Kits de campagne 2012 : renvoi devant le tribunal confirmé pour le FN

La cour d’appel de Paris a validé lundi le renvoi en correctionnelle du Front national pour des soupçons d’escroquerie aux frais de l’Etat dans l’affaire des kits de campagne aux législatives de 2012, mais le parti a fait un pourvoi en cassation, a appris l’AFP mardi de sources concordantes.

Dans son arrêt, la chambre de l’instruction a jugé « irrecevable » le recours du parti contre son renvoi devant le tribunal correctionnel pour complicité d’escroquerie et recel d’abus de biens sociaux, ordonné le 5 octobre dernier par les juges d’instruction, selon une source proche du dossier.

Le FN, qui a toujours clamé son innocence, contestait la décision des juges, au motif que leur ordonnance était complexe, l’un des rares cas permettant aux mis en examen de faire appel de leur renvoi en correctionnelle.

« Nous avons formé un pourvoi en cassation », a indiqué à l’AFP Me David Dassa-Le Deist, l’avocat du parti, à l’issue de la décision des magistrats de la cour d’appel.

Dans une autre décision rendue lundi, la cour d’appel a par ailleurs rejeté les recours du trésorier du parti, Wallerand de Saint-Just, qui contestait notamment la compétence territoriale des juges du pôle financier de Paris en charge du dossier. Il est renvoyé pour recel d’abus de biens sociaux, au côté du premier vice-président du parti, Jean-François Jalkh, lui aussi poursuivi pour escroqueries, abus de confiance et recel d’abus de biens sociaux.

Marine Le Pen, présidente du Front national (FN), au soir du premier tour des élections législatives, à Paris, le 11 juin 2017. (Crédit : Denis Charlet/AFP)

Au total, dix protagonistes, dont trois personnes morales, ont été renvoyés sur le banc des prévenus par les magistrats financiers Renaud Van Ruymbeke et Aude Buresi.

L’enquête s’est concentrée sur les kits de campagne fournis à quelque 525 candidats aux législatives de 2012 par la société Riwal, dirigée par Frédéric Chatillon, un proche de Marine Le Pen mis en examen pour faux, escroqueries, abus de biens sociaux et blanchiment. Pour acheter ces « packs » au prix de 16 650 euros comprenant tracts, affiches et cartes postales, les candidats devaient contracter un prêt avec intérêts auprès de Jeanne, mouvement satellite du FN également poursuivi.

Les juges pensent que derrière ce montage se cachaient des prestations gonflées et surfacturées, au détriment de l’État qui rembourse les frais de campagne des candidats dépassant 5 % des voix. Le système aurait été imposé aux candidats « dans l’unique but de majorer des dépenses électorales remboursables », selon une source proche de l’enquête.

Dans leur ordonnance, les juges d’instruction ont désigné le Front national comme « le commanditaire de l’ensemble des opérations dont il tirait des avantages conséquents », selon une source proche du dossier. Sa présidente Marine Le Pen, mise en examen vendredi dans l’enquête sur un éventuel système organisé par le FN pour rémunérer certains de ses permanents avec des contrats d’assistants au Parlement européen, n’est pas poursuivie dans ce dossier.

Depuis l’affaire des kits, deux autres enquêtes ont été ouvertes sur le financement des campagnes électorales de 2014 et 2015 du parti d’extrême droite