La défense des tactiques de l’armée par Netanyahu repose-t-elle sur une base légale solide ?

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a tenu une conférence de presse mercredi soir à Jérusalem au cours de laquelle, contrairement à son habitude, il a parlé en anglais pendant longtemps. Il s’est concentré sur des sujets qu’il n’avait pas abordés dans ses remarques en hébreu.

Il a posé les bases d’une justification morale pour la démarche de l’armée à combattre la machine de guerre du Hamas centrée sur les civils.

Il a commencé la partie en anglais de l’événement en montrant de rares images indiennes et d’autres images TV de tirs de roquettes du Hamas (et présentant des informations supplémentaires concernant le tir de mortier et les activités de tunnels), dans les zones résidentielles de Gaza. Elle sont rares, a-t-il déclaré, parce que le Hamas intimide les journalistes pour les empêcher de révéler l’utilisation des civils de Gaza comme de boucliers humains. Il a demandé à ces journalistes qui quittent Gaza de s’assurer que toute la vérité sorte maintenant.

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Il est ensuite passé au thème central de ses remarques qui était de soutenir fermement la nécessité de traiter le terrorisme même quand ses responsables se sont pernicieusement, comme le Hamas l’a fait, fondus au milieux de la population civile. Comme vous l’avez vu, a-t-il expliqué, le Hamas « a adopté une stratégie qui utilise et sacrifie les civils de Gaza. Ils les emploient comme des boucliers humains. Ils les mettent délibérément en danger et augmentent le nombre de morts. Ils tirent leurs roquettes sur Israël depuis des écoles, des hôpitaux, des mosquées ».

Dans son recours à la force, Israël a dû protéger son peuple « d’environ
3 500 roquettes… tirées sur nos villes, sur nos villages, sur nos civils, sur nos enfants au cours du mois dernier » et « des tunnels de terreur construits [à travers la frontière] pour envoyer des escadrons de la mort en Israël, pour commettre des atrocités terroristes contre les civils d’Israël, pour enlever et pour tuer ».

Notant que « presque tout le monde déclare soutenir le droit d’Israël de se défendre », Netanyahu s’est pourtant concentré sur « ceux qui refusent de reconnaître ou de laisser Israël exercer ce droit. Ils laisseraient le Hamas attaquer en toute impunité parce qu’ils disent : « ils tirent depuis des écoles ou des mosquées ou des hôpitaux et Israël ne devrait pas riposter contre eux ».

Selon lui, cela « constituerait évidemment une erreur. Cela serait une erreur morale, une erreur opérationnelle. Cela validerait et légitimerait l’utilisation de boucliers humains du Hamas, et cela donnerait une énorme victoire aux terroristes partout. Cela aurait un effet dévastateur pour les sociétés libres qui combattent le terrorisme ».

Si l’on donne aux terroristes un feu vert quand ils opèrent dans des zones civiles, a déclaré Netanyahu, « de plus en plus de civils vont mourir autour du monde parce que c’est une période test maintenant. Une organisation terroriste peut-elle tirer mille roquettes sur des villes d’une démocratie ? Une organisation terroriste peut-être se fondre dans des zones civiles ? Peut-elle creuser des tunnels de terreur depuis des zones civiles ? Peut-elle le faire en toute impunité parce qu’elle attend que le pays attaqué réponde comme il se doit, comme n’importe pays le ferait, pour ensuite être critiqué pour cela ? Pouvons-nous accepter une situation dans laquelle les terroristes seraient exonérés et les victimes accusées ?

Ce n’était pas seulement une question que la communauté internationale doit assimilier concernant Israël et ses défis, explique-t-il, mais cela est lié à « une vague de terroristes radicaux » ailleurs « qui prennent maintenant le contrôle de grandes villes, de populations civiles en employant exactement les mêmes tactiques que le Hamas. C’est exactement ce que l’EIIL fait, ce que le Hezbollah fait, ce que Boko Haram fait. Le Hamas fait ce que al-Qaeda fait ».

Le test, a-t-il résumé, ne concernait pas seulement l’attitude de la communauté internationale envers Israël –  » une démocratie assiégée employant des moyens légitimes contre les doubles crimes de guerre de cibler des civils en se cachant derrière d’autres civils. Le test est pour le monde civilisé lui-même, comment est-il capable de se défendre ».

Netanyahu a également répondu à une question à ce sujet : tandis que le nombre de morts israéliens se situait dans la soixantaine, a noté un journaliste de CNN, « nous avons vu que plus de 1 800 personnes ont été tuées dans Gaza, dont 900 ou presque 1 000 étaient des civils, selon les estimations. Considérez-vous vraiment que vos actions, les actions d’Israël étaient proportionnées ? Et utilisiez-vous des armes avec la précision appropriée même si le Hamas les utilise comme des boucliers humains ? »

Le Premier ministre était catégorique : « Oui, je crois que c’était justifié, je crois que c’était proportionné, et cela n’enlève en rien le profond regret que nous éprouvons pour la perte d’un seul civil… Imaginons que votre pays soit attaqué par 3 500 roquettes ? Votre territoire est infiltré par des escadrons de mort. Que feriez-vous ? a-t-il demandé. Que demanderiez-vous que votre gouvernement fasse pour protéger votre famille et vous ?

