Israël réduit la période d’incarcération des prisonniers palestiniens
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Israël réduit la période d’incarcération des prisonniers palestiniens

Les mineurs palestiniens âgés de moins de 14 ans - hors délits sécuritaires - ne pourront plus être retenus par les autorités israéliennes pendant plus de douze heures, au lieu des 24 heures actuellement prévues

Avichai Mandelblit, procureur général, à Netanya, le 16 janvier 2017. (Crédit : Roy Alima/Flash90)
Avichai Mandelblit, procureur général, à Netanya, le 16 janvier 2017. (Crédit : Roy Alima/Flash90)

Le procureur général Avichai Mandelblit a informé la Haute cour de justice que l’État allait raccourcir la période d’incarcération de prisonniers palestiniens détenus par les forces israéliennes en Cisjordanie, selon des informations parues dans les médias hébreux.

Sous les termes de cette nouvelle directive, les mineurs palestiniens âgés de moins de 14 ans – hors délits sécuritaires – ne pourront plus être retenus par les autorités israéliennes pendant plus de douze heures,  au lieu des 24 heures actuellement prévues

Cette disposition réfère à la durée maximale de la détention avant d’être amené devant un juge, qui pourra ensuite décider de prolonger la détention ou de libérer le suspect.

Mandelblit a indiqué que les adultes, hors délits relatifs à la sécurité, verront également leur temps d’incarcération revu à la baisse, mais n’a pas précisé spécifiquement le détail de cette réduction.

De plus, les prisonniers mineurs conservés en détention jusqu’à la fin de leurs procédures judiciaires seront libérés après une période de 45 jours, tandis que les adultes recouvreront la liberté après 90 jours.

Cette nouvelle réglementation vient répondre à une requête déposée auprès de la Haute cour de Justice par l’Association des Libertés civiles en Israël (ACRI) et le Club des prisonniers palestiniens.

Alors que cela ferait significativement baisser la durée de la détention des prisonniers palestiniens, c’est au commandant de l’armée israélienne en Cisjordanie de faire entrer en vigueur cette décision. Le document indique que l’armée devra mettre en pratique cette directive avant mais 2018.

Raghad Jaraisy, l’avocate de l’ACRI, a déclaré au Times of Israel qu’avant la requête déposée par son organisation en 2010 devant la Haute Cour, il n’y avait aucune distinction entre les détentions des mineurs et des adultes en Cisjordanie.

« Les Palestiniens pouvaient attendre jusqu’à huit jours avant d’être présentés devant un juge », dit-elle.

Jaraisy a jouté que la définition de délit sécuritaire et des délits généraux sont « vagues ». Elle a indiqué qu’organiser une manifestation importante est considéré comme un délit sécuritaire.

Quatre ans après la requête déposée par son organisation, de nouvelles procédures ont été appliquées pour ces Palestiniens, mais des décalages subsistaient. Actuellement, un citoyen adulte israélien qui est arrêté pour un délit sécuritaire doit être présenté devant un juge dans les 24 heures après le début de la détention.

Les Palestiniens en Cisjordanie, eux, ont 48 heures pour être présentés à un juge après une arrestation standard, et 96 heures dans le cas d’un délit sécuritaire. Les Palestiniens qui ont entre 12 et 14 ans devaient, jusqu’à maintenant, être présentés devant un juge dans les 24 heures.

La directive de Mandelblit vise à supprimer ces écarts, notamment en ce qui concerne les mineurs. Il a expliqué que l’objectif de cette directive est de rendre les procédures juridiques plus efficaces, car les conditions en Cisjordanie ne permettent pas d’établir des périodes de détention identiques à celles des citoyens israéliens.

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