La décision de l’UE sur le Hamas n’est qu’une petite erreur juridique

JTA — Une décision d’une cour européenne de supprimer le Hamas de la liste de l’Union européenne des groupes terroristes a provoqué des réactions passionnées, mais le texte constitue en réalité un matériel de lecture bien terne.

La Cour Générale de l’Union Européenne basée au Luxembourg a déclaré que la décision de mercredi était procédurière et en aucun cas une assertion pour savoir si le Hamas méritait la désignation de terroriste.

Dans la déclaration, la cour expliquait que le classement du Hamas sur une liste noire avait été basé sur des « imputations factuelles provenant de la presse et d’internet » au lieu « d’actes examinés et confirmés par des décisions des autorités compétentes ».

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Déclarant que le Conseil Européen, qui avait placé le Hamas sur la liste des terroristes en 2001, « n’avait pas produit les documents juridiques obligatoires pour la désignation », la cour a annulé la décision mais a conservé les sanctions pour encore trois autres mois en attendant l’appel.

La nature purement procédurale de cette décision n’a en aucun cas atténué l’indignation de ses détracteurs ou la joie de ses fervents supporters. Pinchas Goldschmidt, le président de la Conférence des rabbins européens, affirme que cette décision annonce « des jours incroyablement sombres pour les communautés juives en Europe ».

Le Hamas l’a aussitôt saluée et la considère comme « une victoire morale sur le colonialisme ».

Cependant, d’autres personnes ne voient en cette décision qu’un simple problème juridique technique que l’on peut facilement contourner mais qui pourrait, tout de même, servir la propagande du Hamas en Europe et encourager d’autres groupes terroristes à contester leur inscription sur cette liste.

« La décision de la cour est purement procédurale et n’a aucun lien avec le vote sur la reconnaissance de l’Etat palestinien », explique Oded Eran, un chercheur à l’Institut des Études pour la Sécurité nationale de l’Université de Tel Aviv et ancien ambassadeur israélien de L’Union européenne.

Il fait référence aux différentes motions votées par les plusieurs Parlements en Europe depuis le mois d’Octobre. « Cette affaire dure depuis 2010, et je suis persuadé que c’est juste une coïncidence que la décision soit sortie le jour du vote sur l’Etat palestinien au Parlement européen ».

Cette décision, ajoute Eran, « donne à l’Union européenne trois mois pour régler ce problème. Si l’Union ne prend aucune action pour corriger ses erreurs dans le temps imparti, alors à ce moment-là, on pourra considérer cette décision comme une déclaration politique ».

Cela dit, le Hamas n’est actuellement plus sur la liste – une évolution que l’organisation souhaite exploiter en espérant gagner de l’influence comme le prouve l’invitation lancée à Federica Mogherini, la chef de la diplomatie de l’UE, pour qu’elle se rende à Gaza pour « ouvrir une nouvelle voie pour un dialogue politique ».

Il est peu probable que cela arrive, étant donné que les responsables européens ont insisté sur le fait que la décision est simplement un petit problème juridique qui peut être fixé.

Les institutions de l’UE « prendront les mesures correctives appropriées, y compris un éventuel appel de la décision. En cas d’appel, les mesures coercitives resteront en place », indique Lina Lietzen, un porte-parole de la délégation de l’Union européenne en Israël, dans un communiqué.

Pourtant, la décision pourrait encourager ceux au sein de l’UE qui sont en faveur du dialogue avec le Hamas. Et puis il y a des interrogations sur ce que signifie la décision pour les plus de 20 groupes terroristes encore sur la liste, y compris le Front populaire de libération de la Palestine, le Jihad islamique palestinien et l’aile militaire du Hezbollah.

« Le Hamas est la seule entité qui a contesté l’inscription sur la liste, et il se peut que les autres groupes la conteste aussi – sur la base de ce qui se passe dans les trois prochains mois », a ajouté Eran.