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La Cour suprême somme le gouvernement d’expliquer ses quotas de réfugiés ukrainiens

Le but est de comprendre pourquoi les Ukrainiens ne sont pas libres d'entrer en Israël en dépit des accords d'exemption de visa pour les séjours de moins de trois mois

Des immigrants réfugiés d'Ukraine arrivent dans les bureaux du ministère israélien de l'Immigration et de l'Intégration à l'aéroport Ben Gurion près de Tel Aviv, le 15 mars 2022. (Crédit : Tomer Neuberg/Flash90)
Des immigrants réfugiés d'Ukraine arrivent dans les bureaux du ministère israélien de l'Immigration et de l'Intégration à l'aéroport Ben Gurion près de Tel Aviv, le 15 mars 2022. (Crédit : Tomer Neuberg/Flash90)

La Cour suprême israélienne a rendu, mercredi, une ordonnance obligeant l’État à expliquer et justifier d’ici la fin du mois sa politique d’accueil des réfugiés ukrainiens.

En vertu de la politique actuelle, annoncée le mois dernier par Ayelet Shaked, toute personne réfugiée d’Ukraine et éligible à la citoyenneté, ainsi que toute personne ayant un membre de sa famille en Israël, se voit accorder l’entrée en Israël.

Il est en outre prévu que 5 000 réfugiés ne répondant pas à ces critères soient autorisés à entrer, en plus des 20 000 Ukrainiens déjà présents en Israël lorsque la guerre a commencé, qui seront autorisés à rester malgré l’expiration de leur titre de séjour ou de leur visa.

Suite au recours déposé le mois dernier contre le plafonnement du nombre des réfugiés, la Cour suprême israélienne a sommé le gouvernement de justifier sa décision d’interdire aux Ukrainiens sans ascendance ni famille juive en Israël d’entrer dans le pays, alors que les Ukrainiens sont autorisés à entrer et séjourner en Israël jusqu’à trois mois en leur qualité de touristes.

La Cour a rejeté une demande visant à mettre immédiatement un terme à la politique actuelle du gouvernement en matière de réfugiés.

Selon Haaretz, l’État aurait indiqué cette semaine à la Cour que 13 272 Ukrainiens inéligibles à la citoyenneté israélienne étaient entrés en Israël depuis le début de la guerre, dont 7 585 avec de la famille en Israël.

L’ambassade d’Ukraine en Israël, solidaire du recours devant la Cour, s’est déclarée « reconnaissante à la Cour suprême de l’État d’Israël d’avoir rendu une décision juste, respectueuse des accords entre Etats », avant d’en souligner le caractère provisoire.

« Nous attendons du gouvernement israélien qu’il permette aux citoyens ukrainiens de venir en Israël dans les circonstances que nous connaissons, non pas par la force d’une décision judiciaire mais par la vertu d’une approche humanitaire et morale », a ajouté l’ambassade dans un communiqué.

« L’ambassade espère que le gouvernement israélien autorisera l’entrée des citoyens ukrainiens, sans besoin d’un jugement définitif, mais en respect du régime bilatéral d’exemption de visa en vigueur entre l’Ukraine et Israël. »

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