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La Cour internationale de justice annonce le calendrier pour son enquête sur Israël

La Cour démarre le processus d'une émission, par ses soins, d'un avis juridique sur le conflit israélo-palestinien - une procédure rejetée par l'État juif

Luke Tress est le vidéojournaliste et spécialiste des technologies du Times of Israël

Photo d'illustration : Une session de la Cour internationale de justice à La Haye, aux Pays-Bas, le 11 décembre 2019. (Crédit : Peter Dejong/AP)
Photo d'illustration : Une session de la Cour internationale de justice à La Haye, aux Pays-Bas, le 11 décembre 2019. (Crédit : Peter Dejong/AP)

La Cour internationale de justice (CIJ) a annoncé, mercredi, son calendrier sur le lancement de l’enquête qu’elle ouvrira sur le conflit israélo-palestinien, ce qui indique que cette procédure – à laquelle Israël s’oppose avec force – progresse rapidement.

La Cour, dont le siège est à La Haye, a déclaré que, selon elle, les Nations unies, ses États-membres et les Palestiniens « seront probablement en mesure de fournir des informations » dans le cadre de ces investigations.

Elle a fait savoir que des déclarations écrites dans ce dossier pourront être déposées jusqu’au 25 juillet, et que les commentaires sur ces déclarations pourront être soumis jusqu’au mois octobre.

Le reste du calendrier n’a pas encore été défini, a précisé la Cour.

A la fin du mois dernier, la Cour avait confirmé qu’elle avait reçu la requête officielle de l’Assemblée générale lui demandant d’intervenir dans le conflit mais elle n’avait pas encore fait savoir qu’elle poursuivrait cette enquête sur Israël et elle n’avait donné aucun détail sur une éventuelle procédure.

La CIJ, également connue sous le nom de « Cour mondiale », est la plus haute instance de médiation des Nations unies pour les différends entre pays. Ses décisions sont contraignantes et influencent l’opinion publique, mais elle ne dispose d’aucun mécanisme d’exécution. La CIJ est distincte de la Cour pénale internationale (CPI), qui se trouve également à La Haye.

L’Assemblée générale, au mois de décembre, avait adopté une résolution promue par les Palestiniens et demandant à la CIJ de rendre un « avis consultatif » sur « l’occupation, la colonisation et l’annexion prolongées du territoire palestinien par Israël ». Elle avait également demandé une enquête sur les mesures israéliennes « visant à modifier la composition démographique, le caractère et le statut de la ville sainte de Jérusalem » et elle avait accusé Israël d’avoir adopté « une législation et des mesures discriminatoires ».

L’Assemblée générale avait soumis cette requête sur recommandation de la Commission d’enquête de la Commission des droits de l’Homme des Nations unies.

La Commission d’enquête qui a été lancée par le Conseil des droits de l’Homme est excessivement critique à l’égard de l’État juif et ses rapports ignorent de manière quasiment systématique les actes de terrorisme et de violence des Palestiniens, attribuant toute la responsabilité du conflit au côté israélien. L’un de ses trois membres s’était laissé aller à des propos antisémites, l’année dernière, mais il est resté toutefois à son poste et n’a écopé d’aucune sanction de la part des Nations unies.

Certains membres du Congrès américain avaient présenté des projets de loi visant à éliminer la Commission, à s’assurer qu’aucun financement américain ne viendrait soutenir l’enquête et à « combattre la partialité anti-israélienne au sein du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies et au sein d’autres tribunes internationales » de manière plus générale, même si ces mesures n’avaient finalement pas été adoptées.

Les leaders israéliens, pour leur part, ont critiqué avec vigueur d’enquête de la Cour mondiale.

Israël avait dénoncé cette résolution et Gilad Erdan, envoyé d’Israël aux Nations unies, avait évoqué une « souillure morale », affirmant par ailleurs que le vote cherchait à ôter toute légitimité et à diaboliser l’État juif.

De son côté, le Premier ministre Benjamin Netanyahu avait accusé l’institution mondiale de « dénaturer les faits historiques », précisant que le peuple juif ne pouvait pas être « un occupant » sur ses propres terres.

Le pays avait sanctionné les Palestiniens en riposte à cette demande d’enquête, notamment en retenant des financements destinés à l’Autorité palestinienne (AP) – des mesures qui avaient suscité à l’indignation à l’international et qui avaient eu un effet boomerang.

La quatrième commission de l’Assemblée générale vote des mesures sur le conflit israélo-palestinien au siège des Nations unies, à New York, le 11 novembre 2022. (Crédit : AP/Jeenah Moon)

Les États-Unis ont appelé, cette semaine, les Israéliens et les Palestiniens à mettre en pause les politiques majeures susceptibles de les opposer les uns aux autres de manière à calmer une recrudescente récente des violences, recommandant à Ramallah de mettre un terme à ses initiatives lancées aux tribunes internationales comme les Nations unies. L’annonce faite mercredi indique que l’enquête de la Cour internationale de justice est néanmoins en progrès et que les États-Unis n’ont aucun contrôle sur ces investigations.

Les États-Unis avaient voté contre la résolution portant sur l’intervention de la Cour mondiale qui avait été proposée par l’Assemblée générale mais ils financeront toutefois l’enquête dans le cadre de leur budget versé à l’ONU. Israël avait suggéré de ne pas financer les investigations de la Cour pendant un vote aux Nations unies, au mois de décembre – mais cette tentative avait échoué et les États s’étaient abstenus.

La Cour avait émis un avis juridique sur le conflit israélo-palestinien en 2004, quand l’Assemblée générale lui avait demandé de juger la légalité de la barrière de sécurité. Les magistrats avaient estimé que cette barrière construite par l’État juif était « contraire au droit international » et elle avait demandé la cessation immédiate des travaux de construction.

Une décision qui avait été ignorée par Israël, qui avait affirmé que la barrière était une mesure de sécurité dont l’objectif était d’empêcher des terroristes palestiniens d’entrer dans les villes israéliennes. Les Palestiniens ont, de leur côté, déclaré que cette structure représentait un vol de territoire en raison de son passage dans Jérusalem-Est et dans certaines parties de la Cisjordanie.

Les Nations unies ont une longue tradition d’adoption de résolutions anti-israéliennes et l’État juif a accusé l’instance mondiale de partialité, aux côtés des États-Unis. Israël a aussi accusé les Palestiniens, qui ont un statut d’observateur non-membre au sein de l’ONU, d’utiliser cette tribune pour éviter de devoir mener des négociations de paix et pour imposer une issue au conflit.

Israël affirme que les investigations entrent dans le cadre d’un modèle plus large de discrimination contre le pays aux Nations unies. L’Assemblée générale a condamné Israël plus que tous les autres pays combinés, l’année dernière.

A la fin du mois dernier, Erdan a déclaré, lors de la Journée internationale de commémoration de la Shoah, que « s’agissant de la lutte contre l’antisémitisme, les Nations unies ignorent malheureusement leur objectif », soulignant la focalisation du Conseil des droits de l’Homme sur Israël et les propos antisémites tenus par les employés et par les enquêteurs de l’ONU.

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