La dépénalisation du cannabis franchit la première étape à la Knesset
Rechercher

La dépénalisation du cannabis franchit la première étape à la Knesset

Les délinquants qui purgent une peine pour une première et deuxième infraction sont passibles d'amendes, plutôt que de sanctions pénales, en vertu d'un nouveau projet de loi

Un Israélien fume un joint à Jérusalem le 20 avril 2017 lors d'un rassemblement au jardin des roses, en Israël (Crédit : AFP PHOTO / THOMAS COEX)
Un Israélien fume un joint à Jérusalem le 20 avril 2017 lors d'un rassemblement au jardin des roses, en Israël (Crédit : AFP PHOTO / THOMAS COEX)

Les législateurs ont fait avancer mercredi un projet de loi visant à décriminaliser l’usage personnel de la marijuana récréative, en imposant des amendes plutôt que des sanctions pénales pour les délinquants ayant commis une première et deuxième infractions.

Le projet de loi a été approuvé en première lecture à la Knesset avec 38 députés en faveur, et aucun député ne s’y est opposé. Il doit encore passer deux autres lectures avant de devenir une loi.

Selon le projet de loi soutenu par le ministre de la Sécurité intérieure, Gilad Erdan, dont le bureau supervise la police, ceux qui ont commis une première infraction seraient condamnés à une amende de 1 000 shekels, mais aucune poursuite pénale ne serait lancée. Cette somme serait doublée lors de la deuxième infraction.

Les personnes arrêtées pour la troisième fois pourraient encore échapper aux poursuites à condition d’accepter un certain nombre de mesures possibles, notamment la perte de leur arme à feu ou de leur permis de conduire et leur participation à un programme de réhabilitation. Seuls ceux qui ont fumé en public à une quatrième occasion seraient passibles d’inculpations criminelles.

La proposition de loi prévoit également que les mineurs de moins de 18 ans soient poursuivis pénalement s’ils refusaient un programme de réhabilitation.

Une Israélienne fume un joint à Jérusalem le 20 avril 2017 lors d’un rassemblement au jardin des roses, en Israël (Crédit : AFP PHOTO / THOMAS COEX)

Présentant la proposition de loi à la Knesset mercredi, Erdan a déclaré que l’objectif de la proposition de loi était d’éviter de ternir la réputation des Israéliens qui ne fument pas régulièrement de la marijuana.

Le plan d’Erdan ne précisait pas la quantité de marijuana qui serait passible de sanctions, mais l’Autorité anti-drogue a recommandé dans le passé que les amendes ne s’appliquent que pour la possession de plus de 15 grammes de marijuana.

« Cette loi est loin d’être parfaite, mais c’est un pied dans la porte sur le chemin de la légalisation complète », a déclaré la députée Meretz Tamar Zandberg, qui a défendu la question.

« Il y a beaucoup de travail à faire », a-t-elle ajouté.

Gilad Erdan, le 31 décembre 2017. (Crédit : Tomer Neuberg/Flash90)

Parmi les pays occidentaux, Israël a déjà l’un des taux d’utilisation légale de la marijuana les plus élevés par habitant, avec plus de 21 000 personnes autorisées à utiliser ce médicament.

Israël est bien connu en tant que pionnier du cannabis médical. Il y a deux ans, le gouvernement a approuvé un plan initié par le ministre ultra-orthodoxe de la Santé Yaakov Litzman de l’époque pour assouplir certaines exigences en matière de cannabis médical.

Ce plan visait à augmenter le nombre de médecins qui peuvent prescrire du cannabis aux patients, à limiter le nombre de cultivateurs de marijuana, à rendre le cannabis disponible dans les pharmacies agréées et à éliminer le permis du ministère de la Santé pour que l’ordonnance du médecin soit suffisante.

En mars dernier, le Premier ministre Benjamin Netanyahu a déclaré qu’Israël irait de l’avant avec la dépénalisation du cannabis pour usage personnel, quoique de manière « prudente et contrôlée ».

« D’un côté, nous sommes ouverts à l’avenir », a déclaré Netanyahu avant d’ajouter que « nous comprenons aussi les dangers et nous allons essayer d’équilibrer les deux choses ».

En savoir plus sur :
C’est vous qui le dites...