Israël en guerre - Jour 251

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La 25e Knesset adopte officiellement sa première loi

Les législateurs ont adopté une loi, particulièrement chère au Likud, qui rendra plus difficile pour les législateurs rebelles de se détacher de leurs factions

Carrie Keller-Lynn est la correspondante politique et juridique du Times of Israël.

Illustration : Une session plénière à la Knesset, à Jérusalem, le 14 décembre 2022. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90/Dossier)
Illustration : Une session plénière à la Knesset, à Jérusalem, le 14 décembre 2022. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90/Dossier)

Une semaine après le début du blitz législatif de la nouvelle coalition et quelques jours avant qu’elle n’annonce la formation d’un gouvernement, les législateurs ont officiellement adopté lundi la première loi de la 25e Knesset, qui rendra plus difficile pour les législateurs rebelles de se détacher de leurs factions.

L’amendement supprime une disposition qui permettait à quatre députés d’une même faction de se séparer en une faction distincte sans subir de sanctions politiques. Désormais, un groupe doit constituer au moins un tiers d’une faction pour se séparer.

Le Likud, qui compte 32 membres, a fait pression pour que le projet de loi mette fin à la menace de scission de législateurs mécontents, ou à l’utilisation de cette possibilité comme levier pour différentes demandes.

En 2021, la coalition sortante avait abaissé le seuil à quatre députés, contre sept précédemment, dans l’espoir – finalement vain – d’attirer les transfuges du Likud.

Un minimum de 11 députés devrait désormais quitter le Likud en tant que groupe s’ils souhaitent le faire sans subir de lourdes sanctions.

Le projet de loi est le premier des quatre points urgents finalisés par la nouvelle coalition. Les partenaires de la coalition de Netanyahu ont fixé les trois autres – combinés en deux projets de loi – comme conditions préalables à l’annonce de la formation d’un gouvernement avant la date limite du 21 décembre.

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