Knesset : vers le gel des arrestations d'ultra-orthodoxes réfractaires pendant 90 jours

La commission des Affaires étrangères et de la Défense va examiner une mesure d'exception pour suspendre les poursuites contre les étudiants de yeshiva éligibles au service

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Boaz Bismuth, le président de la commission des Affaires étrangères et de la Défense de la Knesset et par ailleurs député du Likud, a annoncé dimanche qu’il convoquerait la commission cette semaine afin de faire adopter un décret temporaire mettant temporairement un terme aux interpellations d’ultra-orthodoxes réfractaires au service militaire.

Suite aux demandes formulées aujourd’hui par le ministre de la Défense, Israël Katz, et le secrétaire du cabinet, Yossi Fuchs, la commission devrait tenir trois sessions cette semaine pour faire adopter cette mesure.

Selon le texte du projet de loi publié par la commission, ce décret temporaire suspendra pendant 90 jours les arrestations, enquêtes et autres mesures d’application de la loi à l’encontre des étudiants de yeshiva à temps plein éligibles au service militaire.

Au sens de ce texte, sera considéré comme un étudiant de yeshiva une personne étudiant au moins 45 heures par semaine au sein d’une institution reconnue, désignée par le ministre de la Défense et approuvée par la commission.

Si des inspecteurs constatent qu’au moins 20 % des étudiants d’une yeshiva sont absents, l’établissement sera retiré de la liste des yeshivas reconnues.

Cette proposition est l’un des deux projets de loi promus en parallèle par les députés ultra-orthodoxes dans l’espoir de garer les étudiants de yeshiva à distance du service militaire, malgré l’arrêt de la Cour suprême de 2024 ordonnant au gouvernement d’enrôler les hommes haredim.

Depuis cette date, l’armée a envoyé des dizaines de milliers d’ordres d’enrôlement à des membres de la communauté ultra-orthodoxe dont les dispenses ont été révoquées. La plupart n’y ont pas donné suite, ce qui fait d’eux des déserteurs passibles d’arrestation et d’autres sanctions.

L’armée israélienne ne cesse de faire état de son besoin urgent en effectifs, chiffré à 12 000 personnes, alors même que près de 80 000 hommes ultra-orthodoxes âgés de 18 à 24 ans sont éligibles au service militaire, mais ne se sont pas enrôlés.