La coalition soutient le projet de loi pour suspendre des députés
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La coalition soutient le projet de loi pour suspendre des députés

Le Premier ministre estime que cette loi garantira que la démocratie ne se transforme pas en 'un pacte suicidaire'

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu lors d'une réunion du groupe Likud à la Knesset, le lundi 19 octobre 2015 (Crédit : Miriam Alster / Flash90)
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu lors d'une réunion du groupe Likud à la Knesset, le lundi 19 octobre 2015 (Crédit : Miriam Alster / Flash90)

La coalition a approuvé lundi à l’unanimité un nouveau projet de loi proposé par le Premier ministre Benjamin Netanyahu qui permettrait à 90 membres de la Knesset – composée de 120 membres – de suspendre des collègues pour « comportement innapproprié ».

Le Premier ministre a salué le soutien de la coalition pour le projet de loi, qui doit passer un processus de plusieurs lectures à la Knesset avant de prendre la force de la loi.

En réponse à la confusion liée quant à savoir ce que constituerait un comportement inapproprié d’un député, Netanyahu a déclaré que le projet de loi précisera les motifs de la punition, à savoir la suspension. Selon les rapports, une décision sur la durée d’une telle suspension serait prise par la commission d’Ethique de la Knesset.

« Je salue cela car nous devons garantir des normes de base pour le comportement de sorte que notre démocratie ne se transforme pas, en reprenant les termes d’un grand juriste américain, en un pacte de suicide. Il a besoin de se soigner et de se protéger », a déclaré Netanyahu.

Lors du débat à la Knesset, Netanyahu a demandé d’imaginer ce qui se passerait si le Parlement britannique organisait une minute de silence pour John le djihadiste ou si le Congrès en organisait une pour les tireurs de San Bernardino.

« Ils ne l’accepteraient pas et nous ne l’accepterons pas. Nous allons travailler contre cela », a-t-il promis.

L’initiative a été proposée au cabinet en réponse à une réunion controversée qui a eu lieu la semaine dernière entre trois membres arabes de la Knesset et des membres des familles de Palestiniens tués lors d’attaque contre des Israéliens.

Certains politiciens d’extrême gauche et d’extrême droite ont critiqué la législation.

Bezalel Smotrich, un membre du parti de droite HaBayit HaYehudi, a déclaré lundi que si une solution à « la racine » était nécessaire dans les relations avec les Arabes d’Israël, le projet de loi était « mauvais ».

Le député HaBayit HaYehudi Bezalel Smotrich lors d'une réunion d'une commission de la Knesset, le 11 janvier 2016 (Crédit : Miriam Alster / Flash90)
Le député HaBayit HaYehudi Bezalel Smotrich lors d’une réunion d’une commission de la Knesset, le 11 janvier 2016 (Crédit : Miriam Alster / Flash90)

« Demain matin, quelqu’un pourrait décider que Michal Rozin [du parti de gauche Meretz] est trop extrême et qu’elle n’a pas sa place à la Knesset et ensuite quelqu’un pourrait décider que je suis trop extrême et que je n’ai pas de place à la Knesset », a-t-il déclaré à la radio militaire.

Dov Khenin, un député juif d’extrême-gauche de la Liste arabe unie, à majorité arabe, a déclaré dans un communiqué que la décision a été prise dans le cadre d’une « offensive globale contre la démocratie » et une tentative d’utiliser la réunion des députés avec les familles palestiniennes comme « une excuse pour continuer une campagne d’étiqueage des Arabes israéliens comme des ennemis internes ».

Les législateurs arabes ont boycotté les débats sur la législation ainsi qu’une session sur le sujet au sein de la commission d’éthique à la Knesset lundi.

Le débat, ont-ils dit dans un communiqué, était un « spectacle d’une bande de populistes et ‘incitateurs qui essaient toutes les méthodes pour délégitimer les membres arabes de la Knesset et limiter la portée de leur action politique ».

Répondant aux accusations qui affirment que la loi priverait la communauté arabe, Netanyahu a affirmé que son gouvernement fait beaucoup pour intégrer les Arabes dans la société israélienne.

« Mais dans le même temps et pour les mêmes raisons, nous ne sommes pas prêts à accepter une situation dans laquelle les députés soutiennent les familles de ceux qui tuent des Israéliens », a-t-il fait valoir. « Il y a une limite ».

Les trois députés, tous membres du parti Balad – qui, avec le parti Hadash de Khenin, est un élément constitutif de la Liste arabe unie – ont affirmé que le seul but de leur rencontre avec les familles des auteurs d’attaque, dont certains étaient des terroristes qui ont tué civils israéliens, avait pour but de faire progresser la restitution de leur dépouille, qui ont été retenus par les autorités israéliennes, et que cette rencontre ne constituait pas un soutien au terrorisme. Toutefois, ils ont reconnu qu’il y avait eu un moment de silence lors de la réunion en l’honneur des morts palestiniens, et l’un des membres de la Knesset – Basel Ghattas – a appelé les terroristes des « martyrs » dans une interview télévisée ensuite.

Les députés arabes israéliens avec les familles des terroristes palestiniens, le 2 février 2016 (Crédit : Palestinian Media Watch)
Les députés arabes israéliens avec les familles des terroristes palestiniens, le 2 février 2016 (Crédit : Palestinian Media Watch)

Après la visite, Netanyahu a demandé au procureur général, Avichai Mandelblit, d’explorer la possibilité d’une législation qui permettrait aux membres de la Knesset de suspendre d’autres législateurs pour « comportement inapproprié ».

Si elle est adoptée, la loi exigerait une majorité de 90 députés pour suspendre un législateur, après consultation des partis de la coalition. Une mesure similaire est déjà en place pour évincer le président ou le président de la Knesset dans des circonstances similaires.

Sue Surkes a contribué à cet article.

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