La CPI, enfant de Nuremberg et flambeau de la justice internationale
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La CPI, enfant de Nuremberg et flambeau de la justice internationale

La première juridiction pénale internationale permanente basée à La Haye est chargée depuis 2002 de juger des accusations de génocides, crimes de guerre et crimes contre l'humanité

La Cour pénale internationale, ou CPI, à La Haye, Pays-Bas, le 7 novembre 2019. (AP Photo/Peter Dejong)
La Cour pénale internationale, ou CPI, à La Haye, Pays-Bas, le 7 novembre 2019. (AP Photo/Peter Dejong)

Soixante-quinze ans après le début du procès de Nuremberg qui a jugé les crimes nazis, son successeur spirituel, la Cour pénale internationale (CPI), doit faire face à de nombreux obstacles dans son aspiration à entretenir la flamme de la justice.

Instauré en 1945 en Allemagne après la Seconde Guerre mondiale, le procès de Nuremberg a jeté les bases d’un système de justice pénale international pour les personnes accusées des pires atrocités dont l’humanité est capable.

L’héritage de Nuremberg se perpétue aujourd’hui au sein de la CPI, basée à La Haye, première juridiction pénale internationale permanente, chargée depuis 2002 de juger des accusations de génocides, crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Il peut cependant être facile d’oublier que, lorsque les Alliés victorieux ont mis 21 chefs nazis sur le banc des accusés le 20 novembre 1945, les procureurs disposaient de tous les atouts, notent des experts.

Karl Brandt (au centre), l’un des 23 médecins allemands jugés à Nuremberg en 1946 pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. (Crédit : domaine public)

L’ensemble des accusés se trouvaient en détention et les Alliés contrôlaient des quantités massives de preuves bien documentées, dans un pays qu’ils occupaient.

De plus, le procès de Nuremberg a été poussé par une volonté politique d’apporter une réponse juridique appropriée aux crimes nazis, menée en particulier par les Etats-Unis.

« Avec ces avantages, bien sûr, le tribunal (de Nuremberg) était efficace », déclare à l’AFP Nancy Combs, professeure de droit au Collège de William et Mary, en Virginie.

La CPI, en revanche, « doit mener ses poursuites sans bénéficier d’aucun de ces avantages », observe Mme Combs.

Une attitude américaine « extrême »

Depuis sa création, la CPI s’est démenée pour engager des poursuites et obtenir l’arrestation de hauts dirigeants, mais a jusqu’à présent obtenu des résultats mitigés.

Malgré son arrestation par l’armée soudanaise en 2019, l’ex-président du Soudan Omar el-Béchir, l’un des accusés les plus importants recherchés par la Cour, est toujours hors de sa portée, tout comme le fils de l’ancien dictateur libyen Mouammar Kadhafi, Seif al-Islam.

Au cours des six dernières années, la CPI a dû abandonner des poursuites émises à l’encontre du président kenyan Uhuru Kenyatta, tandis que l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo et l’homme politique congolais Jean-Pierre Bemba ont tous deux été acquittés.

« Les procureurs de la CPI, comme les procureurs de Nuremberg, veulent poursuivre des dirigeants de haut niveau mais ils n’ont pas le soutien politique pour obtenir la détention de ces suspects ou les preuves dont ils ont besoin pour les condamner », explique Mme Combs.

Une autre différence majeure entre les deux juridictions est le soutien des Etats-Unis, élément clé du succès du tribunal de Nuremberg. Washington n’a jamais officiellement reconnu l’autorité de la CPI et a récemment imposé des sanctions inédites envers sa procureure, en réponse à une enquête en Afghanistan qui pourrait impliquer des soldats américains.

La Procureur de la CPI, Fatou Bensouda, à la Cour pénale internationale à La Haye, Pays-Bas, le 28 janvier 2016. (AP Photo/Peter Dejong)

Même si la position des Etats-Unis envers la CPI « a fluctué au fil du temps », leur attitude actuelle « est très extrême », estime Cecily Rose, professeure assistante en droit international à l’Université de Leiden, aux Pays-Bas.

« Le caractère hautement polarisé et clivant de la politique intérieure américaine est très différent de celui de l’après-Seconde Guerre mondiale, lorsque les Etats-Unis étaient un chef de file en matière de justice internationale et du procès de Nuremberg », explique-t-elle à l’AFP.

« Mais à l’époque, les Etats-Unis étaient le ‘vainqueur’ alors qu’ils sont maintenant confrontés à la perspective que des membres de leurs propres forces armées fassent l’objet d’une enquête et de poursuites par la CPI », analyse Mme Rose.

« Justice des vainqueurs »

Les deux professeures soulignent toutefois que la « justice des vainqueurs » rendue par les Alliés a quelque peu terni le procès de Nuremberg.

« Oui, la CPI est en difficulté et ses insuffisances semblent d’autant plus flagrantes par rapport au triomphe ostensible de Nuremberg », note Mme Combs.

« Mais ce sont les contextes politiques qui expliquent le succès de Nuremberg ainsi que les défis de la CPI », nuance-t-elle.

De leur côté, juges et procureurs s’accordent pour dire que l’un des grands héritages de Nuremberg a été de leur donner l’inspiration d’obtenir justice.

Cette volonté, qui s’est aussi exprimée dans des tribunaux temporaires, avec notamment ceux chargés de poursuivre les crimes commis pendant la guerre en ex-Yougoslavie et le génocide rwandais, s’est inscrite de manière permanente à travers la CPI.

« Quand les choses sont difficiles, nous regardons Nuremberg et le travail des procureurs » comme Benjamin Ferencz, raconte à l’AFP un responsable de la CPI, qui a décliné d’être nommé.

L’avocat américain, aujourd’hui centenaire, fut le plus jeune procureur de l’un des procès de Nuremberg et a consacré sa vie à la justice internationale.

« Il est une véritable source d’inspiration qui nous permet de continuer », déclare le responsable.

« Il nous a dit que ce n’était pas facile à l’époque – et que ce ne sera pas facile maintenant. Mais nous devons persister », affirme-t-il.

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