La Défense présente le projet de loi sur le service militaire à Netanyahu
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La Défense présente le projet de loi sur le service militaire à Netanyahu

Cette proposition serait probablement présentée cette semaine au procureur-général avant l'approbation ministérielle pour un processus accéléré à la Knesset

Raoul Wootliff est le correspondant parlementaire du Times of Israël

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu, (à droite), s'entretient avec Yaakov Litzman, alors ministre de la Santé, du parti Yahadut HaTorah, (à gauche), à la Knesset le 28 mars 2016. (Yonatan Sindel/Flash90)
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu, (à droite), s'entretient avec Yaakov Litzman, alors ministre de la Santé, du parti Yahadut HaTorah, (à gauche), à la Knesset le 28 mars 2016. (Yonatan Sindel/Flash90)

Avec une date-butoir législative imposée par les partis ultra-orthodoxes qui ne cesse de se rapprocher rapidement, le ministère de la Défense a mis un point final à ses recommandations portant sur un projet de loi controversé exemptant de service militaire les étudiants des yeshivas, a expliqué dimanche le Premier ministre Benjamin Netanyahu.

Netanyahu a déclaré aux législateurs du Likud qu’il devait recevoir ces recommandations en fin de journée et qu’il lancerait alors le processus législatif permettant de terminer le travail sur le projet de loi avant la date-butoir du 22 juin.

Des sources de la coalition ont dit au Times of Israel que le texte serait probablement présenté cette semaine au procureur-général puis, dimanche prochain, à la commission des lois qui, ils l’espèrent, donnera l’autorisation d’un processus accéléré à travers la Knesset.

Donnant à ses partenaires de coalition un ultimatum, le chef du parti YaHadout HaTorah ultra-orthodoxe a annoncé la semaine dernière que si la proposition n’était pas devenue une loi le 22 juin, lorsque commenceront les congés d’été à la Knesset, le parti quitterait le gouvernement, mettant probablement un terme définitif à ce dernier.

Le vice-ministre de la Santé Yaakov Litzman, qui est également dirigeant du parti ultra-orthodoxe YaHadout HaTorah, parle aux journalistes après avoir donné sa démission au Premier ministre Benjamin Netanyahu à Jérusalem, le 26 novembre 2017 (Crédit : AFP/GALI TIBBON)

« Le projet de loi devra passer ses trois lectures avant la fin de la session législative. Nous quitterons la coalition le cas échéant », avait déclaré le vice-ministre à la Santé Yaakov Litzman à la radio militaire. « Si la législation n’est pas adoptée, nous quitterons alors le gouvernement, sans équivoque ».

L’ultimatum de Litzman est survenu avant une date-limite fixée par la Haute-cour de justice pour que la Knesset légifère à nouveau sur une exemption antérieure que les magistrats avaient disqualifiée.

En septembre 2017, la Haute Cour de justice avait invalidé la loi exemptant le service militaire des hommes ultra-orthodoxes qui effectuaient des études religieuses, affirmant que cela portait atteinte au principe d’égalité devant la loi. Cependant, le tribunal avait suspendu sa décision pendant un an pour permettre la mise en place d’un nouvel arrangement, donnant au gouvernement la possibilité d’adopter une nouvelle loi.

La police évacue des manifestants ultra-orthodoxes qui bloquent une route lors d’une manifestation contre l’enrôlement de l’armée dans la ville de Bnei Brak, près de Tel-Aviv, le 12 mars 2018 (Crédit : AFP PHOTO / Ahmad GHARABLI)

Après qu’un ultimatum similaire a été donné par le parti YaHadout HaTorah de Litzman au cours de la session d’hiver, les partenaires de la coalition avaient trouvé un accord de dernière minute pour coopérer sur cette question controversée et trouver un arrangement avant la date-limite fixée. Mais un compromis avait été impossible, le ministre de la Défense Avigdor Liberman ayant alors promis que son parti laïc, Yisrael Beytenu, ne s’inclinerait pas devant les demandes de ses partenaires ultra-orthodoxes.

Les partis ultra-orthodoxes ont déposé deux projets de loi parallèles sur le service militaire obligatoire.

Le premier, qui serait une loi fondamentale quasi-constitutionnelle, inscrirait les études à long-terme de la Torah comme l’une des formes reconnues de service officiel à l’Etat, en place et lieu du service militaire obligatoire. Le second texte obligerait le ministère de la Défense à offrir des reports aux étudiants des yeshivas et se réfère de manière répétée à la proposition de loi fondamentale, en défendant les arrangements pré-définis. Les partis ultra-orthodoxes ont été longtemps opposés par principe au soutien des lois fondamentales.

Selon l’accord souscrit au mois de mars, les projets de loi des ultra-orthodoxes sur le service militaire avaient été mis en suspens jusqu’à ce que le ministère de la Défense ait présenté ses propres recommandations d’amendements, qui devraient alors être présentés à un vote à la Knesset.

S’exprimant devant les membres de sa faction durant leur réunion hebdomadaire au parlement, lundi dernier, Liberman a expliqué que les propositions du ministère de la Défense auraient dû lui être présentées la veille mais que la commission en charge de ces travaux avait demandé quelques jours supplémentaires.

Il a ajouté qu’une fois que les recommandations lui seraient soumises, « je les lirai et je les évaluerai et, si elles sont acceptables, nous les présenterons la semaine prochaine à la Knesset ».

Avec les membres de la coalition, à la Knesset, qui occupent 66 des 120 sièges, la perte des six fauteuils de YaHadout HaTorah entraînerait très certainement de nouvelles élections.

« Je n’ai pas peur d’un scrutin », a dit Liberman. « Les sondages montrent que c’est OK ».

Le ministre de la Défense Avigdor Liberman dirige une réunion de sa faction Yisrael Beytenu à la Knesset, le 21 mai 2018 (Crédit : Miriam Alster/Flash90)

Tandis que la question de l’enrôlement au sein de l’armée des ultra-orthodoxes est controversée en Israël – elle tourne autour d’un débat datant de plusieurs décennies sur la question de savoir si les jeunes hommes ultra-orthodoxes qui étudient dans les yeshivot, ou les séminaires d’étude de la Torah, devraient être appelés au service militaire obligatoire, comme le reste de la population juive — des mois de manifestations sporadiques ont été récemment organisés par ce qu’on appelle la Faction de Jérusalem, qui refuse toute connexion avec les militaires.

Même si les ultra-orthodoxes sont habituellement exemptés de l’armée, ils doivent se rendre dans un bureau de recrutement afin de signer un ajournement de service. Les chefs rabbiniques de la faction de Jérusalem ont indiqué à leurs étudiants de ne pas le faire. Les manifestations, qui se concentrent habituellement sur Jérusalem, Bnei Brak et Beit Shemesh, ont mené à des affrontements violents avec la police.

Les étudiants des séminaires ultra-orthodoxes ont été largement exemptés du service militaire israéliens depuis qu’en 1949, le ministre de la Défense de l’époque, David Ben-Gurion , a permis à 400 étudiants de s’y soustraire dans la mesure où « leurs études sont leur métier ».

Au cours des années, la Haute-cour de justice a rejeté un certain nombre de changements dans les lois concernant les exemptions de service militaire pour les ultra-orthodoxes, considérant qu’ils contrevenaient au principe d’égalité.

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