La Cour Suprême ordonne la nomination d’un directeur au ministère de la Justice
Rechercher

La Cour Suprême ordonne la nomination d’un directeur au ministère de la Justice

Les juges soutiennent la position du procureur général: les querelles politiques ne doivent pas prévaloir sur l'obligation d'approuver un directeur permanent d'ci la fin du mois

La Cour Suprême a ordonné jeudi au gouvernement d’approuver le candidat désigné par Avi Nissenkorn, ministre de la Justice, au poste de directeur général de son ministère, affirmant que des luttes intestines ne justifiaient pas de ne pas pourvoir le poste, vacant depuis plus d’un an.

Un panel de trois juges a donné au cabinet jusqu’à la fin du mois pour approuver la nomination de l’avocat Shimon Baron au poste de directeur général du ministère de la Justice.

Nissenkorn a annoncé son choix il y a plusieurs mois et Baron a déjà été approuvé par un comité de sélection, mais le cabinet du Premier ministre a jusqu’à présent refusé de soumettre la question au vote du cabinet, le Premier ministre Benjamin Netanyahu ayant de facto bloqué toutes les nominations de hauts fonctionnaires dans les ministères contrôlés par Kakhol Lavan – en particulier le ministère de la Justice. Kakhol Lavan, partenaires du gouvernement d’unité, a répondu en refusant de procéder aux votes sur les nominations dans les ministères dirigés par le Likud tels que la santé et les finances.

Le panel de trois juges, ayant noté que le processus d’évaluation de Baron avait été achevé en août, a affirmé que « la confirmation de sa nomination par décision du gouvernement est mûre depuis longtemps ».

Illustration : la Haute Cour de justice en session. (Miriam Alster / Flash90)

Les juges ont soutenu la position du procureur général Avichai Mandelbit selon laquelle les querelles de coalition ne doivent pas prévaloir sur le devoir du gouvernement et des autres organes compétents de pourvoir les postes de haut niveau par des nominations permanentes.

Baron devrait être nommé « au moment approprié », ont écrit les juges, notant qu’il pourrait être approuvé lors d’une réunion du cabinet prévue pour le 20 décembre. Ils ont fixé la date limite à la fin du mois.

Le mois dernier, Nissenkorn a boycotté une réunion du cabinet pour protester contre un accord conclu entre son parti Kakhol Lavan et le Likud de Netanyahu sur deux nominations de haut niveau dont il n’avait pas été informé.

Un accord sur les deux postes à pourvoir aurait été conclu par le ministre de la Défense et chef de Kakhol Lavan Benny Gantz et Netanyahu, au cours de pourparlers secrets tenus par les plus importants députés du parti, dont Nissenkorn, alors que son propre ministère demeure sans directeur nommé par le gouvernement.

Benny Gantz, à gauche, et Benjamin Netanyahu à la Knesset lors d’un vote pour la dissolution du parlement, le 2 décembre 2020. (Danny Shem Tov / porte-parole de la Knesset)

Dans le cadre de leur accord de coalition, le Likud et Kakhol Lavan ont accepté de reporter toutes nominations de hauts fonctionnaires sur lesquelles ils risquaient de diverger. Cependant, au début du mois d’octobre, Gantz a déclaré qu’il était temps de mettre fin au « chaos » au sein du gouvernement et de pourvoir les postes de haut niveau des forces de l’ordre, qui ont longtemps été occupés par des bouche-trous temporaires.

Le pays est sans procureur général permanent depuis près d’un an et sans commissaire de police permanent depuis près de deux ans.

En novembre, Mandelblit a déclaré à la Haute Cour de justice qu’il pensait que l’État devait expliquer pourquoi il n’avait toujours pas nommé de directeur général permanent au ministère de la Justice. Il a déclaré qu’en l’absence de justification concrète pour expliquer l’échec du processus, il « pense qu’il n’y a pas d’autre choix » que de sommer les représentants de l’État de répondre.

Le gouvernement d’unité entre le Likud et Kakhol Lavan, handicapé par des querelles internes depuis sa formation, a atteint son paroxysme sur un autre sujet de discorde, l’impossibilité d’adopter un budget de l’État. En conséquence, il semble que le pays se dirige vers sa quatrième élection en deux ans.

En savoir plus sur :
C’est vous qui le dites...