La Haute cour annule une loi exemptant les ultra-orthodoxes de service militaire

Dans une décision prise par huit voix contre une, la Haute cour de Justice a rejeté une loi adoptée en 2015 par la Knesset qui avait pour objectif de reporter la hausse du taux d’enrôlement dans l’armée des jeunes ultra-orthodoxes.

L’amendement apporté en 2015 à la Loi sur l’égalité du fardeau annulait une législation plus agressive de 2014, qui avait été proposée par le parti centriste Yesh Atid et voulait obliger plus de jeunes ultra-orthodoxes à accomplir leur service militaire. Ce dernier amendement avait été approuvé sous la pression des partis ultra-orthodoxes Shas et Yahadout HaTorah, qui ont rejoint la coalition dirigée par le Likud après les élections de 2015 et ont demandé ce changement comme condition préliminaire à leur intégration.

Ce jugement spectaculaire de mardi accorde un délai d’un an pour la mise en place d’un cadre alternatif de gestion du service militaire des ultra-orthodoxes.

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La cour répondait à quatre demandes distinctes, dont trois affirmaient que l’accord actuel discrimine les Juifs qui ne sont pas ultra-orthodoxes, et la quatrième qu’il discrimine les Juifs ultra-orthodoxes à qui il est demandé d’augmenter le taux d’enrôlement du service militaire alors que les autres minorités, en particulier les Arabes, ne sont pas concernées par cette obligation.

Miriam Naor, présidente de la Cour suprême, à Jérusalem, le 26 décembre 2016. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Huit magistrats, avec à leur tête Miriam Naor, ont estimé que l’accord actuel renforce le « poids du service militaire » plutôt que de l’alléger, ce qui était l’objectif visé par l’Etat et qui avait justifié le caractère constitutionnel de cette loi. Les juges ont estimé qu’il s’agissait d’une « législation inconstitutionnelle ».

Le seul contestataire, le juge Noam Solberg, a estimé que la loi n’avait pas été appliquée suffisamment longtemps pour juger de son impact sur le service militaire, affirmant que sa constitutionnalité ne pouvait donc pas encore être évaluée.

Yair Lapid, le président du parti Yesh Atid, qui avait promu la législation de 2014, a salué la décision de la Haute cour et a appelé les politiciens de la coalition à « remplir [leurs] obligations envers le peuple. »

« Les valeurs l’ont emporté aujourd’hui. L’esprit de l’armée l’a emporté aujourd’hui », a-t-il dit pendant une conférence de presse à Tel Aviv. « Nous commencé à changer le jeu. C’est pour cela que nous sommes entrés en politique. »

Lapid a appelé le Premier ministre à garantir que la nouvelle loi « sert tout le monde et pas seulement ceux qui ont de l’influence sur la coalition », faisant référence sans les citer aux partis ultra-orthodoxes. « Benjamin Netanyahu ne peut plus continuer à ignorer les besoins de ce pays », a-t-il dit.

Yair Lapid, président du parti Yesh Atid, pendant une cérémonie d’accueil des nouveaux immigrants d’Amérique du Nord à l’aéroport Ben Gurion, le 15 août 2017. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)

Il a également appelé le président du parti Yisrael Beytenu, le ministre de la Défense Avigdor Liberamn, à soutenir publiquement une nouvelle loi rendant le service militaire obligatoire pour tous.

« Vous devez dire aujourd’hui que tout le monde va aller à l’armée. Sinon, il n’y aura pas de gouvernement », a-t-il affirmé, suggérant que s’il ne le faisait pas, Lapid pourrait ne pas accepter un futur accord de coalition avec Yisrael Beytenu.

Si Lapid s’est réjouit de ce jugement, les députés ultra-orthodoxes ont eux exprimé leur fureur.

Le vice-ministre de l’Education Meir Porush, du parti Yahadout HaTorah, a expliqué que le jugement rendu par la Haute cour transformait toute tentative législative de trouver un accord en « lettre morte ».

« Le militantisme judiciaire de la Haute cour de Justice vide complètement de son sens cette législation d’importance qui avait été adoptée par la Knesset, la transformant en lettre morte. La décision d’aujourd’hui ne fait que sonner le glas. La Haute cour souhaite l’apocalypse », a-t-il estimé.

Yisrael Eichler, rabbin et député de Yahadout HaTorah. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)

Yisrael Eichler, du même parti, a affirmé que la décision entrait dans le cadre d’une « guerre totale contre le judaïsme ».

Les magistrats « ont prouvé aujourd’hui que la seule motivation de cette décision est un appétit dictatorial pour le pouvoir, pour s’opposer à la Knesset élue », a indiqué Eichler dans un communiqué.

« La Haute cour assumera la responsabilité de cette guerre totale contre le judaïsme », a-t-il averti.

Le dirigeant du parti Shas, le ministre de l’Intérieur Aryeh Deri, a promis que « les étudiants de yeshiva continueront à s’investir dans leur études et à protéger par leur mérite spirituel les autres habitants du pays. »

Il a ajouté que Shas « agira de toute ses forces pour faire amender la loi et protéger le cadre existant. »

Les étudiants ultra-orthodoxes des séminaires sont largement dispensés du service militaire israélien depuis que David Ben Gurion avait exempté 400 étudiants du service, disant que « leurs études sont leur métier ». De jeunes artistes ou athlètes au talent exceptionnel sont souvent exemptés par le ministère de la Défense, qui estime que deux ou trois années de service militaire peuvent nuire de manière dramatique à leur carrière.

Raoul Wootliff a contribué à cet article.