Jérusalem gèle des millions de dollars sur les comptes de l’ONU et des églises
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Jérusalem gèle des millions de dollars sur les comptes de l’ONU et des églises

Le maire semble entraîner les organisations internationales dans un conflit budgétaire avec le ministère des Finances. La ville va lever 650 M de shekels en impôts fonciers

L'église de la Dormition sur le mont Sion à Jerusalem. (Crédit : Anna Kaplan/Flash90)
L'église de la Dormition sur le mont Sion à Jerusalem. (Crédit : Anna Kaplan/Flash90)

La municipalité de Jérusalem a infligé des amendes totalisant des millions de dollars à des propriétés appartenant à l’ONU et aux églises, citant un nouvel avis juridique selon lequel les propriétés ne sont pas juridiquement définies comme des lieux de culte et n’ont donc pas droit à des exonérations de taxes foncières.

L’épisode semble être une conséquence du différend entre la municipalité et le ministère des Finances au sujet des budgets. Le maire Nir Barkat a mené une campagne très médiatisée contre le ministre des Finances Moshe Kahlon, qui incluait l’ordre aux employés de déverser les ordures devant l’entrée des bureaux du ministère à Jérusalem et menaçant de licencier plus de 2 000 employés de la ville.

L’équipe municipale a déclaré dimanche dans un communiqué qu’elle avait commencé à collecter plus de 650 millions de shekels (188 millions de dollars) sur quelque 887 biens à Jérusalem appartenant à diverses églises et agences des Nations unies, après avoir informé le bureau du Premier ministre ainsi que les ministères des Finances, de l’Intérieur et des Affaires étrangères de sa décision il y a environ deux semaines.

La semaine dernière, la municipalité a condamné l’Église catholique à des amendes de près de 12 millions de shekels, l’Église anglicane à plus de 7 millions de shekels, l’Église arménienne à 2 millions de shekels et l’Église orthodoxe grecque à environ 500 000 de shekels. La mairie a pris les sommes en plaçant un privilège sur les comptes bancaires des églises, et a dit que ce n’était que la première étape, et que d’autres allaient suivre.

Le maire de Jérusalem, Nir Barkat, lors d’une conférence de presse à la municipalité de Jérusalem au sujet de son différend avec le ministère des Finances sur le budget de la ville, le 1er janvier 2018 (Crédit : Flash90)

Pendant des années, l’État a empêché la municipalité de percevoir l’impôt foncier sur les biens, à la suite d’un accord avec les églises qui les exemptaient d’impôts. Cependant, un avis juridique de Gabriel Hallevy, que la municipalité décrit comme un expert en droit international, a conclu que l’accord n’est pas valide en ce qui concerne l’impôt foncier et que la municipalité est obligée de le percevoir.

« Nous n’accepterons plus que les habitants de Jérusalem financent ces sommes énormes », a déclaré Barkat. « L’État doit faire face aux conséquences de ses décisions. Soit l’État nous dédommage et nous rembourse l’argent destiné au développement de la ville, soit nous le percevrons conformément à la loi. Nous avons l’intention de mener des actions administratives et judiciaires, et si besoin est, nous n’hésiterons pas à saisir la Haute Cour de Justice. »

Les employés de la municipalité ont entamé une grève illimitée le mois dernier pour protester contre le licenciement de quelque 2 150 travailleurs dans le cadre du conflit budgétaire avec le ministère des Finances. Le 7 janvier, la municipalité a convenu d’un délai de grâce de 45 jours au cours duquel une équipe composée de représentants de la municipalité, du ministère des Finances et du ministère de l’Intérieur élaborera un cadre financier négocié pour combler les déficits budgétaires de la ville.

Barkat avait ordonné les licenciements en raison de la crise budgétaire avec le ministère, qui, selon lui, refusait de verser des centaines de millions de shekels à la ville la plus pauvre d’Israël.

Jérusalem bénéficie d’une « subvention » annuelle du ministère qui l’aide à compenser la faiblesse des recettes fiscales due à une partie importante de la population de la ville qui n’est pas imposable, dont environ un tiers est composée de Juifs ultra-orthodoxes et un autre tiers d’Arabes palestiniens.

Un tas d’ordures laissé par les employés de la ville de Jérusalem devant le ministère des Finances dans le cadre du différend entre la municipalité et le ministère au sujet du financement, le 31 décembre 2017. (Hadas Parush/Flash90)

En 2016, la subvention s’élevait à quelque 500 millions de shekels, et en 2017 à 700 millions de shekels. Barkat a fait valoir que les défis uniques de la ville – tels que sa division ethnique et le pourcentage élevé de ses terres occupées par les institutions gouvernementales – méritent une subvention plus importante de la part de l’Etat.

Dans le cadre de la campagne pour la subvention en question, il a annoncé le mois dernier que la ville devrait réduire ses principaux services municipaux et licencier des milliers d’employés. Il a également lancé une campagne d’affichage financée par la ville pour faire pression sur Kahlon afin qu’il accepte d’augmenter la subvention, et a payé de sa poche des annonces contre Kahlon dans les journaux du week-end.

Avec l’annonce de dimanche, Barkat semble faire pression sur l’État pour soit financer la mairie ou soit faire face à une crise avec les Nations unies et les organismes religieux.

« L’Etat a agi aux dépens des habitants de Jérusalem et a illégalement exempté les églises et l’ONU de payer des impôts fonciers dans des endroits qui ne sont pas des lieux de culte et sans base légale », a déclaré la municipalité de Jérusalem dimanche.

« Les dommages financiers causés au fil des ans à Jérusalem par la politique de l’État s’élèvent à près d’un milliard de shekels. Il est absurde que les habitants de Jérusalem financent seuls des services municipaux pour les églises et l’ONU, et que la municipalité ne soit pas empêchée de collecter des sommes énormes qui pourraient améliorer considérablement le développement et les services de la ville », a-t-elle ajouté.

« Si l’État veut que la situation actuelle perdure, nous exigeons qu’il nous indemnise entièrement pour ces sommes. »

L’équipe du Times of Israel a contribué à cet article.

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