La Haute Cour annule la décision de Karhi de limoger une haute responsable de Kan

La Cour a estimé que les trois motifs invoqués par Karhi pour justifier le renvoi de la juge Mounitz, à la retraite, de son poste de présidente de la commission de sélection, étaient soit invalides, soit dépourvus de fondement, et ne pouvaient donc pas servir à justifier sa révocation.

Cette décision revêt une importance particulière, car le conseil d’administration de Kan est actuellement paralysé : il ne compte en effet que cinq membres sur douze, alors qu’un quorum de sept est nécessaire pour fonctionner correctement et s’acquitter de ses missions essentielles, telles que l’approbation du budget annuel de la chaîne.

Le limogeage de Mounitz par Karhi a empêché la nomination de nouveaux membres au conseil d’administration, causant ainsi un « préjudice substantiel » au radiodiffuseur public, a déclaré la Haute Cour dans son arrêt.

La décision de justice stipule expressément que Karhi doit désormais agir avec les responsables concernés pour procéder à la nomination de l’effectif complet des membres du conseil d’administration, y compris un président, « dès que possible et avec la rapidité appropriée ».

Karhi, qui a appelé à plusieurs reprises le gouvernement à désobéir à la Haute Cour, a qualifié la décision « d’illégale » et a déclaré qu’il ne s’y conformerait pas.

Cette décision intervient dans le contexte des efforts persistants déployés par Karhi tout au long du mandat du gouvernement pour réduire l’indépendance du radiodiffuseur public, le privatiser ou le fermer complètement.

La décision a été rendue par les juges Ofer Grosskopf, Gila Canfy Steinitz et Chaled Kabub.

La nomination des membres du conseil d’administration est régie par la loi relative à la radiodiffusion publique, qui établit la commission de sélection et vise à garantir l’indépendance des membres ainsi que le caractère professionnel de leurs motivations.

Karhi avait lui-même nommé Mounitz en mars 2025, mais l’avait licenciée en septembre, alléguant qu’elle avait indûment adopté la position de la procureure générale dans le cadre des travaux de la commission de sélection.

Mardi, la Haute Cour a statué que la contribution du bureau de la procureure générale était en réalité nécessaire et non invalide, et que d’autres mesures prises dans le cadre du processus de sélection des membres du conseil d’administration, contestées par Karhi, avaient été approuvées par le bureau de la procureure générale.

La Cour a donc statué que Karhi ne pouvait pas licencier Mounitz au motif qu’elle ne faisait pas correctement son travail parce qu’elle avait suivi un avis juridique sur une question de droit.

« Il est regrettable qu’à l’heure actuelle, le fait de solliciter un avis juridique concernant les exigences de la loi soit considéré par le ministre comme un motif de licenciement », a asséné Canfy-Steinitz à propos de Karhi.

« La décision de démettre la présidente de la commission, Mounitz, de ses fonctions ne peut être maintenue, car elle a été prise sans aucune raison valable et constitue donc une violation des pouvoirs dévolus au ministre », a conclu la Cour dans son arrêt.

Les juges ont ajouté qu’il n’y avait désormais aucune raison de ne pas retenir les candidats au conseil d’administration déjà proposés.

Karhi a immédiatement annoncé qu’il ne respecterait pas cette décision.

« La Haute Cour est libre de nommer qui elle veut. Aucun candidat soutenu par un juge destitué et une procureure générale destituée ne sera nommé par moi », a déclaré Karhi.

« Le peuple est souverain. Et le peuple aura bientôt son mot à dire sur ce groupe de dictateurs en robe, si Dieu le veut, dans les urnes. »