponse initiale contre les terroristes du Hamas en Israël. Le Hamas est un groupe terroriste sans foi ni loi. Israël est un pays démocratique attaché à l’État de droit. Tsahal se conduit en conformité avec le droit international, y compris le droit international humanitaire, et dispose de mécanismes solides et indépendants pour contrôler et enquêter sur ses actions. »

L’enquête de l’ONU accuse également plusieurs groupes terroristes palestiniens d’avoir commis des « crimes de guerre » depuis que le conflit à Gaza a éclaté le 7 octobre, lorsque des terroristes dirigés par le Hamas ont pris d’assaut Israël, tuant près de 1 200 personnes et capturant 251 otages.

« Il est impératif que tous ceux qui ont commis des crimes répondent de leurs actes », a déclaré Navi Pillay, qui préside la commission d’enquête.

Meirav Eilon Shahar, ambassadrice d’Israël auprès des Nations unies et des organisations internationales à Genève. (Crédit : Mission d’Israël auprès des Nations unies et des organisations internationales à Genève)

« La seule façon de mettre un terme aux cycles récurrents de violence, y compris d’agression et de représailles de la part des deux parties, est de garantir le strict respect du droit international », a ajouté celle qui fut Haute-Commissaire aux droits de l’homme, présidente du Tribunal pénal international pour le Rwanda et juge à la Cour pénale internationale (CPI).

Concernant le 7 octobre, la commission accuse les groupes armés palestiniens d’avoir commis divers crimes de guerre, notamment des attaques contre des civils, des meurtres et des tortures.

Elle a par ailleurs identifié des « violences sexuelles », ayant en particulier visé des femmes israéliennes, et conclu qu’il ne s’agissait pas d’incidents isolés.

Concernant l’offensive israélienne dans la bande de Gaza, la commission affirme que les autorités israéliennes sont « responsables de crimes de guerre », citant, entre autres, l’utilisation de la famine comme méthode de guerre, des attaques intentionnellement dirigées contre des civils, les violences sexuelles, les tortures et les transferts forcés.

En Cisjordanie, la commission a constaté que les forces israéliennes avaient « commis des actes de violence sexuelle, de torture, des traitements inhumains ou cruels et des atteintes à la dignité personnelle, qui constituent tous des crimes de guerre ». Elle affirme aussi que le gouvernement et les forces israéliennes y « ont permis, encouragé et incité à une campagne de violence des colons ».

Le rapport souligne aussi que les déclarations de responsables israéliens – « y compris celles reflétant la politique consistant à infliger des destructions généralisées et à tuer un grand nombre de civils » – peuvent constituer des crimes internationaux graves, tels que l’incitation au génocide ou aux discriminations et à la violence.

L’ambassadrice Meirav Eilon Shahar, représentante permanente d’Israël auprès des Nations unies, a déclaré que « la commission des droits de l’Homme a une fois de plus prouvé que ses actions sont toutes au service d’un agenda politique étroit contre Israël ».

« Les rapports publiés aujourd’hui [mardi] confirment ce que nous avons dit à maintes reprises : la Commission Pillay ne rendra jamais justice aux victimes israéliennes du terrorisme palestinien. »

Le Bureau des droits de l’Homme des Nations unies avait indiqué la veille que les morts civiles qui ont été enregistrées au cours de l’opération israélienne qui a permis de secourir quatre otages, le week-end dernier, et la détention des captifs dans des secteurs densément peuplés pouvaient tous deux s’apparenter à des crimes de guerre.

Des habitants de Tel Aviv marchent devant des photos d’Israéliens toujours retenus en otage par les terroristes du Hamas à Gaza, le 28 mai 2024. (Crédit : Miriam Alster/FLASH90)

« Ce sont des centaines de Palestiniens, dont un grand nombre de civils, qui auraient été tués et blessés », s’est insurgé Jeremy Laurence, le porte-parole du Bureau des droits humains à l’ONU. « De plus, en détenant des otages dans des zones aussi densément peuplées, les groupes armés mettent aussi en péril la vie des civils palestiniens comme celle des otages eux-mêmes, avec un risque ajouté qui provient des hostilités. Toutes ces actions, de la part des deux parties, pourraient s’apparenter à des crimes de guerre ».

Le Hamas avait affirmé que 274 personnes avaient été tuées pendant le raid israélien. Tsahal, de son côté, a dit avoir connaissance d’une centaine de victimes palestiniennes, ajoutant qu’il n’était pas possible de déterminer pour le moment combien de civils et combien de terroristes figuraient dans ce bilan.

En outre, les violences contre les enfants lors des conflits ont atteint des « niveaux extrêmes » en 2023, particulièrement à Gaza et au Soudan, selon un autre rapport de l’ONU vu par l’AFP mardi, qui inscrit les armées israélienne et soudanaise sur sa « liste de la honte ».

Le document, qui doit être publié officiellement jeudi, précise que l’ONU a « vérifié » 30 705 violations commises l’an dernier, dont 5 301 meurtres, 6 348 blessures, 8 655 recrutements et utilisations d’enfants dans les conflits, 5 205 refus d’accès humanitaire et 4 356 enlèvements.

Il souligne notamment que le conflit en Israël et dans les territoires palestiniens a conduit à des violations des droits des enfants « d’une ampleur et d’une intensité sans précédent », avec une augmentation des violations graves de 155 %, liée à l’attaque barbare du Hamas contre Israël le 7 octobre et à l’offensive israélienne en représailles dans la bande de Gaza.

Le secrétaire général de l’ONU Antonio Guterres lors d’une conférence de presse avec le ministre égyptien des Affaires étrangères Sameh Choukri, au siège du ministère des Affaires étrangères, dans la Nouvelle capitale administrative égyptienne, le 24 mars 2024. (Crédit : Amr Nabil/AP)

Dans ce contexte, Antonio Guterres, critiqué ces dernières années pour n’avoir pas inscrit Israël, a décidé d’ajouter l’armée israélienne à la « liste de la honte » en raison des meurtres et des blessures d’enfants, et des attaques contre des écoles et des hôpitaux à Gaza, notamment avec l’utilisation d’armes explosives dans des zones densément peuplées.

Cette inscription avait été dévoilée la semaine dernière par l’ambassadeur israélien à l’ONU, qui s’était dit « écoeuré ».

L’ONU a pu confirmer la mort de 2.141 enfants palestiniens dans la bande de Gaza en 2023, dont l’immense majorité (2.051) entre le 7 octobre et le 31 décembre.

Mais en raison des difficultés d’accès et de l’ampleur de la tâche, les données sont incomplètes.

Le rapport note ainsi que « plus de 23 000 violations graves » qui auraient été commises « par toutes les parties au conflit » – dont 3 900 contre des enfants israéliens (principalement des enfants blessés le 7 octobre) et 19 887 contre des enfants palestiniens (dont 9 100 tués) – sont « en attente de vérification ».

Et « cela prendra très longtemps de vérifier » ces cas, a prévenu le haut responsable onusien.

La liste ajoute aussi le Hamas et les brigades al-Qods, branche armée du Jihad islamique palestinien, spécifiquement pour les meurtres, blessures et enlèvements d’enfants le 7 octobre.