Vous demanderiez cela et vous auriez raison parce que la sécurité, la protection des populations, est la première obligation de n’importe quel gouvernement. Mais que faire si les roquettes sont tirées depuis des zones pour les civils ? Et si les tunnels partent depuis des écoles, des mosquées, des maisons privés où des civils vivent ? Vous ne devriez alors pas agir ? Les terroristes ont-ils une immunité à cause de la peur que certains civils vont malheureusement être touchés ?

« Laissez-moi vous dire ce que je pense être disproportionné », a-t-il conlu. « C’est de ne pas agir pour défendre son peuple et de donner aux terroristes un droit de tuer. Voilà ce qui est disproportionné et faux, selon moi ».

J’ai interrogé Robbie Sabel, un ancien conseiller juridique au ministère des Affaires étrangères israélien et professeur de droit international à l’Université hébraïque, sur la perspective légale de l’argumentation de Netanyahu, y compris s’il pourrait tenir fermement devant une enquête extérieure.

Le Premier ministre, a expliqué Sabel, était sur une base solide en soutenant que si un lieu civil, que ce soit une mosquée, une école, un hôpital, est utilisé pour des moyens militaires, il perd son immunité et devient une cible militaire légitime. Dans le même temps, a souligné Sabel, en évoquant les règles de guerre comme étant basées sur le premier procole des Conventions de Genève de 1949, l’emploi de la force militaire est toujours sujet à la loi de la proportionnalité.

« Si un hôpital était utilisé pour que des soldats en bonne santé se reposent, cela deviendrait une cible militaire légime », affirme théoriquement Sabel. « Mais ceux qui prennent une décision pour savoir s’il faut le cibler ou non doivent peser la proportion du nombre de victimes civils et l’avantage militaire ». En d’autres termes, on ne peut pas faire sauter un hôpital entier pour tuer 10 hommes armés.

La question pourrait être différente si les quartiers généraux d’une puissante organisation terroriste étaient située dans un hôpital, a continué Sabel. Pour être plus pratique, il a noté qu’Israël n’avait pas ciblé le principal hôpital de la ville de Gaza, Shifa, même s’il savait que des dirigeants du Hamas s’y cachaient.

« Nous aurions été accusés de causer des pertes humaines excessives ».

Comment Israël pourrait-il alors, ou n’importe qu’elle nation démocratique cherchant à respecter les règles de la guerre, prendre le dessus sur des organisations terroristes exploitant de telles considérations ?

Sabel a répondu en soulignant tout d’abord que ce ne sont, en effet, que les nations démocratiques qui se soucient de ces éléments. « La Syrie n’a rien à faire de tout cela », a-t-il dit. Il a ensuite cité l’ancien président de la Cour suprême israélienne Aharon Barak qui avait une fois remarqué qu’ »une démocratie combat une guerre avec une main dans le dos ».

Cela étant dit, il soutient que la règle de la proportionalité permet tout de même de vaincre le terrorisme situé dans ces zones civiles. « Il n’y a pas de formules mathématiques » quand vous pesez l’avantage militaire avec les victimes civiles, a-t-il expliqué. Alors un élément clé est « d’essayer de réduire » au minimum les victimes. Dans cette logique, explique-t-il, Israël est unique parce qu’il envoie des avertissements, « ce qu’aucune autre force ne fait », avant de frapper des cibles critiques.

Mercredi, Netanyahu a décrit les méthodes opérationnels d’Israël contre le Hamas, et la façon dont elles sont jugées, comme un test pour la communauté internationale. En réalité, explique Sabel, les Etats-Unis et le Royaume-Uni ont été confrontés au terrorisme au cœur de zones civiles à la fois en Afghanistan et en Irak. Globalement, a-t-il dit, « je pense que nous avons été plus prudents ».

Cette démarche « israélienne » prudente sera-t-elle justifiée dans la vague d’enquêtes des Nations unies et des possibles accusations de crime de guerre ? « Ce n’est pas pertinent en terme de relations publiques », a déclaré Sabel, où l’on ne peut pas traiter la question des « enfants morts avec le Protocole 1 ».

Pourtant Israël serait sur une base légale très ferme « si la question devait venir sur une cour de justice neutre ». En terme d’évaluation par ses pairs, par exemple le juge en chef des Corps armés des Etats-Unis et du Royaume-Uni, « nous nous en sortons haut la main ».

Sabel a déclaré qu’il ne considérait pas l’enquête planifiée des Nations unies ou la possible examination de la Cour pénale internationale comme des lieux juridiques neutres. Il a expliqué qu’il ne s’attendait même pas que des gouvernement amicaux viennent faire l’éloge d’Israël. « Pourtant, dans leurs discussion internes », dans les départements pertinents de ces états responsables, « ils diront que nous avons respecté » les règles de la guerre.

Accessoirement, Sabel ne s’attend pas à ce qu’Israël se retrouve devant la Cour pénale internationale parce que les Palestiniens savent que s’ils acceptaient la juridiction de la cour, comme on leur demanderait, ils devraient aussi être sujets à son autorité. « Et le Hamas ignore délibérément et clairement les règles de la guerre ».