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La Cour suprême rejette les appels contre l’accord maritime avec le Liban

Des informations de presse font état d'une possible signature jeudi à Naqoura, ville du sud libanais frontalière d'Israël où est basée la Force intérimaire des Nations unies

La Cour suprême israélienne à Jérusalem (Crédit : Flash90)
La Cour suprême israélienne à Jérusalem (Crédit : Flash90)

La Cour suprême israélienne a rejeté dimanche toutes les demandes d’appel contre l’accord sur la frontière maritime entre Israël et le Liban, ouvrant ainsi la voie à son approbation finale par le gouvernement et sa signature dans les prochains jours.

Après d’intenses négociations indirectes sous l’égide des Etats-Unis, Israël et le Liban ont annoncé au début du mois être parvenus à un accord pour délimiter la frontière maritime entre ces deux voisins, officiellement en état de guerre, et lever les obstacles à l’exploitation de gisements gaziers en Méditerranée orientale.

Le président libanais Michel Aoun a déjà approuvé l’accord, qualifié « d’historique » par le Premier ministre israélien Yaïr Lapid et salué par les présidents américains et français Joe Biden et Emmanuel Macron, Paris ayant aussi participé aux négociations.

Mais en Israël, le chef de l’opposition Benjamin Netanyahu, en pleine campagne contre Yaïr Lapid pour les législatives du 1er novembre, avait fustigé l’accord et affirmé qu’il devait faire l’objet d’un vote de la Knesset, voire d’un référendum.

Le chef de l’opposition Benjamin Netanyahu lors d’une interview avec Bill Maher pour l’émission « Real Time » de HBO, le 14 octobre 2022. (Crédit : YouTube)

Dans la foulée, différentes organisations de droite avaient déposé quatre recours à la Cour suprême contre l’accord, en soutenant notamment qu’il devait recevoir l’appui du Parlement à l’heure où le gouvernement Lapid a perdu sa majorité ce qui a d’ailleurs favorisé la tenue des élections anticipées du 1er novembre.

Mais dimanche matin, trois juges du plus haut tribunal en Israël « ont décidé à l’unanimité de rejeter ces quatre appels », impliquant ainsi que l’accord n’avait pas besoin du feu vert du Parlement mais seulement de celui du gouvernement, a indiqué la cour dans un communiqué, précisant que la décision complète allait être publiée ultérieurement.

Le gouvernement de M. Lapid doit ainsi donner son feu vert à l’accord au cours des prochains jours alors que des informations de presse font état d’une possible signature jeudi à Naqoura, ville du sud libanais frontalière d’Israël où est basée la Force intérimaire des Nations unies (Finul).

En vertu de l’accord, le champ offshore de Karish se situe entièrement dans les eaux israéliennes. Le Liban pour sa part aura tous les droits d’exploration et d’exploitation du champ de Cana, situé plus au nord-est, dont une partie se situe dans les eaux territoriales d’Israël. Mais « Israël sera rémunéré » par la firme exploitant Cana « pour ses droits sur d’éventuels gisements », selon le texte.

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